En cette période estivale, de nombreux tireurs sportifs doivent fournir un certificat médical pour renouveler leur licence de tir. La réforme est effective depuis la rentrée : plus de tampon médical au recto de la licence, désormais dématérialisée. Les tireurs ont dû télécharger leur certificat médical dans EDEN avant le renouvellement de leur licence.
La limite de validité du certificat médical à J + 1 an après sa date de délivrance inquiète beaucoup. En effet, la mention "certificat médical valide" apparaît, suivie d’une date de fin de validité, tant dans la rubrique "Informations générales" du site que lors du scan du QR code de la licence. D’où une série d’interrogations pour ceux qui ont un certificat médical qui n’est pas de septembre 2022.
La position de l’UFA est donc que, même si la FFTir tient à faire apparaître une fin de validité du certificat médical, tant dans EDEN qu’à partir du QR code, cela ne doit pas laisser penser qu’il y a influence sur la validité de la licence. Et ce à tout point de vue et quel que soit l’interlocuteur.
En l’état actuel des textes, tant dans le Code de la Sécurité Intérieur (CSI R312-5) que dans le code du Sport (L231-2-3 et D231-1-1), la validité de moins d’un an du certificat médical n’a à s’apprécier qu’au moment de la délivrance ou le renouvellement de la licence.
Pour la pratique du tir sportif, elle sera valable jusqu’au 30 septembre 2023.
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Les tireurs utilisent leur licence pas simplement à l’intérieur des stands FFTir ; valant titre de transport, elle doit être présentée aux forces de l’ordre, la douane en cas de contrôle ; elle doit aussi être fournie aux armuriers, aux préfectures... Les informations concernant la licence restent en état.
Voici l’affichage EDEN d’un certificat médical expiré : cela n’invalide pas la licence de tir, qui reste bien valide jusqu’au 30 septembre de la saison en cours (de nouveau à compter de 2025).
Par ailleurs, tout ceux qui n’avaient/n’auront pas renouvelé leur certificat médical 2 mois avant son échéance reçoivent ce message. Si vous n’avez toujours pas obtenu de certificat médical valide au-delà du 30 septembre, ne sortez plus vos armes : vous n’avez plus de licence valide.
Si vous possédez des armes de catégorie B, il devient alors urgent d’obtenir ce certificat médical. En effet, l’article R312-15 du CSI ne rend nulles vos autorisations qu’à l’issue d’un délai de 3 mois suivant la fin de validité de votre licence (30 septembre de la saison en cours) et vous disposerez ensuite de 3 mois supplémentaires pour vous dessaisir selon l’article R312-17 du CSI.
Notre conseil : ne faites pas l’autruche, prévenez votre club, la FFTir et votre préfecture de vos difficultés de trouver un médecin, au moins fin septembre.
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Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence. Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.
L’assurance maladie propose une liste des médecins, dont certains qui sont disponibles sans rendez-vous. Cela peut être une bonne première approche pour trouver un nouveau médecin. (Pour la recherche, choisissez médecin généraliste ou médecin du sport, puis jouez avec les filtres sur le côté.)
Attention, certains médecins listés sans rendez-vous s’avèrent au final être quand même complets. Il ne faut pas hésiter à étendre sa zone de recherche.
Il est possible de demander une aide à l’assurance maladie pour trouver un médecin traitant, mais pour un simple besoin de certificat médical la demande a peu de chances d’aboutir.
Ensuite vient le second problème : il faut que le médecin accepte de délivrer un certificat médical pour du tir sportif. S’il ne vous connaît pas, il peut effectivement émettre des réticences.
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Si vous pratiquez déjà le tir depuis plusieurs années et souhaitez simplement renouveler, cette situation n’a pas de raison d’attirer la méfiance. Indiquez-lui vos difficultés pour trouver un nouveau médecin et votre problématique pour le renouvellement de la licence de tir avec l’échéance qui approche.
Demandez-lui s’il ne peut pas vous établir un dernier certificat médical dans les prochains jours, peut-être a-t-il encore le temps pour cette consultation rapide entre deux ultimes rendez-vous avant son départ. Comme cela, votre certificat médical aura moins d’un an lors du renouvellement de votre licence.
Parfois, les médecins ont un successeur ou un associé qui peut éventuellement reprendre leurs patients. Demandez-lui, car dans ce cas il doit leur transmettre votre dossier médical (avec votre accord), ainsi vous ne serez pas un « inconnu » pour le nouveau praticien qui aura votre historique.
Si vous trouvez un nouveau médecin par vous-même, il est en principe aussi possible de demander une transmission du dossier médical. Même si dans ce cas, il est en général plus compliqué d’obtenir satisfaction que lorsqu’il s’agit d’un successeur direct ou d’un associé du médecin qui reprend sa patientèle.
En cas de difficultés sur la transmission du dossier, ne pas hésiter à s’adresser au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de votre département, par voie recommandée avec accusé de réception, comprenant une copie de votre CNI et précisant que vous souhaitez obtenir transmission de votre dossier qui vous sera adressé directement.
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club.
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
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