La Licence de Tir Sportif en France: Conditions et Informations Essentielles

La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également. Plongez dans le monde du tir sportif avec des informations détaillées et utiles, tout en restant à jour avec les dernières tendances et innovations. Explorez maintenant et perfectionnez votre technique !

Le Système d’Informations sur les Armes (SIA)

Le Système d’Informations sur les Armes (SIA) est un portail du Service Central des Armes et Explosifs (organe du Ministère de l’Intérieur) qui permettra aux détenteurs légaux d’armes à feu d’effectuer leurs démarches auprès de l’administration.

Qui doit ouvrir un compte SIA ? Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Une fois le compte créé :

Un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes.

Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

Activez votre compte sur EDEN !

L'Espace Dématérialisé d'Enregistrement National (EDEN)

Qu’est-ce qu’EDEN ? L’Espace Dématérialisé d’Enregistrement National (EDEN) est un portail numérique qui permet aux adhérents de la Fédération Française de Tir d’obtenir leur licence fédérale dématérialisée.

Le portail EDEN vous permet de :

Récupérer votre licence dématérialisée (une fois validée et payée par l’association) ;
Télécharger votre certificat médical (pour renouveler ou prendre votre licence) ;
Mettre à jour vos coordonnées personnelles ;
Consulter le contrat d’assurance lié à la licence fédérale ;
Consulter les informations relatives à votre association.

Vous pouvez ensuite vous connecter à EDEN avec vos identifiants (numéro de licence et mot de passe).

Important : Aucun règlement ou transaction bancaire ne s’effectue sur le portail EDEN. Le paiement de la licence s’effectue auprès de l’association uniquement.

A partir du 1er septembre 2022, la FFTir n’éditera plus de licence physique. Depuis la licence 2022-2023, tant la gestion que le titre sont dématérialisés au travers de l’application EDEN de la FFTir.

Comment modifier vos informations personnelles sur EDEN ?

Comment insérer ma photo sur mon espace personnel EDEN ?

Rendez-vous sur le menu « Mes Informations ».
Cliquez sur le bouton « Modifier la Photo ».
Une fenêtre apparaît dans laquelle vous êtes invité•e à insérer votre photo en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
Insérez ensuite le document souhaité depuis votre ordinateur. Vous pouvez ajuster et recadrer l’image choisie avec un outil dédié.
Cliquez sur le bouton « Sauvegarder » pour finaliser la démarche.

Comment mettre à jour mes informations sur mon espace personnel EDEN ?

Rendez-vous sur le menu « Mes Informations » puis rubrique « Demandes FFTir ».
Cliquez sur le bouton « Modifier mes Informations ».
Une fenêtre apparaît dans laquelle vous pouvez choisir le type de modification (Nom ou Adresse Postale). Vous pouvez décrire plus en détails la modification souhaitée via un champ d’écriture.
Insérez ensuite le document souhaité depuis votre ordinateur (bouton « Téléchargez »).
Enfin, cliquez sur « Envoyer la demande ».

Validité et Renouvellement de la Licence

La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année. La licence de la FFTir couvre l’année sportive qui va du 1er septembre au 31 août suivant. Jusqu’à la licence 2021-2022, elle restait valide jusqu’au 30 septembre afin de donner le temps matériel de la délivrance de la nouvelle licence.

Important : A défaut de licence validée au 31/08/2023, les licenciés ne pourront plus transporter leurs armes à partir du 1er septembre 2023.

Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.

La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.

Catégories d'Armes et Réglementation

L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.

Armes de Catégorie C

Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.

Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.

d’acquérir des armes de catégorie C.

Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Armes de Catégorie B

L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :

Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans
Ne pas être inscrit au FINIADA
Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences
Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois. Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).

La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeurL'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.

Préparez les documents suivants :

Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. En l'absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.

Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

Vous êtes mineurLa démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.

Vous participez à des compétitions internationalesL'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier.

Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :

Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
Justificatif de domicile
Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
Preuve de la sélection aux compétitions internationales.

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Vous êtes dans une autre situationSi vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier.

Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :

Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
Justificatif de domicile
Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
Attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif.

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).

Autorisations et Détention

Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

Vous aviez une ou plusieurs autorisations lors de la création de votre compte SIA à partir du 27 février 2024Lors de la création de votre compte SIA, il vous est délivré une nouvelle autorisation unique. Cette nouvelle autorisation constitue le titre de détention de toutes vos armes de catégories B. La nouvelle autorisation est valable jusqu'à la date de fin de validité de la plus récente des autorisations que vous aviez avant la création de votre compte. La nouvelle autorisation remplace la ou les autorisations que vous aviez avant la création de votre compte SIA. Ces anciennes autorisations ne sont plus valables.

Vous êtes dans une autre situationL'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans .

Vous êtes mineurL'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans .

Nombre d'Armes Autorisées

Les règles varient selon selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.

Vous êtes majeurLe nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.

Vous participez à des compétitions nationales ou internationalesVous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Vous ne participez pas à des compétitionsLes règles varient selon votre situation.

Vous êtes primo-demandeur Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :
- Vous demandez pour la 1re fois une autorisation d'acquisition et de détention d'armes.
- Vous venez d'avoir 18 ans et, avant votre majorité, vous aviez une autorisation de détention d'armes spécifique aux mineurs
- Vous aviez une autorisation d'acquisition et de détention d'armes mais vous avez été inscrit au FINIADA.
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous êtes dans une autre situation Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Vous êtes mineur de 12 ans ou plusDes règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.

Vous participez à des compétitions internationalesVous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Vous êtes dans une autre situationVous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.

Systèmes d'Alimentation et Munitions

Les règles varient selon le type de tir sportif.

Cas généralPour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.

Vous pouvez acheter les systèmes d'alimentation suivants :

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