Un chèque est un moyen de paiement présenté sous forme de carnet. Le titulaire, appelé tireur, d’un compte donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite. La validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours.
Effectuer une remise de chèque ou déposer un chèque est synonyme d'encaisser un chèque.
Pour pouvoir déposer un chèque sur son compte en banque, il est nécessaire de suivre certaines étapes:
Endosser un chèque revient à y apposer, au dos, la date, votre numéro de compte et votre signature. C’est une étape essentielle, sans laquelle le chèque ne peut pas être encaissé. Cette opération doit être effectuée sur tous les chèques à déposer.
Une fois le ou les chèque(s) endossé(s), il est nécessaire de remplir le bordereau de remise. Le bordereau est un document qui reprend toutes les informations liées à la remise:
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Le bordereau fait également office d’attestation de remise de chèque. Vous obtiendrez donc un doublon après remplissage.
Pour encaisser un chèque, plusieurs options s’offrent à vous selon la banque auprès de laquelle vous êtes client:
Dans tous les cas, il est nécessaire de glisser dans une même enveloppe les chèques endossés et le bordereau de remise correctement rempli.
Après s’être assurée de la véracité des informations présentes sur les chèques et le bordereau, et après vérification de la solvabilité de l’émetteur, la banque va créditer le montant de la remise sur le compte bancaire de destination. Le compte est généralement crédité sous 1 jour ouvré après la date de la remise, dans un maximum de 20 jours.
En cas de défaut de provision sur le compte de l’émetteur du chèque, la banque rejette le débit ce qui causera un incident sur son compte. Votre banque vous en informera et l’émetteur doit régulariser la situation. Il dispose d’un délai de 30 jours pour entrer en contact avec vous et vous payer par un autre moyen si besoin.
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Après ce délai passé, si la situation n’a pas été régularisée, vous pouvez avoir recours à l'injonction de payer pour obtenir votre dû.
Bon à savoir : pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 15 €, la banque de l’émetteur a l’obligation de vous verser le montant du chèque, et ce même si le compte n’est pas suffisamment approvisionné.
Aujourd’hui, la plupart des banques permettent à leurs clients d’effectuer les remises de chèques directement en GAB (guichet automatique de banque) grâce à la carte bancaire, ce qui comporte plusieurs avantages:
Les délais d’encaissement sont les mêmes pour les dépôts en DAB que pour une remise de chèque au guichet de sa banque.
Certaines banques en ligne incluent la possibilité de détenir et utiliser un chéquier dans leurs offres. Les remises de chèque dans les banques en ligne peuvent s'effectuer via votre smartphone : il suffit de prendre le chèque en photo et de l'envoyer à votre banque sur l'application mobile.
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Pour ce qui est du bordereau, cela dépend de la banque en ligne:
Il vous faudra, quoi qu'il en soit, envoyer votre chèque endossé par courrier postale à l'adresse de la banque en ligne.
Exemples de banques en ligne et leurs procédures :
Remettez le chèque sans tarder à votre banque pour éviter tout risque de perte, vol ou altération. Vous diminuez aussi le risque de défaut de provision sur le compte de l'émetteur.
Dans tous les cas, il faut remettre le chèque physiquement à la banque.
En cas d'erreur de numéro de compte lors d'une remise de chèque, ne vous inquiétez pas, elle sera décelée : les numéros de compte inexistant sont signalés aux banquiers, qui les corrigent grâce à votre nom et prénom. Soyez tranquille, c'est toujours le chèque qui fait foi.
En cas d'erreur de montant lors d'une remise de chèque, là encore, il est possible de la rectifier. Il y a toujours une réconciliation comptable entre le montant mentionné sur le bordereau et celui inscrit sur les chèques. En cas de non correspondance, la banque s'en apercevra et vous contactera si une régularisation est nécessaire.
| Type de Délai | Durée |
|---|---|
| Validité d'un chèque | 1 an et 8 jours (1 an et 20 jours en outre-mer) |
| Délai pour recevoir les fonds | 1 jour ouvré après comptabilisation |
| Conservation des justificatifs | 10 ans |
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