Un accident avec un animal sauvage est un événement où votre véhicule entre en collision avec un animal sauvage, un animal sans propriétaire identifié ou un animal dont le propriétaire n’est pas assuré. Les collisions avec des cerfs, des biches ou des chevreuils sont courantes et peuvent entraîner des dommages matériels au niveau de la voiture, et souvent des blessures corporelles. Voici les règles applicables et les démarches à suivre pour gérer au mieux cette situation.
La première priorité après une collision avec un gibier est de sécuriser la zone. Allumez vos feux de détresse pour avertir les autres conducteurs. Assurez-vous que vous et vos passagers n’êtes pas blessés. En cas de blessure, appelez immédiatement les secours. Si possible, déplacez votre véhicule hors de la voie de circulation pour éviter d’autres accidents. Dans la mesure du possible, ramassez les débris pour éviter les accidents avec d’autres véhicules.
Appelez ensuite la gendarmerie ou la police afin d’établir un constat ou enregistrer votre déposition. Informez-les de la présence de l’animal sur la route. Les autorités pourront sécuriser la zone et prendre en charge l’animal. Si l’animal n’est pas mort, c’est la gendarmerie qui s’occupera de prévenir un garde chasse pour venir l’abattre et retirer le corps de la route.
Prenez des photos des dommages sur le véhicule et de l’animal. Notez les circonstances de l’accident, y compris l’heure, le lieu et les conditions météorologiques. Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie, etc.).
Informez immédiatement votre assurance de l’accident. Fournissez tous les détails et les preuves (photos, témoignages) à l’assurance. Vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Il est généralement de 5 jours ouvrés.
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Avec une assurance tous risques, votre assurance vous indemnise et défalque la franchise prévue dans votre contrat auto. Dans tous les cas, il y aura une franchise à payer, mais minime à côté du montant des réparations causées par ce type de collision avec un animal.
Après avoir soumis votre déclaration, attendez que l’assurance vous contacte. L’assureur vous proposera un garage agréé où faire réparer votre véhicule. Il est souvent préférable de suivre cette recommandation pour simplifier le processus de remboursement et garantir que les réparations seront effectuées conformément aux normes de l’assurance. Ensuite, un expert mandaté par l’assurance viendra évaluer les dommages sur votre véhicule. L’expert déterminera si le véhicule est réparable en se basant non seulement sur la valeur d’argus, mais surtout sur la cote d’occasion du véhicule.
Si les coûts de réparation représentent moins de 80% de la valeur d’occasion du véhicule, les réparations seront généralement approuvées. Une fois l’évaluation de l’expert terminée et les réparations approuvées, vous pouvez faire réparer votre véhicule dans le garage agréé proposé par votre assurance. Planifiez les réparations dès que possible pour minimiser les perturbations dans vos déplacements.
Après les réparations, votre assurance se chargera du remboursement des coûts de réparation, selon les termes de votre contrat d’assurance. Si vous avez une assurance tout risque, la couverture sera généralement plus complète. Dans tous les cas, si vous êtes passés par un garage agréé, l’assurance paye directement le garage, vous n’avez rien à avancer ! Maintenez une communication régulière avec votre assureur pour suivre l’avancement du dossier.
Les dommages corporels sont les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès. En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour les dommages corporels issus de l'accident avec un animal sauvage. La prise en charge de votre indemnisation varie selon que vous avez souscrit ou non une assurance qui couvre vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou individuelle accidents).
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Les dommages corporels de vos passagers sont pris en charge par votre assurance auto obligatoire responsabilité, car la garantie responsabilité civile couvre ce risque.
Dans le cas où l’indemnisation de l’assurance n’est pas intégrale, vous pouvez obtenir un complément de la part du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident. Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de garantie.
En premier lieu, l’automobiliste doit savoir qu’il peut conserver le grand gibier tué accidentellement lors de la collision, quelle que soit la période de l’année. Il doit néanmoins, préalablement au transport de cet animal, avoir prévenu la gendarmerie ou la police. La loi dit qu’un animal de petite taille, tel un lapin, renard ou canard, doit être laissé sur place.
L'article L424-9 du code de l'environnement dit en effet que "le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale."
Si l'automobiliste ne souhaite pas transporter l'animal, il doit avertir les services de la commune sur laquelle la collision a eu lieu. Le maire doit aviser une société d'équarissage dans les douze heures qui suivent. Cette dernière interviendra si l'animal fait plus de 40 kilos. Autrement, il sera simplement enterré.
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Si la collision est purement accidentelle, alors aucun malus n’est appliqué et votre coefficient de réduction-majoration ne change pas. À noter L'assureur ne doit pas vous appliquer de malus suite à l'accident avec un animal sauvage si vous démontrez qu'il s'agit d'un évènement qui relève de la force majeure.
En cas d'accident avec un gibier poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée. À noter toutefois que lorsque l’accident survient lorsqu’une action de chasse est en court, et qu’un gibier poursuivi par des chiens percute un véhicule, la responsabilité de l’association de chasse ou de l’organisateur de la chasse pourra être recherchée.
| Étape | Action | Remarques |
|---|---|---|
| Immédiatement après l'accident | Sécuriser la zone, signaler l'accident, collecter les preuves | Allumer les feux de détresse, appeler les secours si nécessaire, contacter la police/gendarmerie |
| Déclaration à l'assurance | Informer l'assurance dans les 5 jours ouvrés | Fournir tous les détails et preuves |
| Expertise | Attendre l'évaluation de l'expert | Suivre les recommandations du garage agréé |
| Réparations | Faire réparer le véhicule | L'assurance prend en charge les coûts selon le contrat |
| Indemnisation des dommages corporels | Déposer un dossier auprès de l'assurance ou du FGAO | Si l'assurance ne couvre pas intégralement, faire une demande au FGAO |
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