La question de la législation concernant les armes factices en France est un sujet complexe, souvent mis en lumière par des événements qui suscitent l'inquiétude. La législation française des armes factices résulte notamment du décret du 24 mars 1999 et d'une circulaire ministérielle du 6 mai 1998.
D’après le décret, il est totalement légal d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Il est interdit de vendre ou de céder une arme factice de plus de 0,08 joule à un mineur. Pour ce qui est du port de ce type d’arme, la circulaire ministérielle laisse à la préfecture la liberté de trancher. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. C’est le cas pour dix-neuf départements.
Bien que factices, ces armes semblent bien réelles et rien de l'extérieur ne les distinguent des véritables. On peut considérer -spécialement dans le contexte actuel- que se balader dans un train ou dans une gare avec une arme factice pourrait être interprété comme une menace de mort.
Dans le cas du journaliste belge, Stéphane Babonneau estime que le port d’une arme factice, même visible, dans son sac à dos ne constitue pas une menace. Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.
Dans ce cas, l’article 132-75 du code pénal précise:"Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser"
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L'usage d'une arme factice est ainsi généralement réprimandée de la même façon que l'usage d'une arme réelle. En effet, le but de la menace avec une arme factice est d'obtenir le même résultat qu'avec une arme réelle.
À la fin d’un cours de biotechnologie au lycée Branly de Créteil, un lycéen a pointé une arme sur sa professeure de biotechnologie pendant qu’un de ses camarades filmait la scène. Il a menacé cette enseignante afin qu'elle "le marque présent" au cours ! La scène a été diffusée sur les réseaux sociaux et l’enseignante est allée déposer plainte pour "menaces avec arme et diffusion d'images", vendredi 19 octobre 2018 après-midi, au commissariat de Créteil.
L’un des deux élèves a été interpellé et placé en garde à vue. L’adolescent a remis aux policiers le revolver qui se trouve être une arme non létale de type airsoft.
À partir du moment où il y a eu une volonté d’intimider ou menacer avec une arme factice, il pourrait donc y avoir, outre des sanctions disciplinaires comme l'exclusion de l'établissement, un recours en justice à l'encontre du lycéen sur la base de cet article, mais aussi de la diffusion sur internet de la vidéo et ses images violentes (article 227-24 du Code pénal).
Le lycéen a été mis en examen pour violence aggravée, a annoncé dimanche le parquet de Créteil. À l'issue de sa garde-à-vue, il a été présenté dans la matinée à un juge des enfants. Un autre lycéen qui était aussi placé en garde à vue a été relâché samedi soir.
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Après plusieurs heures d'audition au tribunal de Créteil (Val-de-Marne), le juge pour enfants a décidé de prendre trois mesures provisoires à son encontre dans l'attente de son jugement: l'adolescent a interdiction d'entrer en contact avec l'enseignante, interdiction de séjour dans le Val-de-Marne, et une obligation de scolarisation.
L'enseignante s'est vu prescrire 7 jours d'ITT à la suite de cet épisode.
Le rectorat de l'académie de Créteil fait part de son "indignation" et condamne avec fermeté ces actes. "Que l'arme soit factice ou non, c'est un geste inacceptable" commente-t-on à l'académie.
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