Normes de Construction d'un Stand de Tir en France

La construction d'un stand de tir, qu'il soit privé ou public, est soumise à des réglementations strictes en France. Il est essentiel de prendre en compte plusieurs aspects pour assurer la conformité et la sécurité de l'installation.

Aspects Légaux et Administratifs

Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.

Voici les étapes clés pour la construction d'un stand de tir :

Disposer d’un terrain adapté: La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité.
Déposer un permis de construire auprès de la mairie: Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire.
Saisir le président de la Ligue régionale de tir: Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP: Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
Finalisation du projet : homologation et agrément: Mais ce n’est qu’une étape.

Réglementation des Armes

En France, il n'est pas possible d'utiliser des armes soumises à autorisation (Catégorie B & A) dans un stand de tir privé non déclaré. Les armes de Catégorie B ne doivent être utilisées que dans un stand de tir déclaré (en Préfecture). Il va de soi que les armes soumises à autorisation données au titre du tir FFT ne peuvent être utilisées que dans les stands FFT ; pour les B viagères, c'est pas clair... Et qu'il vaut mieux détenir une licence de tir, ne serait-ce que pour justifier de la détention de cartouches classées C...

Gestion des Nuisances Sonores

Le bruit est une préoccupation majeure lors de la construction d'un stand de tir, surtout en raison des troubles de voisinage. Voici les éléments à prendre en compte :

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Mesure du bruit: Le trouble du voisinage doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Base juridique: Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Sanctions: Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe."
Solutions: Les silencieux sont en vente libre en France (et maintenant autorisés à la chasse), ce qui diminue les contraintes. De plus, le bruit des armes à poudre noire semble beaucoup plus facile à maîtriser.

Solutions Techniques et Matériaux

Plusieurs solutions techniques et matériaux peuvent être utilisés pour minimiser les risques et les nuisances:

Granulés de pneu: Les granulés de pneu sont une solution fiable et insonorisante. Ils évitent en plus la vaporisation du plomb à l'impact et les ricochets.
Pièges à balles métalliques: Il faut toujours garder en mémoire le surcroit de bruit sur les pièges à balles métalliques qui accroissent la nuisance sonore.
Ventilation: Au niveau technique par contre, il convient d'installer une ventilation surpuissante, à même de renouveler le volume entier d'air de la pièce en quelques secondes. C'est un gros poste au budget, mais c'est indispensable.

Gestion de la Pollution

La gestion de la pollution, notamment celle liée au plomb, est un aspect crucial de la construction d'un stand de tir.

Granulats de Pneu: Le granulat offre une deuxième vie intelligente à nos vieux pneus et comme ils ne vaporisent pas les projectiles pas de pollution de vapeur de plomb qui nécessitent une forte aspiration sur la bute et comme les impacts sont sans bruit en bute il n'y a pas de pollution sonore supplémentaire à la sortie de la ventilation.
Récupération des Projectiles: C'est l’intérêt principal de ces solutions: pas de particules fines. L'intégralité des projectiles est récupérable.
Ventilation: La ventilation ne sert que pour les fumées de combustion (au pas de tir). Elle est inutile aux cibles!

Tableau Récapitulatif des Étapes de Construction

Étape	Description	Objectif
Terrain	Acquisition ou disposition d'un terrain adapté	Assurer l'espace nécessaire et la conformité avec les réglementations locales
Permis de Construire	Soumission d'un permis de construire à la mairie	Obtenir l'autorisation légale pour la construction
Ligue de Tir	Contact avec le président de la Ligue régionale de tir	Informer et obtenir des conseils de la ligue
CCDS	Contact avec la Commission Consultative Départementale de Sécurité	Assurer la conformité avec les normes de sécurité
Commission de Sécurité ERP	Activation de la Commission de Sécurité pour les ERP	Se conformer aux réglementations des Établissements Recevant du Public
Homologation et Agrément	Finalisation du projet avec homologation et agrément	Valider la conformité et la sécurité du stand