La vente d’armes en France est loin d’être aussi simple qu’aux États-Unis. Pour commencer, chaque arme est classée en catégories, allant de A, à D. Spontanément, chacun sait que certaines armes sont bien plus dangereuses que d’autres, mais qu’en est-il exactement sur le plan de la réglementation ? Quelles sont les armes autorisées, celles soumises à enregistrement ou totalement proscrites ?
Dans la législation française, on retrouve 4 catégories d’armes distinctes :
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Les armes à feu les plus dangereuses font partie de la catégorie A et sont strictement interdites à l’achat et à la détention, étant considérées comme du matériel de guerre. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2).
Les armes de la catégorie A1 sont les suivantes :
La sous-catégorie A2 regroupe :
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Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
Un tireur sportif peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis. Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.
Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur activité professionnelle. Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.
Sont classées dans la catégorie B, soumises à la procédure d’autorisation, les armes suivantes :
La catégorie C regroupe principalement des fusils utilisant des projectiles dont le diamètre est inférieur à 20 mm (armes de chasse, par exemple). L’acquisition de ces armes ne nécessite pas d’autorisation préalable.
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C’est au sein de la catégorie D que l’on retrouve la plupart des modèles d’airgun (attention : la puissance de la carabine à plomb doit être inférieure à 20 joules) et des armes de défense. Les répliques d’airsoft ne font quant à elles partie d’aucune catégorie d’arme.
Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans maximum et une amende de 75 000 € maximum.
La peine de prison est de 10 ans maximum et l'amende de 500 000 € maximum lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Le juge prononce les peines complémentaires suivantes sauf décision motivée :
| Catégorie | Description | Exemples | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|---|
| A | Armes et matériels de guerre | Kalachnikov, canons, lance-roquettes | Interdite sauf dérogation |
| B | Armes soumises à autorisation | Armes de poing semi-automatiques, certaines armes d'épaule | Autorisation préfectorale |
| C | Armes soumises à déclaration | Fusils de chasse | Déclaration |
| D | Armes en vente libre | Couteaux, bombes lacrymogènes | Vente libre (sous conditions) |
Il faut savoir que les cas de légitime défense sont reconnus dans le Code pénal. Ainsi, quiconque use d’une arme de défense contre autrui afin d’assurer sa propre défense ou celle d’une autre personne n’est pénalement pas responsable devant la loi.
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Si vous transportez votre arme d’autodéfense sur vous, sachez que leur port est théoriquement interdit, sauf motif légitime. Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre en possession d’une arme d’autodéfense, vous devez donc avoir une raison légitime à présenter.
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