La législation française et le Code de la Sécurité Intérieure sont très strictes sur la détention, l’achat, et la vente d’armes à feu. Les armes sont classées en différentes catégories, dont la catégorie C est particulièrement pertinente pour les chasseurs et les amateurs d’armes longues. Il est essentiel pour les détenteurs d’armes de catégorie C de créer un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) avant le 1er juillet 2023.
Les armes de catégorie C occupent une place particulière dans le monde des armes à feu en France. Elles regroupent une variété d'armes principalement destinées au tir sportif et à la chasse, accessibles sous certaines conditions réglementaires. Les armes de catégorie C englobent différents types d'armes à feu qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur utilisation, sont considérées comme moins susceptibles de poser des risques de sécurité publique majeurs. Cela inclut certains fusils de chasse, carabines de tir sportif, ainsi que des armes historiques et de collection.
En France, la catégorie C comprend des armes soumises à déclaration. Les armes de catégorie C sont principalement des fusils et carabines dont le mode de fonctionnement ne relève pas de la catégorie B, c'est-à-dire qu'elles ne sont ni semi-automatiques avec une capacité de plus de trois coups, ni automatiques. Elles incluent aussi des armes à air comprimé ou autres gaz, dont la puissance est supérieure à 20 joules.
Voici un aperçu des armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions):
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions (détention d’une licence ou permis, âge minimum, absence d’inscription au Finiada, état de santé compatible, etc.) et formuler une demande auprès d’un professionnel.
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Vous devez remplir les conditions suivantes :
Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger. Il doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente.
La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).
Il faut simplement fournir à l’armurier une licence de tir ou un permis de chasser, avec une pièce d’identité comportant une photographie. C’est l’armurier qui fera un contrôle au FINIADA. Il faut obligatoirement que la transaction passe par un armurier ou soit constatée par un courtier. Avec la mise en place de la carte de collectionneur il est possible maintenant d’acquérir des armes de catégorie C.
Aujourd’hui il est assez simple de déclarer une arme découverte ou hérité. Mais il y obligation de passer par un armurier ou un courtier pour la déclaration.
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Texte officiel : Art R312-53 du CSI : « L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation annuel ou temporaire ou d’un titre de validation de l’année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l’article R. 312-5, d’une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. La présentation de l’un des titres prévus à cet article supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L.
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
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La catégorie C comprend une diversité d'armes qui sont utilisées pour une variété d'applications, allant du tir sportif à la chasse. Les fusils de chasse sont parmi les types les plus communs d'armes de catégorie C. Ces armes sont idéales pour la chasse au gros gibier comme les cerfs ou les sangliers, ainsi que pour le petit gibier tels que les lapins et les faisans. Ils sont appréciés pour leur précision à longue distance et leur puissance d'arrêt.
Les carabines de tir sportif en catégorie C sont conçues pour offrir une grande précision pour le tir à longue distance. Elles sont couramment utilisées dans les compétitions de tir, telles que le biathlon et le tir à la cible.
Certaines armes à air comprimé entrent dans la catégorie C lorsque leur puissance dépasse 20 joules. Ces armes sont populaires pour l'entraînement et le tir récréatif en raison de leur faible coût de fonctionnement et de leur sécurité relative.
En plus des fusils de chasse, des carabines de tir sportif et des armes à air comprimé, la catégorie C comprend également des armes plus spécialisées.
L'achat d'une arme de catégorie C nécessite une attention particulière à plusieurs critères essentiels pour garantir que l'arme choisie répondra à vos besoins spécifiques en matière de tir sportif ou de chasse.
Un entretien approprié est crucial pour maintenir la performance et la longévité de votre arme de catégorie C.
L'ajout d'accessoires peut améliorer significativement la fonctionnalité et l'efficacité de votre arme de catégorie C. Par exemple, des lunettes de visée peuvent améliorer la précision, surtout à longue distance.
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