La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
Pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération.
Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration.
Lire aussi: La licence de tir B en France : Guide complet
Les délais d'obtention de la licence peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le département et l'efficacité du club de tir. Voici quelques témoignages et informations recueillies :
L'achat d'armes sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Il ne faut pas confondre le délai nécessaire pour déposer le dossier de demande d'autorisation de détention d'armes de catégorie B et le délai nécessaire pour avoir en main ces autorisations.
Pour déposer son dossier de demande, il est nécessaire d'obtenir de la part du président de son club un avis favorable (la fameuse "feuille verte").
Lire aussi: Informations Essentielles Tir Sportif
Les conditions de délivrance de cette "feuille verte" sont fixées dans l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2020 qui prévoit que :
"Pour une première demande d'acquisition d'armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois.
Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir.
Le président de l'association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat".
Ainsi, pour déposer son dossier de demande d'autorisation d'acquisition d'arme de catégorie B , la Loi impose un délai minimum de 6 mois.
Pourquoi ces 6 mois constituent-ils un délai minimum ?
Parce qu'il faudrait que le premier tir contrôlé soit réalisé le premier jour de son inscription et que les suivants aient été exactement réalisées deux mois après la précédente.
En pratique c'est rarement le cas (délai pour faire le premier tir contrôlé, délais pour rassembler toutes les pièces du dossier, règles additionnelles fixées par certains clubs pour la délivrance de cette première feuille verte, etc.)
Ainsi, la première demande de détention est généralement déposée dans un délai de 9 mois après l'inscription au club.
Ensuite, intervient le délai de traitement de cette demande par la préfecture.
Ce délai est variable selon l'encombrement des services et l'efficacité de chaque préfecture.
Il est néanmoins prudent de compter, dans le cadre d'une première demande, un délai moyen de 3 mois.
Ainsi, pour une inscription dans un club en septembre 2021, il ne faut pas compter pouvoir tirer avec ses propres armes de catégorie B avant septembre 2022, voire noel 2022, ce qui donne un bonne idée de cadeau à mettre sous le sapin.
Voici un tableau récapitulatif des principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif :
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
En conclusion, l'obtention d'une licence de tir en France est un processus réglementé qui nécessite de la patience et le respect des conditions légales. Les délais peuvent varier, mais une bonne préparation et une connaissance des exigences sont essentielles pour faciliter la démarche.
tags: #delai #obtention #licence #de #tir #conditions
Chargement des visites
