Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est un portail indispensable pour la gestion légale des armes de chasse et de tir sportif en France. Chassemarket vous accompagne dans ce processus essentiel pour tout chasseur ou détenteur d'armes (fusil de chasse, carabine, revolver...) en vous guidant dans la création facile d'un compte SIA.
Le SIA est ouvert depuis le 8 février 2022 pour les chasseurs et anciens chasseurs, depuis le 27 février 2024 pour les licenciés FFTir, et depuis le 6 janvier 2025 pour les licenciés FFBT et biathlon, ainsi que les anciens licenciés de toute fédération. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, la date limite pour ouvrir son compte SIA est fixée au 5 janvier 2026.
Cet article traite des questions générales autour du SIA. Si vous rencontrez des problèmes techniques ou avez des questions après l’ouverture de votre compte, nous avons également un article dédié à cela.
Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
Chaque adhérent reçoit un numéro SIA unique. Conservez-le précieusement.
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Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse affichée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site officiel. Il est tout à fait probable que diverses tentatives d’arnaques voient le jour à l’avenir, par exemple de faux sites qui imitent le vrai, dans le but de vous subtiliser des informations sensibles.
France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat.
A noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes.
Note : certains tireurs licenciés avaient ouvert un compte pour armes héritées ou trouvées lors de l’opération d’abandon d’armes fin novembre 2022 alors que ce type de compte ne leur était pas destiné. Cela les avait d’ailleurs bloqué dans leurs démarches par la suite.
Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Pour ajouter une licence ou permis à votre compte, connectez-vous sur le SIA, allez dans l’onglet « Mon profil », puis dans la partie « Informations du compte » cliquez ensuite sur le bouton « Modifier les informations de mon compte ».
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Le SIA est un système français, les armuriers d’autres pays n’y ont pas accès. Ainsi il ne permet pas directement d’acheter des armes à l’étranger.
Le SIA ne reconnait pas encore le statut de collectionneur en tant que tel, il sera ouvert plus tard pour ce profil. Cependant, depuis le 6 janvier 2025, les collectionneurs ne sont plus exclus de possibilité d’ouverture du SIA mais uniquement pour les armes de catégorie C3°(armes de défense non létale), C9° (armes neutralisées) et C12° (armes d’alarme) ou pour les armes trouvées ou héritées. Pour cela ils peuvent créer un compte en tant que « détenteur sans titre » ou « détenteur d’arme trouvée ou héritée ».
A l’ouverture de votre compte, toutes les autorisations de détention que vous aviez précédemment sont immédiatement caduques, et remplacées par une autorisation unique pour l’ensemble de vos armes. Cette autorisation unique sera valable pour un quota de 15 armes, sauf si vous êtes primo-accédant auquel cas votre quota sera de 6 armes jusqu’au prochain renouvellement.
Dès l’ouverture du SIA, cette procédure se fera intégralement et exclusivement en ligne sur le compte SIA. A terme, moins de documents seront demandés, car certains éléments pourront être récupérés automatiquement par le système comme la licence de tir ou l’avis préalable (quand la connexion avec EDEN sera opérationnelle), ainsi que la liste des armes actuellement détenues.
Non, à partir de l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs, les autorisations de détention seront délivrées sur le SIA, il faudra donc impérativement créer un compte pour en bénéficier.
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Vous avez une autorisation unique, valable 5 ans, même si vous n’avez plus d’armes de catégorie B.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création en tant que chasseur. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C.
Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui étaient connues d’Agrippa mais pour lesquelles des informations sont manquantes.
RAPPEL : Lors de la création d’un module du compte SIA détenteur par le particulier, l’ensemble des armes connues dans AGRIPPA basculent en bloc dans son râtelier numérique, et il a 6 mois pour éventuellement le corriger.
Pour les munitions classées en catégories C6° et C7°, vous devrez présenter votre licence en cours de validité ou votre permis de chasser validé, ainsi qu’une preuve de détention de l’arme du calibre correspondant. Cela peut être un récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA, qui indiquera que vous détenez bien cette arme.
Pour les munitions classées en catégories C8° et C11°, seule une licence en cours de validité ou un permis de chasser validé est nécessaire. A noter qu’un pratiquant de biathlon ne pourra pas acquérir de munitions classées en C11°.
Pour les munitions classées en catégorie B10°, il faut être tireur licencié FFTir, et il faut une preuve de détention de l’arme d’un calibre correspondant. Vous avez un quota annuel de 3 000 cartouches par arme. Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.
Pour les munitions classées en catégorie B13°, vous devez être tireur licencié FFTir et simplement être autorisé pour la catégorie B, sans forcément détenir une arme, et il n’y a pas de quota pour ces munitions. Il faudra donc un compte SIA pour que l’armurier puisse vérifier que vous êtes bien autorisé catégorie B.
Réponse : Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.
Réponse : Vous pouvez les corriger.
Réponse : NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique. Il est d’ailleurs prudent d’attendre plusieurs jours si les armes n’apparaissent pas à l’ouverture du compte.
Réponse : Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
Réponse : Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
Réponse : Il faut obligatoirement passer par un armurier, chaque particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.
Réponse : NON, une des fonctionnalités du SIA permet justement d’éditer votre carte européenne à votre domicile ou dans des points d’accompagnement numérique.
Réponse : OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal.
Réponse : Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le râtelier ou la carte européenne si vous en avez plusieurs pour les regrouper.
Réponse : Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter votre pièce d’identité et permis de chasser validé / licence sportive à l’aide du document papier ou sur votre smartphone. Pour les catégories C6/C7, il convient de fournir le titre de détention de votre arme. Munitions de catégories B : vous présentez votre numéro de SIA directement à l’armurier qui vous demandera de présenter une pièce d’identité et votre licence.
Réponse : Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création en tant que chasseur. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C.
Réponse : Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui étaient connues d’Agrippa mais pour lesquelles des informations sont manquantes.
Réponse : Il n’est pas prévu de perquisition, à tel point que les visites domiciliaires sont proscrites pour les vérifications de coffre.
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