Le lanceur de balle de défense (LBD), souvent critiqué en France, aurait initialement été conçu pour une utilisation militaire, selon « Le Matin ».
Le quotidien suisse Le Matin s'est intéressé à cet objet utilisé par les forces de l'ordre françaises depuis 2016, date à laquelle elles ont décidé d'abandonner le Flash-Ball de fabrication française. Selon le quotidien helvète, ce lanceur de balle d'origine Suisse est à la base un lance-grenade automatique, destiné donc à une utilisation davantage militaire. Il a toutefois été recalibré et adapté pour en faire un LBD, une arme antiémeute « non létale ».
Le LBD 40 est fabriqué à Thoune, en Suisse, par l'entreprise Brügger & Thomet. L'indice « 40" veut en réalité dire 40 x 46 mm et correspond au calibre d'une gamme de projectiles divers, en caoutchouc, mais aussi en mousse. La gamme comprend également des fumigènes et des lacrymogènes. L'arme se porte à l'épaule et comprend un viseur électronique. Surtout, la portée d'un tir au LBD 40 est d'une cinquantaine de mètres, là où un tir de Flash-Ball couvrait tout au plus une dizaine de mètres.
Le Matin précise également que, selon une note de la direction de la police et de la gendarmerie française, un tir de LBD 40 de moins de 10 mètres peut causer des lésions conséquentes chez les victimes. Seules des cibles précises sont autorisées : le torse et les membres inférieurs et supérieurs. Aucun tir visant la tête n'est autorisé. Pourtant, dans les rangs des Gilets jaunes, nombreux sont ceux qui dénoncent des blessures à la tête, près des yeux. Plusieurs plaintes ont été déposées, dont celle d'un jeune homme blessé au visage qui avait dû subir une opération de la mâchoire, comme le rapportait Le Dauphiné.
En raison de la polémique suscitée par l'utilisation du LBD 40, le Défenseur des droits Jacques Toubon réclame depuis plusieurs jours auprès du gouvernement qu'il interdise le recours à ces lanceurs. Sur RTL, il a dit espérer « que devant l'évidence aujourd'hui de la dangerosité de ces armes de force intermédiaire le gouvernement prendra des dispositions ». Et de rappeler qu'il y a un an, il avait déjà alerté sur l'utilisation de ces lanceurs : « Nous avons déterminé, à partir des cas qui nous sont soumis, que l'usage des LBD 40 x 46 pouvait présenter une grande dangerosité. Nous avons demandé un moratoire, nous avons demandé que tout ça soit réétudié. Je l'ai encore fait dans un rapport déposé il y a un an. » Dans ce rapport, Jacques Toubon évoquait les « risques disproportionnés » que font courir ces lanceurs.
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Des propos que le ministre de l'Intérieur n'entend pas, lui qui a passé un nouvel appel d'offres en décembre pour 1 280 LBD. Sur Europe 1, vendredi, Christophe Castaner a ainsi estimé que sans l'usage des LBD, il y aurait bien plus de blessés lors des manifestations de Gilets jaunes : « Si vous supprimez les moyens de défense à nos forces de l'ordre, il leur reste quoi ? Il leur reste le contact physique - et il y aura certainement beaucoup plus de blessés - ou il leur reste l'utilisation de leurs armes de poing qui est la solution ultime. » Selon lui, l'utilisation des LBD permet de « continuer à protéger l'ordre public » face aux violences contre les institutions et les forces de l'ordre.
Certains ont toutefois d'ores et déjà décidé d'encadrer plus strictement l'utilisation des LBD. Dans l'Ain, à Bourg-en-Bresse samedi, pour l'acte X des Gilets jaunes, l'utilisation de ces lanceurs par les policiers sera filmée par des « caméras-piéton ». Ces caméras permettront d'obtenir davantage d'informations quant à la cible du policier, la façon dont celui-ci la vise, mais aussi dans quel contexte le tir est effectué.
Située de par sa forme entre le pistolet et le fusil à canon scié, cette arme, relativement peu encombrante, ressemble à un jouet ou à un fusil à eau. En utilisation classique, sa portée utile est de 12 mètres et son pouvoir d’arrêt est identique à une balle de calibre 38. À la différence d’une munition traditionnelle, cette boule de caoutchouc ne possède aucun pouvoir de pénétration, donc elle ne peut pas transpercer un objet comme la balle d’un Glock par exemple. À une distance comprise entre 7 et 10 mètres, c’est le K.O assuré. Son usage est fortement déconseillé en deçà de 7 mètres et l’on estime que l’impact peut causer de sérieuses blessures à une distance inférieure à 5 mètres. Cette arme conçue en 1990 a une force d’action limitée pour ne pas produire trop de dégâts sur sa cible. Mais, bien que le flash-ball ne soit pas conçu pour donner la mort, on ne peut pas négliger les sévères lésions que les balles de défense peuvent causer sur sa cible.
Le flash-ball est une arme aujourd'hui reconnue et appréciée par les professionnels de la sécurité et les forces de l’ordre. Il peut également être utilisé à domicile pour une protection personnelle.
Le Flash-Ball s’utilise très facilement. Il n'est pas nécessaire d'avoir une formation pour utiliser un flash-ball. Le pistolet se recharge en basculant les deux canons vers l'avant en actionnant la tirette rouge en arrière, laissant alors le champ libre pour introduire jusqu'à deux cartouches, une par canon. Verney Carron, le concepteur du Flash-Ball a mis son expérience à profit pour que cette arme ait un fonctionnement simple. Des organes fixes dotés de fibre optique colorée, permettant une prise de visée rapide et une acquisition aisée de la cible. Si l'armurerie moderne adopte massivement les polymères dans la fabrication de ses produits, Verney Carron ne fait pas exception ce qui permet de cumuler robustesse et légèreté.
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Ainsi, après avoir acheté un flash-ball en vente libre, on peut acquérir aussi les munitions et tout garder dans un lieu sûr afin de s'en servir en cas d'attaques ou d'intrusion inopportune et dangereuse. Cette arme de défense tirant des balles en caoutchouc non perforantes est de plus en plus utilisée par les forces de l’ordre. Il n’est réservé qu’aux professionnels de la sécurité, notamment les policiers, les gendarmes et les militants. Le Flash Ball conçu par la marque Verney Carron est parmi les modèles les plus utilisés par les professionnels de la sécurité dans le monde. Pourquoi ? Il est facile à utiliser et son efficacité est prouvée.
Ce FlashBall lanceur de balle de défense est équipé de deux canons que le policier recharge individuellement après chaque tir. Par ailleurs, la puissance du LBD est de 120 poules. Le LBD de la marque Verney Carron est muni d’organes de visée, avec un guidon en fibre optique.
Le Flahball LBD est une arme de défense réservée aux professionnels de la sécurité, notamment les unités de police, de gendarmerie et de militaire. Son utilisation se fait dans « le cadre strict de la légitime défense des personnes et des biens ». Notons qu’un tir de ce lanceur est soumis à des précautions d’emplois. Le policier ou le gendarme ne peuvent viser que le torse, les membres inférieures ou supérieures.
Les flash-balls LBD utilisés par la police sont capables de neutraliser un individu sans le tuer. Rappelons qu’il existe un flash-ball grand public conçu en plastique. Il lance un projectile sphérique de 44 mm, une munition sportive. Le Gomm Cogne peut être utilisé par les particuliers et les sociétés de sécurité privée. Il ressemble à un véritable pistolet. Certes, c’est une arme non létale, mais sa puissance est prouvée. Le type de munitions utilisé dépend du gomme-cogne choisi et de son calibre. Avec un GC54 ou un GC27, l’utilisateur doit opter pour des cartouches de calibre 12/50.
Attention ! Le port et le transport d’un gomme-cogne sont strictement interdits aux civils. Il faut le conserver dans une armoire ou un coffre adapté. Le gomm-cogne est un « mini-flashball » destiné à tirer des projectiles de caoutchouc ou des chevrotines (plusieurs billes dans une seule cartouche). C’est une arme de catégorie C autorisée en France. En d’autres termes, toute personne peut l’acheter, à condition de respecter certaines conditions. L’acquéreur doit fournir une pièce d’identité attestant qu’il est majeur ainsi qu’un certificat datant de moins d’un mois ou un permis de chasse en cours de validité.
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L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales. Flash-Ball Superpro 44mm. et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers. Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m. L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision.
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ’’en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent’’. Le tireur est notamment censé ’’s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux’’. Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010. L’accusé avait plaidé la légitime défense et la défense avait réclamé la suppression de ces armes. La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés. Elle a en outre reconnu aux policiers comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son "absence d’instruction claire et précise" ce soir-là.
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
Que pouvons-nous faire pour éviter une militarisation de la police ? Le cas des armes dites «à létalité réduite» en est un bon exemple.
C’est en 1995 qu’apparaissent en France parmi les accessoires de la police les pistolets lanceurs de balles Flashball. Ils sont remplacés petit à petit à partir de 2007 par les LBD, les « Lanceurs de Balles de Défense » Alors que les premiers avaient avant tout pour objectif d’impressionner, les seconds sont des fusils, silencieux et beaucoup plus précis avec viseur à distance. Ils sont classés en catégorie A, « arme à feu à usage militaire » A l’époque, l’usine d’armement Vernet-Caron refuse d’en fabriquer, dénonçant leur effet « potentiellement létal ».
Quel est l’effet de ces balles ? « Par leur diamètre, les balles de ces armes ne perforent pas la peau, mais leur force cinétique percute le corps avec une violence considérable, explique Pierre Douillard-Lefevre, auteur du livre L’arme à l’oeil et qui a lui même perdu un oeil suite à un tir à l’âge de 16 ans. Elles peuvent endommager un foie, briser une mâchoire, stopper un battement cardiaque, traumatiser un cerveau ou exploser un globe oculaire ».
Malheureusement, poursuit-il, « dans l’immense majorité des cas, les tireurs restent impunis ». Sur 40 plaintes déposées depuis 2007, deux ont débouché sur une peine de prison avec sursis.
Il faut admirer au passage la langue de bois utilisée : on parle de Lanceur de balles de défense en faisant oublier « qu’un fusil doté d’un viseur militaire, conçu pour tirer des balles en caoutchouc sur des civils est, par définition, une arme offensive ». Nous sommes loin d’en avoir terminé avec ces armes « à létalité réduite », puisque la firme française SAE Alsetex a mis au point un nouveau fusil, le Cougar MS, qui peut tirer 20 coups par minutes et envoyer des grenades ou des balles en caoutchouc.
Par ailleurs, l’État français a passé contrat avec l’entreprise Alsetex (Sarthe) pour l’achat de pas moins de 115 000 balles en caoutchouc… alors que ces dernières années le nombre de tirs de ces balles déclarés par la police avoisinait les 3 000 par an. Que veut-t-on faire de ces stocks ?
Des voix s’élèvent pour dénoncer le caractère anti-démocratique de ces armes et la militarisation de la police à laquelle elles participent. Début 2016, l’Acat rendait publique une étude indiquant que depuis 2005, 39 personnesont été grièvement blessées et un homme tué à la suite de tirs de telles armes.
Selon Politis, en juillet 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommandait « d’interdire l’usage du Flashball superpro dans un contexte de mobilisation » et demandait « la réintroduction de certaines précautions d’emploi (zones de tir, avertissement) pour l’usage des LBD », mais le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’y était opposé. Au-delà de ces aménagements, c’est une interdiction de ces armes qui pourrait faire l’objet d’une campagne des mouvements engagés pour la non-violence.
Après l'appel du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à suspendre le recours aux lanceurs de balles de défense dans le maintien de l'ordre, focus de franceinfo sur ces armes dites de "force intermédiaire".
Les lanceurs de balles de défense sont des armes qui utilisent des projectiles conçus pour se déformer à l'impact, limiter le risque de pénétration dans le corps, mais avec une puissance suffisante pour arrêter la personne visée. Ce sont des armes dites de force intermédiaire, qui ne sont pas conçues pour tuer. Elles sont apparues dans les années 90, avec d'abord les flashballs.
Flashball, c'est une marque, un type de lanceur, en cours de retrait au sein de la police nationale, progressivement remplacé par le LBD-40. Les munitions du LBD-40 sont des balles en caoutchouc de 40 mm de diamètre -d'où son nom- légèrement plus petites que celles des flashballs. Contrairement au flashball, le lanceur est équipé d'une aide à la visée, électronique et se porte à l'épaule. Il permet en théorie des tirs plus précis. Il peut arrêter une personne jusqu'à cinquante mètres. A moins de dix mètres, les risques de lésions sont beaucoup plus importants.
L'utilisation de ces armes est tout d'abord, comme d'autres, soumise aux principes généraux de "nécessité" et de "proportionnalité". A cette condition, il est possible de tirer, notamment:
Les conditions générales ont fait l'objet d'un bulletin officiel du ministère de l'intérieur, d'une instruction en septembre 2014. Pour utiliser ces armes, il faut avoir suivi une formation spécifique, avec entraînement à tirer exclusivement au niveau du torse et des bras ou des jambes.
Douze des 25 saisines du Défenseur des droits évoquent des tirs de balles de défense. Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes"; il y a eu, d'après le ministre de l'intérieur, 81 saisines judiciaires de l'IGPN" (la "police des polices") pour "des atteintes diverses qui vont de l'insulte à la blessure grave".
"Toutes les personnes que nous voyons sont systématiquement atteintes à des zones interdites. C'est gravissime puisqu'un grand nombre d'entre elles sont mutilées" souligne sur franceinfo l'avocat de neuf victimes présumées de ce type de tirs.
Dans un rapport de décembre 2017 le Défenseur des droits concluait "qu'au cours d’une manifestation où, par définition, les personnes visées sont groupées et mobiles, le point visé n'est pas forcément le point touché et la personne visée n'est pas forcément celle qui est atteinte". Le rapport pointait aussi l'usage de ces armes par des agents d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre, moins formées, ou agissant sans attendre l'ordre de leur hiérarchie.
Plusieurs syndicats de policiers soulignent que s'ils n'ont plus ces armes "intermédiaires", il ne restera plus que les armes de poing et le contact physique, avec le risque d'un nombre de blessés plus important. C'est aussi ce qu'estime le ministère de l'intérieur -qui a lancé le 23 décembre dernier un appel d'offres pour l'acquisition de 1280 nouveaux LBD-
Dans son rapport l'an dernier, le Défenseur des droits soulignait qu'au Royaume Uni, en Allemagne et en Belgique, les lanceurs de balles de défense ne sont pas utilisés pour maintenir l’ordre.
Pendant les manifs contre « la loi travail et son monde », les policiers ont fait usage de « lanceurs de balles de défense », blessant et mutilant des manifestants. Pierre Douillard plaide pour l’interdiction de cette arme.
Des syndicats de police présentent le Flash-Ball comme un bon compromis pour pouvoir riposter à une violence présentée comme grandissante, par exemple face à des manifestants armés de cocktails molotov. À la base, ce n’est pas cet argument qui a été présenté.
En 1995, lorsque Claude Guéant arme certains équipages de police - chargés du banditisme, du terrorisme, ainsi que la BAC qui patrouille dans les quartiers périphériques - c’est pour répondre aux nouvelles menaces urbaines. Ensuite il est généralisé en 2002 par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, avec une logique ostentatoire. À partir de 2007, le gouvernement Sarkozy fait expérimenter une arme plus puissante et précise, le LBD 40. Sarkozy utilise la révolte de Villiers-le-Bel la même année pour légitimer cette nouvelle arme. Lors de ces émeutes, des policiers sont blessés par des tirs de plomb. Cette nouvelle version permet selon lui de riposter à des tirs à balles réelles. Simultanément, le LBD est utilisé lors des manifestations et dans les quartiers populaires, puis généralisé. Ce LBD est une arme de catégorie A, donc, selon les classements officiels, une « arme à usage militaire ».
Nous constatons une montée en gamme par rapport au Flash-Ball qu’on utilisait auparavant. C’est une arme hybride entre le maintien de l’ordre et un usage militaire : elle est dotée d’un canon rayé, d’un viseur électronique, tire des munitions de 40 mm et se tient comme un fusil. Oui, la police utilise des armes militaires contre des civils, des armes qui ont provoqué la mort d’un homme en 2010, à Marseille, et à Auxerre il y a quelques jours. La frontière est de plus en plus poreuse et floue entre opération de guerre et maintien de l’ordre. Cet été à Beaumont-sur-oise, après la mort d’Adama Traoré, les gendarmes avaient des fusils d’assaut HK G36 dont ils ont été dotés dans le cadre de l’état d’urgence. En parallèle, les CRS disposent à présent d’une arme capable de tirer des projectiles à répétition, le PGL-65 . « Oui, la police utilise des armes militaires contre des civils, des armes qui ont provoqué la mort. Nous sommes bien loin de l’argument des « cocktails molotovs » et des « tirs à balles réelles » présenté précédemment.
Cette logique de militarisation repose sur l’affirmation que la violence et l’insécurité augmenteraient. C’est la même rengaine depuis 25 ans, servie par tous les gouvernements pour justifier les lois sécuritaires.
La doctrine de la police jusqu’à récemment c’était de s’adresser à un corps collectif. C’est-à-dire d’utiliser des gaz lacrymogènes, des canons à eaux, de maintenir à distance les manifestants. Aujourd’hui il y a une mutation de la doctrine. On vise à frapper les chairs et individualiser la violence. Ce n’est plus seulement une foule qui subit les lacrymogènes mais une, deux ou trois personnes qui sont frappées dans leur chair. Ça se déroule en deux temps. On tire, les gens fuient.
Depuis 20 ans, la police a repris l’habitude de presser la détente en direction des individus. Dans un contexte d’état d’urgence où les policiers sont amenés à conserver leur arme à feu, c’est d’autant plus préoccupant. En vérité, ces armes sont transitoires. On se dirige vers des modèles de plus en plus puissants et dangereux. Enfin, en cautionnant cette escalade on s’oriente vers une hausse du sentiment d’impunité des policiers. Les fonctionnaires ayant gravement blessé des personnes sont, dans l’immense majorité des cas, non poursuivis ou bien relaxés.
Techniquement, le policier est incité à tirer car le LBD 40 dispose d’un viseur sophistiqué. Il peut tirer à 20 ou 30 mètres avec une grande précision, permettant ainsi à un policier de procéder à une punition physique extrajudiciaire sur une personne tout en étant à distance. Donc peu ou pas de risques de poursuites et un sentiment d’impunité grandissant.
| Arme | Calibre | Portée | Utilisation |
|---|---|---|---|
| Flash-Ball Compact | 44mm | 12 mètres (portée utile) | Autodéfense, usage familial |
| Flash-Ball Super Pro | 44mm | Variable (dépend des munitions) | Forces de l'ordre et de sécurité |
| LBD40 | 40mm | 10 à 50 mètres | Maintien de l'ordre |
tags: #flashball #utilisation #militaire
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