Il peut arriver d'être confronté à des situations délicates avec son voisinage, notamment lorsque l'un d'eux pratique le tir à la carabine à proximité des habitations. Voici quelques éléments à considérer et des démarches possibles si vous êtes dans cette situation.
Tout d’abord, pour pouvoir détenir un fusil et tirer ou chasser sur un terrain privé, il vous faut être titulaire du permis de chasser. Ensuite, si vous êtes en possession d’un territoire de chasse privée ou d’un terrain où vous pouvez chasser, il est tout à fait possible de tirer avec votre fusil de chasse.
Dans le cas où vous souhaitez tirer au fusil de chasse dans votre jardin avec une arme de chasse de catégorie C, il n’y aucune contre indication dans la loi. De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou détenez le droit de chasse.
Toutefois, si vous habitez dans une zone où il y a une ACCA en place, alors le tir est interdit à moins de 150 mètres de toute habitation. Il est important de noter que l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure est la seule loi qui aborde le sujet du tir à l’air comprimé sur terrain privé.
Assurez-vous que l'arme que vous utilisez est adaptée à un usage de tir loisir à domicile. On y retrouve les armes de catégorie C et particulièrement de catégorie D. Dans les armes de catégorie C, les carabines de plus de 20 joules sont adaptées aux personnes disposant d’une expérience importante dans la pratique.
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Dans la catégorie D, catégorie la plus adaptée à l’usage à domicile, on trouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Une attention particulière pour l’utilisation des carabines de plus de 20 joules du fait de leur dangerosité, d’une portée plus importante.
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions. Installez votre cible sur un support récupérateur de plomb dont l'intérêt est de réceptionner le plomb pour éviter qu’il soit perdu dans votre jardin ou ailleurs. N’oubliez pas de disposer ce support de cible devant un obstacle de taille importante en cas de raté (un talus, un mur, une plaque de métal et tout ce qui pourra stopper la course de votre plomb).
N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Nous vous conseillons de vous équiper de lunettes pour prévenir de tout risque. Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété. Nous vous recommandons de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident.
Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile. Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
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Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage. A ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. 1334-31 du Code de la santé publique).
En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
Si vous êtes confronté à un voisin qui tire à la carabine de manière dangereuse ou nuisible, plusieurs actions peuvent être envisagées :
Tirer sur l'habitation d'autrui avec une carabine à plomb est bien évidemment répréhensible et votre voisin serait en droit de déposer une plainte. Toutefois, les preuves devront être rapportées pour démontrer cette action. Si vous n'êtes pas l'auteur de ces tirs, vous ne serez naturellement pas inquiété. Il est conseillé de privilégier le dialogue avec votre voisin en lui expliquant qu'il s'agit d'une mésentente et que vous n'êtes nullement responsable.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer.
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C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative . En tout état de cause, la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire).
Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
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