La chasse, une activité environnementale, culturelle, sociale et économique, joue un rôle dans la gestion du patrimoine faunique et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines.
Durant la saison 2022-2023, 78 accidents de chasse (90 l'année précédente) dont 6 mortels ont été comptabilisés.
Selon le bilan de l'OFB, depuis le début des années 2000, les accidents ont fortement baissé.
La sécurité pendant la chasse repose sur de nombreuses règles obligatoires, concernant notamment le transport, la détention et la manipulation des armes : respect des 30 degrés pour le tir, des cultures et de la distance de 150 mètres autour des maisons, courtoisie envers les promeneurs, etc.
Les lois chasse de 2019, 2000 et 2022 ont par ailleurs renforcé les règles de sécurité, imposant notamment :
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Chaque année pourtant de nouveaux accidents surviennent provoqués par les mêmes causes :
Autres constantes relevées en 20 ans : la grande majorité des accidents touche des chasseurs eux-mêmes (86% en 2020-2021) et la chasse du grand gibier reste celle qui entraîne le plus d’accidents (59% contre 41% pour le petit gibier).
Les chasseurs affirment mettre tout en œuvre pour appliquer les règles de sécurité tout en précisant que le risque zéro n’existe pas.
En avril 2002, la Fédération nationale des chasseurs a élaboré une charte des bonnes pratiques à cet effet, comprenant notamment des consignes sur : le respect d’autrui et de l’animal chassé, la chasse durable, la contribution à la régulation des espèces.
Du côté des opposants à la chasse, certains demandent de supprimer la chasse en tant que loisir, d’autres encore préconisent de l’interdire pendant les week-ends et les vacances scolaires.
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Les associations de protection des animaux souligne que l'interdiction de chasser certains jours de la semaine existe dans quasiment tous les pays européens.
Sur la plateforme e-pétitions du Sénat, la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! " a dépassé le seuil requis de 100 000 signatures.
En conséquence, les commissions des affaires économiques et des lois ont créé une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse.
Un rapport d'information remis le 14 septembre 2022 salue la baisse des accidents depuis 20 ans et formule des propositions pour plus de sécurité.
Le Gouvernement a présenté, le 9 janvier 2023, un plan pour la sécurité à la chasse.
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Ce plan comprend trois séries de mesures :
En cas de collision avec un grand gibier, le conducteur doit prévenir la gendarmerie. Il peut ensuite emporter le grand gibier.
En cas de collision avec un petit gibier, le conducteur n'a pas le droit de le ramasser.
Les dommages corporels du conducteur ou de ses passagers sont toujours pris en charge à 100 % par l'assurance du conducteur et, si elle ne suffit pas, par le fonds de garantie des assurances.
Les dommages matériels sont pris en charge, hormis la franchise, pour les véhicules assurés tous risques et il n'y a pas de malus.
Le code de l'environnement encadre l'indemnisation de ce qu'on appelle les dégâts de gibier.
Aux espèces citées ci-dessus, il convient encore d'ajouter le daim, le cerf sika, le chamois (Alpes), l'isard (Pyrénées) et le mouflon.
Plusieurs lois ont modifié le système d'indemnisation des dégâts de gibier :
Il faut que les dégâts aient été causés sur des cultures et/ou récoltes agricoles, par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fonds ; que le montant des dommages soit supérieur à un minimum (% de surface et montant).
La FDC du département où se situe la parcelle instruira alors la demande d’indemnisation ; Après une phase d’estimation du dommage par des personnes formées et habilitées, le président de la FDC proposera à l’exploitant agricole une indemnité selon un barème départemental.
Au vu de l’augmentation significative des dégâts de sangliers à l’été 2019 et de la difficulté pour certaines fédérations de continuer à payer les indemnisations, cette assemblée générale qui s’est tenue les 22 et 23 octobre 2019 à Paris - introduite par le ministre de l’Agriculture de l’époque Didier Guillaume, et conclue par Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire - était nécessaire.
Elle a permis d’établir un véritable état des lieux partagé en tenant compte de la diversité des situations.
L’indemnisation des dégâts représente une enveloppe de 80 millions d’euros par an payée intégralement par les chasseurs quand 30 % des territoires ne sont pas ou peu chassés.
Lors du vote des résolutions, les Présidents de fédérations ont apporté un soutien franc et massif (98%) pour donner mandat au Bureau et au Conseil d’Administration de la FNC pour réformer le système, tout en conservant sa mission de service public.
La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20.
Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dûs au sanglier représentent 85% des montants.
Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier.
Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige ; Le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.
En France, la progression des dégâts est notable et quasi générale même si les niveaux restent disparates : le Centre et Nord-Est restent les secteurs avec les indemnisations des dégâts les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts sur vigne inconstants et les niveaux de prélèvements de sanglier sont également variables.
Les surfaces indemnisées pour remise en état ont explosé ce printemps 2019 avec près de 4600 ha pris en charge.
Ce chiffre, encore jamais atteint, est supérieur de 15% au précédent chiffre record.
Suite à une enquête réalisée auprès des FDC sur les dépenses en 2017-2018, la part importante des frais induits par la gestion - 30 millions d’euros sûrement encore sous-estimée - est soulignée par toutes les fédérations.
La charge est très importante et phagocyte souvent les équipes qui ne peuvent se consacrer à d’autres missions.
Durant 30 ans, c’est l’Office National de la Chasse (ONC devenu ensuite Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - ONCFS) qui s’occupait de cette gestion.
Il disposait pour cela de ressources étatiques (de l’ordre de 20 millions d’euros par an).
Enfin, il faut noter le paiement par l’État des dégâts dans les zones en réserve non chassées dans plusieurs pays comme en Espagne, en Italie, au Portugal, en Roumanie et en Slovénie.
En France, le taux moyen de territoires non-chassés est évalué à 21%, auxquels il faut rajouter au moins 10% de territoires très peu chassés : se pose alors la question de la responsabilisation financière de ces territoires favorisant les populations de sangliers.
C’est sur le stand du ministère de l’agriculture au salon international de l’agriculture, le 1er mars 2023 qu’ont été signés l’accord sur les dégâts de grand gibier avec le monde agricole et le protocole d’accompagnement par l’État.
Cet accord est dans le prolongement des discussions qui ont débuté en 2019 dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire.
Deux textes de loi ont donc été modifiés pour traduire les accords.
Les textes réglementaires traduisant ces accords ont été publiées, le 30 décembre 2023.
Auparavant, ces textes ont été votés favorablement lors d’un CNCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) avec un large consensus (18 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions).
Le nouvel arrêté publié rétablit la possibilité pour les départements d’utiliser la chevrotine.
Il permet également le tir, à poste fixe, du sanglier autour des parcelles agricoles, en cours de récolte.
Le décret élargit la période de chasse possible pour le sanglier avec l’ajout des mois d’avril-mai pour protéger les semis avec obligation de mise en œuvre d’autorisations individuelles durant cette période.
Il cadre la pratique de l’agrainage dissuasif qui est autorisée par la loi à la différence du nourrissage qui est interdit.
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