En France, la pratique du tir sportif est encadrée par des règles strictes, notamment en ce qui concerne l'obtention et le renouvellement de la licence. Une question essentielle pour de nombreux tireurs est celle du certificat médical. Cet article détaille les conditions et les démarches à suivre.
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, visant à démocratiser le sport en France, a introduit de nouvelles dispositions concernant le contrôle médical préalable à la pratique sportive. Désormais, pour les personnes majeures, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n'est plus systématiquement obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par la fédération française de tir à l'arc.
La fédération, après avis de sa commission médicale, a validé la suppression du certificat médical pour les majeurs, tout en conservant le principe des questionnaires de santé. Ces questionnaires ont été adaptés par la commission médicale dans le cadre de la délivrance d'une licence ou d'un ATP (autorisation de pratique).
Toutefois, si en remplissant le questionnaire de santé, vous répondez positivement à l’une des questions, vous devrez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant pour obtenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, y compris en compétition.
Pour les personnes mineures, seule est exigée la présentation d'une attestation du renseignement d'un questionnaire de santé pour lequel il a été répondu par la négative à l'ensemble des questions (hors cas particulier des demandes de surclassement ou pour les poussins tirant à plus de 18 livres). Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté à la fédération.
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Il est important de noter que les mineurs sont soumis à des examens de santé réguliers obligatoires, prévus par le code de la santé publique, au cours desquels le médecin devra rechercher d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive. De plus, le questionnaire de santé n’est jamais remis à la fédération ou à votre club.
L'obtention des certificats médicaux mentionnés ci-dessus est la conclusion d'un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d'état, sauf pour ce qui concerne l'aptitude à la compétition des « poussins » s'ils ont une puissance marquée sur les branches supérieure à 18 livres.
Pour un surclassement, les U13, U15 et U18 doivent être dans leur dernière année de catégorie. Les poussins eux, peuvent se surclasser toute l’année. Dans les deux cas, le certificat doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé par la FFTA (Fédération Française de Tir à l'Arc).
La commission médicale fédérale de la FFTA rappelle que l’examen médical permettant de délivrer le CACI engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat. L'examen ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, et le certificat médical de complaisance est prohibé.
Pour obtenir ou renouveler votre licence, vous devez remplir le questionnaire de santé et attester auprès de votre club que vous y avez bien répondu. Si vous avez répondu par la négative à l’ensemble des questions, vous n’avez pas à présenter de certificat médical. En revanche, si vous avez au moins une réponse positive au questionnaire de santé, vous devez présenter un CACI de moins de six mois à la date de votre prise de licence.
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Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement sur l'Espace Licencié, rubrique "Documents". L’utilisation du questionnaire de santé fédéral est obligatoire.
Il est important de noter que l'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport :
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur. Si vous êtes majeur, un certificat médical peut être demandé selon le sport pratiqué. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Si vous êtes mineur, l'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée. Pour les disciplines sportives à contraintes particulières (sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé), vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
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Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée. Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS. En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un certificat médical, il est conseillé de ne pas ignorer le problème. Prévenez votre club, la FFTir et votre préfecture de vos difficultés de trouver un médecin, au moins fin septembre. Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence.
Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.
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