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La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.

Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.

  • La catégorie A regroupe les armes de guerres interdites à l’acquisition sauf dérogation spéciale à savoir les armes automatiques, armes semi-automatiques à grande capacité, les calibres de guerre et les explosifs.
  • La catégorie B regroupe les armes semi-automatiques que ce soit armes de poing ou armes longues, depuis peu les fusils à pompe font partie de cette catégorie.
  • Certains tasers et bombes lacrymogènes figurent dans la catégorie B.

Armes de catégorie B et la licence de tir

La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. Il est possible dans de rare cas d’obtenir une autorisation pour armes de catégories A notamment en cas de concours internationaux.

La licence de tir s’obtient premièrement en vous inscrivant au stand de tir muni d’un certificat médical attestant de votre capacité à pratiquer le tir sportif. Après inscription vous recevrez votre licence de tir que vous devrez faire signer par un médecin.

La licence de tir vous permet d’acquérir des armes de catégorie B, c’est à dire armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques dans la plupart des calibres sauf calibres de guerre. Comme déjà expliqué plus haut, la catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale (valable pendant 5 ans). Pour obtenir cette autorisation il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année.

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Il est également nécessaire d’être en possession d’un coffre fort ou d’une armoire forte, vous devez prouver que vous êtes bien en possession d’une telle installation par le biais d’un ticket de caisse ou d’une facture d’installation.

Enfin il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire. Lorsque vous ne renouveler pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.

L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Un tireur sportif peut détenir 15 armes maximum de catégorie B. Si cette autorisation vous est délivrée il faudra par la suite enregistrer votre arme dans le SIA.

Armes de catégorie C et la licence de tir

La licence de tir vous permet également de vous procurer des armes de catégorie C. Cela concerne le plus souvent les armes de chasse (canons superposés, juxtaposés, fusil semi-automatiques à faible capacité) et fusils/carabines à verrou.

Une fois la licence validée chez votre médecin vous êtes autorisé à vous procurer une arme de cette catégorie, l’armurier ou le vendeur particulier doit se charger d’envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture.

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La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.

Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.

Réglementation et acquisition d'armes

L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.

  • Enregistrement de l'arme : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
  • Quantité d'armes autorisées : Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
  • Limitations de transport : Le transport des armes est strictement réglementé.
  • La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.

Tableau récapitulatif des armes de catégorie B et C

Catégorie Type d'arme Caractéristiques
B Arme à feu de poing (pistolet, revolver) Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
B Arme d'épaule à répétition semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale, avec projectile de diamètre inférieur à 20 mm et un maximum de 11 coups sans réapprovisionnement.
C Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm et tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.

Les détenteurs de licences de tir sportif se posent souvent des questions spécifiques sur les règles encadrant la possession et l'utilisation de leurs armes. Plongez dans le monde du tir sportif avec des informations détaillées et utiles, tout en restant à jour avec les dernières tendances et innovations. Explorez maintenant et perfectionnez votre technique !

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