Dans le domaine des armes, un certificat médical peut être nécessaire soit pour une pratique sportive ou de loisir, soit pour un usage dans le cadre du Code de sécurité intérieure (CSI). Nous verrons par ailleurs que le certificat médical prévu par le CSI n’est pas toujours nécessaire, sauf dans le cas d’un suivi psychiatrique (actuel ou passé), car les interactions sont nombreuses.
Considérée comme un loisir, c’est le Code de l’environnement qui s’applique. Le certificat médical n’est nécessaire que pour se présenter à l’examen du permis de chasser. À noter : si le CM n’est pas nécessaire pour obtenir la validation annuelle du permis de chasser, le demandeur doit, en remplissant le CERFA 126060*02, certifier sur l’honneur qu’aucune cause d’incapacité ou d’interdiction ne lui est applicable (conformément à l’art L423-15).
Ensuite l’article D231-1-1 précise à quel moment cette durée doit s’entendre : La durée d’un an mentionnée à l’article L. 231-2-3 s’apprécie au jour de la demande de la licence ou de l’inscription à la compétition par le sportif. Cela pour certaines disciplines à contraintes particulières dont le tir. En l’absence de licence l’année précédente, il convient de fournir en préalable un certificat médical de moins d’un an, attestant l’absence de contre-indication à la pratique du ball-trap.
Pour le renouvellement, nouveauté 2024, la licence, qui est valable du 1er janvier au 31 décembre, devenant dématérialisée, il convient de télécharger préalablement dans votre espace personnel un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du ball-trap de moins d’un an au moment de la demande de licence. Le médecin peut fournir son propre modèle mais l’UFA vous conseille d’utiliser le modèle mis à disposition par la FFBT ou celui de l’UFA (valable à la fois pour la FFTir et la FFBT).
Les contre-indications sont détaillées sur le site de la FFBT. Il convient simplement d’avoir téléchargé dans EDEN, un certificat médical de moins d’un an au moment de la demande de création ou de renouvellement de la licence (valable désormais du 1er septembre N au 31 août N+1) ou de la participation aux championnats. Cf. Tout certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du tir est valable mais l’UFA vous conseille d’utiliser le modèle mis à disposition par la FFTir ou celui de l’UFA (valable à la fois pour la FFTir et la FFBT).
Lire aussi: "La vie de carabin" : Un aperçu
Lorsque le demandeur a suivi ou suit un traitement dans le service ou le secteur de psychiatrie d’un établissement de santé, un certificat spécifique, délivré dans les conditions prévues à l’article R312-6 du CSI est obligatoire dans tous les cas et aucun autre moyen ne peut s’y substituer. C’est l’article L312-6, premier paragraphe qui s’applique : toute personne physique sollicitant la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation d’acquisition ou de détention de matériels de guerre, d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A et B ou faisant une déclaration de détention d’armes, de munitions ou de leurs éléments de catégorie C doit produire un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions.
L’article R312-5 du CSI alinéa 4b précise que la licence en cours de validité, tamponnée par un médecin ou accompagnée du certificat médical ayant permis sa délivrance et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir, dispense de la production du certificat médical de moins d’un mois.
L’article R312-53 indique que la présentation des titres énumérés supplée la production du certificat médical datant de moins d’un mois. Pour conserver une arme trouvée ou héritée, la déclaration est accompagnée du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention de cette arme ou élément d’arme ; La présentation de la copie de l’un des titres prévus au premier alinéa de l’article R. 312-53 supplée à la production du certificat médical mentionné à l’article L.
Les conditions de possession d’une arme de catégorie B sont les suivantes :
L’autorisation est accordée pour 5 ans. La décision vous est notifiée. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a déjà eu l’occasion de vous en créer un.
Lire aussi: Tout savoir sur le certificat médical et le tir
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégoriesArme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétitionLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayéArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centraleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm11 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaireProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatiqueLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueA l'apparence d'une arme automatiqueArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
Les armes suivantes peuvent être utilisées pour pratiquer le tir sportif.
Pour l'exercice des fonctions et emplois-type affectés du profil médical seuil I, les conditions de santé requises sont les plus exigeantes aux plans physique, sensoriel et mental. Elles permettent l'exercice dans la durée, des fonctions les plus exigeantes dans les conditions les plus difficiles et les environnements les plus extrêmes. L'agent ou le candidat doit présenter les capacités médicales suivantes, qui sont exigées au niveau le plus élevé et sans tolérance.
Il est constitué notamment par :
Sa mesure, effectuée au moyen d'une échelle optométrique ou d'un dispositif de projection, doit être compatible avec les exigences suivantes :
La mesure de l'acuité visuelle est complétée par la mesure de la réfraction avec une amétropie maximale tolérée de -1 dioptrie (myopie) ou +2 dioptries (hypermétropie).
Lire aussi: Tout Savoir sur les Stands de Tir
Si besoin, la mesure de l'acuité visuelle et de l'amétropie est complétée par l'évaluation du sens lumineux, du champ visuel, de la vision binoculaire et de la vision du relief.
En cours de carrière, une tolérance pour chaque œil d'un dixième pour chaque œil et/ou d'une dioptrie peut être accordée.
Elle est appréciée par la lecture de la table pseudo-isochromatique d'Ishihara qui ne doit comporter aucune erreur.
Elle est mesurée par l'audiométrie tonale et en l'absence de prothèse ; le déficit maximal toléré pour chaque oreille est de :
En cours de carrière une tolérance pour chaque oreille de 5 db peut être accordée sur les fréquences supérieures à 2 000 hz.
A l'occasion de l'entretien et de l'examen, le médecin apprécie le comportement du candidat, son attitude, sa connaissance des contraintes et des risques du milieu professionnel, ses attentes et sa capacité à se projeter dans une collectivité de travail. Si besoin, le médecin peut demander l'avis d'un médecin agréé spécialiste.
En cours de carrière, le médecin statutaire prend en considération l'existence d'éventuels évènements personnels ou liés au service, susceptibles d'altérer le comportement ou l'humeur de l'agent, le traitement et le suivi qui s'y attachent ainsi que leurs conséquences sur ses capacités à exercer ses fonctions et notamment à employer la force, à porter et mettre en œuvre les armes et moyens de force intermédiaire et à assumer le contact avec le public ou la foule.
Lorsqu'en raison de son état de santé, le candidat est astreint à la prise régulière d'un traitement médicamenteux celui-ci ne doit pas avoir pour effet d'altérer ses capacités physiologiques, sensorielles et mentales en raison notamment de son mode d'administration et de ses effets secondaires ou indésirables possibles.
Pour être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur celle des sportifs Espoirs, il est indispensable d’avoir fait l’objet d’examens médicaux dont la nature est précisée par un arrêté des ministres chargés de la Santé et des Sports et dont les résultats sont transmis au sportif et à un médecin désigné par la fédération sportive concernée. En outre, une surveillance médicale accrue de ces sportifs est prévue.
tags: #médecin #agréé #sport #arme #à #feu
Chargement des visites
