Dans le contexte d'un chèque bancaire, le tiré est le titulaire d'un compte bancaire sur lequel une somme d'argent est prélevée, correspondant au montant du chèque émis.
Pour bien comprendre les rôles de chacun dans le processus d'un chèque, il est essentiel de distinguer les trois parties principales :
Si le chèque est fait pour lui-même, le titulaire est à la fois tiré et tireur, même si sa banque est également le tiré. Le chèque fait partie des effets de commerce. Il est tiré sur une banque ou un établissement financier constituant pour la personne à laquelle il est remis, un titre lui donnant le droit à obtenir de la banque sur laquelle le chèque est tiré, la somme que le titulaire du compte y a inscrite.
Le texte d'un chèque doit contenir principalement :
Les formules de chèques sont remises à leurs clients par les banques ou les établissements financiers chez lesquels ils ont ouvert un compte et fait un dépôt.
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Il est important de noter que le chèque est payable pendant 1 an et 8 jours à compter de la date d'émission du chèque. Passé ce délai, et si le chèque n'a pas été déposé sur le compte bancaire du bénéficiaire, son montant peut être recrédité sur le compte de l'émetteur.
Il est possible que le bénéficiaire ne puisse pas toucher la somme due si le chèque encaissé est sans provision. Un chèque est « sans provision » lorsque, étant déposé pour être encaissé, la demande en paiement est rejetée par la banque tirée.
Sauf régularisation, l'émetteur du chèque fait l'objet d'une interdiction bancaire avec une inscription au fichier central des chèques de la Banque de France pendant 5 ans. Des frais supplémentaires sont exigés par la banque.
Pour éviter le risque de recevoir un chèque sans provision, le créancier peut exiger de son débiteur que lui soit remis un chèque bancaire dit "Certifié". Il s'agit d'un chèque sur lequel la banque du tireur appose une mention indiquant que la provision du chèque est bloquée pendant 8 jours.
Il existe différents types de chèques, chacun ayant ses particularités :
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La banque qui présente un chèque à l’encaissement est tenue de s’assurer que ce chèque a été émis à l’ordre du client au compte duquel il est destiné à être porté ; elle doit exercer un contrôle portant sur les mentions figurant sur le chèque.
Ainsi, engage sa responsabilité la banque qui crédite au compte d’un seul bénéficiaire un chèque libellé à l’ordre de deux personnes, sans s’assurer du consentement de l’autre.
La loi réglemente strictement les cas d’opposition au paiement d’un chèque. Lorsque l’opposition est fondée sur un autre motif, la banque ne peut refuser de payer le chèque. Si elle accepte une opposition fondée sur un autre motif que celui prévu par la loi et refuse le paiement d’un chèque en raison de cette opposition, elle encourt une peine d’amende de 6 000 €.
De plus, toute opposition fondée sur une autre cause que celles prévues par la loi expose le titulaire du compte à des sanctions pénales. Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d’opposition fondée sur une cause autre que celles prévues par la loi.
L’usage régulier des chèques est une spécificité française. En Europe, la France se distingue toujours par une large utilisation du chèque. En 2020, la France représentait 86 % du nombre de chèques émis dans l’Union Européenne.
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En France, le chèque est utilisé dans moins de 4 % des transactions scripturales en 2021 (à titre de comparaison, la carte bancaire est utilisée dans près de 57 % des transactions). En 2021, presque 1,10 milliards de paiements par chèque ont été effectués en France.
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