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Obtenir une licence de tir en France requiert des étapes précises et un engagement sérieux. La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.

Première étape : Trouver un club affilié à la Fédération Française de Tir (FFTir)

Première étape cruciale : trouver un club affilié à la Fédération Française de Tir. C’est là que tout commence ! Pour vous aider dans votre recherche, je vous recommande de consulter ce guide des meilleures options pour pratiquer le tir en club. Si vous souhaitez vous inscrire dans un club de tir, vous devrez vous affilier à la Fédération Française de Tir (FFTir) afin d’obtenir une licence. Celle-ci est valable une année.

Formation et Examen

Une fois inscrit, vous devrez suivre une formation initiale sur la sécurité et le maniement des armes. C’est essentiel ! Ensuite, un examen pratique et théorique vous attend. Ah, la partie la moins fun, mais nécessaire !

Soumission de la demande à la Fédération

Votre club se chargera ensuite de soumettre votre demande à la Fédération. Une fois votre précieux sésame en poche, un nouveau monde s’ouvre à vous !

Acquisition et Détention d'armes

Avec cette licence, vous pouvez également acquérir et détenir des armes à titre sportif. Mais attention, avec de grands pouvoirs viennent de grandes responsabilités ! Votre licence en poche, vous pouvez envisager d’acquérir vos propres armes. C’est là que ça devient vraiment excitant !

Lire aussi: La licence de tir B en France : Guide complet

Un petit conseil d’ami : créez votre compte dans le Système d’Information sur les Armes (SIA) avant le 31 décembre 2024 si vous comptez détenir des armes.

L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.

Enregistrement de l'arme

Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.

Quantité d'armes autorisées

Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.

Limitations de transport

Le transport des armes est strictement réglementé. Celle-ci est valable une année. de transporter son arme de son domicile au club de tir : en effet, le transport des armes est très réglementé. N’oubliez pas que votre licence sert aussi de justificatif pour le transport légal de vos armes utilisées à titre sportif.

Lire aussi: Informations Essentielles Tir Sportif

Validité et Renouvellement de la Licence

N’oubliez pas que la licence est valable du 1er septembre au 31 août et doit être renouvelée chaque année. Un nouveau certificat médical sera nécessaire à chaque renouvellement.

Les Catégories d'Armes

En France, la vente d’armes à feu est soumise à des conditions bien précises. Pour commencer, chaque arme est classée en catégories, allant de A, à D. Les armes à feu les plus dangereuses font partie de la catégorie A et sont strictement interdites à l’achat et à la détention, étant considérées comme du matériel de guerre. La catégorie B comporte les armes semi-automatiques de plus de trois coups, ainsi que les calibres militaires et d’autres armes à forte puissance (notamment les revolvers et pistolets). Pour ce qui est de la catégorie C, elle concerne majoritairement les armes de chasse. Enfin, la catégorie D comprend, pour sa part, toutes les armes de faible puissance, allant des couteaux aux petites bombes lacrymogènes.

Voici un tableau récapitulatif des sanctions en cas d'infraction liée aux armes :

Infraction Amende Peine d'emprisonnement
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par 1 personne seule) 100 000 € 7 ans
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par au moins 2 personnes) 500 000 € 10 ans

Conditions Spécifiques et Dérogations

S’il est interdit de posséder une arme à feu, il peut y avoir des exceptions impliquant certaines conditions. Ces informations sont notamment répertoriées sur le site de service-public.fr.

Avoir une activité sportive ou professionnelle adéquate

Les armes de catégorie A, considérées comme des armes de guerre, sont interdites aux particuliers. Les personnes exerçant une activité sportive ou professionnelle spécifique, nécessitant une arme de catégorie A ou B, peuvent toutefois se voir obtenir une dérogation. Ainsi, les personnes pratiquant le tir sportif ou encore un expert agréé près de la Cour de cassation peuvent disposer de ce droit exceptionnel. Il est fortement conseillé de s’adresser à sa préfecture pour s’en assurer.

Lire aussi: Conditions d'obtention de la licence de tir

Être confronté à un risque professionnel

Toujours pour les catégories A et B, la préfecture peut autoriser l’obtention d’une arme à feu si une personne est exposée à un risque pour sa sécurité, du fait de son activité professionnelle. Dans ce cas de figure, ce sont les pistolets et revolvers qui sont alors autorisés.

Certificat de Compétences d’Animateur de Club (CAC)

Cette formation est assurée par les ligues. Les stagiaires sont évalués par les formateurs de façon continue tout au long de la formation. Depuis le 1er septembre 2020, ce certificat est obligatoire pour s’inscrire au Brevet fédéral animateur de club (BFA), dont le programme est recentré sur les activités d’animation et allégé pour tenir compte de la création de cette nouvelle formation. Ouverte à tous les détenteurs de la licence FFTir depuis plus d’un an, la formation CAC ne nécessite aucune formation préalable.

Autorisation Unique d’Acquisition pour les Armes de Catégorie B

Pour la demande d’autorisation unique d’acquisition pour le quota d’armes de catégorie B dont vous pouvez bénécifier (ou son renouvellement). Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.

Conditions pour l'Autorisation

- N’avoir jamais été condamné, ne pas être sous régime de protection, ne pas avoir été traité en psychiatrie.

Documents Nécessaires

  • Pièce justificative de l’identité du demandeur en cours de validité, (document portant votre photographie.)
  • Pièce justificative du domicile ou du lieu d’exercice de l’activité ; (facture EDF, quittance de loyer de moins de trois mois …)
  • Licence de tir en cours de validité, d’une fédération sportive habilitée.
  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, avec mentions marginales.
  • Première demande de détention : le débutant doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois.

Autres Informations Utiles

  • Transport : La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime de transport pour les tireurs sportifs.
  • Munitions : L’autorisation unique de détention et la présence de l’arme au râtelier vaut pour l’achat de 3 000 munitions au calibre de l’arme sur période de 12 mois, sans jamais dépasser un stock de 1 000 par arme détenues en même temps.
  • Délais : Le dossier doit être présenté entre trois et six mois à l’avance.

Armes de Catégorie C

Il est également possible d’acquérir une arme de catégorie C en produisant un permis de chasser avec sa validation ou une carte de collectionneur. Par contre, un simple certificat médical est suffisant pour les armes de catégorie C3° (non létales) et les C9° (armes neutralisée) et les armes héritées ou trouvées.

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