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La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) est l'instance représentative de tous les territoires, chargée d’assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que la représentation des intérêts cynégétiques au niveau national. Avec près de 70 000 associations de chasse soit en moyenne 2 par commune, 250 000 élus (Présidents et Administrateurs des structures), 1500 collaborateurs, la chasse constitue le réseau le plus étendu de France.

Missions et Attributions de la FNC

La FNC a plusieurs missions clés :

  • Promotion et défense de la chasse : Assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que la représentation des intérêts cynégétiques au niveau national.
  • Représentation des intérêts cynégétiques : Instance représentative de tous les territoires.
  • Consultation et concertation : Force de proposition et de concertation reconnue par les pouvoirs publics et siège au sein d’instances consultatives.
  • Veille réglementaire et législative : Exercer une fonction de veille et de propositions réglementaires & législatives.
  • Actions en justice : Assurer la défense des intérêts de la chasse et des chasseurs devant les tribunaux.
  • Communication et valorisation : Mettre en œuvre des actions nationales de communication destinées à mettre en valeur la chasse et l’univers cynégétique grâce à différents outils et supports de communication.

Actions de la FNC pour la Biodiversité

La FNC s'engage activement dans la protection et la reconquête de la biodiversité :

  • Fonds dédié à la biodiversité : Gérer un fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité alimenté à hauteur 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année et aide financièrement les fédérations départementales des chasseurs (FDC) dans leurs projets.
  • Soutien financier : La FNC peut venir en aide aux FDC à faibles effectifs de chasseurs.
  • Actions concrètes : Les FDC conduisent des projets concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité (plantation de haies, la restauration de milieux forestiers, de milieux humides, l’entretien d’habitats favorables à la biodiversité…).

La FNC vise à promouvoir et financer les actions des chasseurs en faveur de la biodiversité. Elle conduit des actions concourant directement à la protection et la reconquête de la biodiversité, ou apporte un soutien financier à leur réalisation grâce à un fonds dédié qu’elle gère dans le cadre d’une convention signée avec l’Office français de la biodiversité.

Rôle Sanitaire et Gestion des Dégâts

Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les fédérations départementales des chasseurs ont des missions « sanitaires » :

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  • Surveillance sanitaire : Rôle dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires menaçant les animaux sauvages, le cheptel domestique et l’Homme.
  • Coordination et soutien technique : La FNC encadre ces différentes actions et apporte son soutien technique aux fédérations départementales et régionales sur ces sujets en coordination avec la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) du Ministère de l’Agriculture.
  • Gestion des dégâts : La FNC coordonne la politique nationale relative aux dégâts de grand gibier ainsi que les actions des FDC en matière de prévention de ces dégâts.

Les Fédérations Régionales et Départementales

Les 13 Fédérations Régionales des Chasseurs regroupent l’ensemble des Fédérations Départementales et Interdépartementales des Chasseurs de la région administrative et assurent leur représentation auprès des instances régionales. Elles défendent les intérêts de la chasse et mènent des actions d’information sur la pratique de la chasse au niveau régional.

Les FDC élaborent le schéma départemental de gestion cynégétique. Toutes les FDC rédigent tous les 6 ans - en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers - un document de cadrage et de concertation : le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) validé par le Préfet. Il contient les engagements de la Fédération concernant la gestion des espèces chassables, la gestion des milieux, l’amélioration de la pratique de la chasse, la sécurité des chasseurs comme des non-chasseurs dans le respect des pratiques agricoles et forestières.

Sécurité à la Chasse

La sécurité pendant la chasse repose sur de nombreuses règles obligatoires, concernant notamment le transport, la détention et la manipulation des armes : respect des 30 degrés pour le tir, des cultures et de la distance de 150 mètres autour des maisons, courtoisie envers les promeneurs, etc.

Les lois chasse de 2019, 2000 et 2022 ont par ailleurs renforcé les règles de sécurité, imposant notamment :

  • la déclaration des armes ;
  • une formation à la sécurité ;
  • la rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave.

Le Gouvernement a présenté, le 9 janvier 2023, un plan pour la sécurité à la chasse. Ce plan comprend trois séries de mesures :

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  • renforcer la formation et la sensibilisation des chasseurs ;
  • renforcer les règles de sécurité pendant la chasse : interdiction de la pratique de la chasse sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants, encadrement des conditions de la détention d'armes, promotion des pratiques de chasse les plus sûres (tirs postés, traque-affut par exemple), peines complémentaires en cas de condamnation à la suite d'un accident... ;
  • assurer le partage des espaces : application numérique sur les lieux et temps de chasse, affichage des jours chassés en mairie...

Police de la Chasse

Les inspecteurs de l'environnement de l’OFB sont chargés de la police de l'environnement et de la police de la chasse. Les FDC ont un rôle en matière de Police de la chasse.

Les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA)

Les ACCA, associations Loi 1901, ont pour but d’assurer une bonne organisation technique de la chasse en mettant en place une politique cynégétique. Elles mettent en œuvre les plans de chasse. Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Elles font de la prévention et indemnisent les dégâts de grand gibier.

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