La chasse de nuit suscite autant de fascination que de questionnements. La règle générale est claire : la chasse est interdite entre la fin du crépuscule et le lever du soleil, sauf dérogation. Il est essentiel de vous rapprocher de votre fédération départementale pour connaître les règles en vigueur localement.
Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6.
Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le premier alinéa.
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements où cette pratique est traditionnelle. Les départements concernés sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, l'Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche, la Marne, la Meuse, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et la Somme.
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Le déplacement d'un poste fixe est soumis à l'autorisation du préfet, selon les modalités prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique. Tout propriétaire d'un poste fixe visé au premier alinéa doit déclarer celui-ci à l'autorité administrative contre délivrance d'un récépissé dont devront être porteurs les chasseurs pratiquant la chasse de nuit à partir de ce poste fixe.
La déclaration d'un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d'eau est pratiquée sur ce poste. Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.
Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :
Il est interdit de détruire, d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.
Dans chaque département pendant le temps où la chasse y est permise, pour sauvegarder certaines espèces particulièrement menacées, le préfet peut, exceptionnellement, pour une période n'excédant pas un mois, en interdire la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage.
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Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles. Les règles suivantes doivent être observées :
Le tableau ci-dessous résume les principales espèces de gibier d’eau autorisées en France, avec leurs statuts réglementaires et périodes d’ouverture. Attention : cette liste évolue chaque année selon les arrêtés préfectoraux et les mesures de conservation.
| Espèce | Statut Réglementaire | Période d'Ouverture |
|---|---|---|
| Canard colvert | Chassable | Variable selon les arrêtés |
| Courlis cendré | Moratoire jusqu'au 1er juillet 2025 | Interdite |
| Barge à queue noire | Moratoire jusqu'au 1er juillet 2025 | Interdite |
Les appelants sont des oiseaux captifs utilisés pour attirer le gibier. Attention : leur usage est encadré par la réglementation. Vous ne pouvez pas dépasser 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Un registre des appelants est obligatoire, avec un suivi annuel renforcé depuis l’émergence de la grippe aviaire.
Le carnet de prélèvements (article L424-5 du code de l’environnement) est la mémoire des populations d’oiseaux. Les propriétaires de postes fixes doivent le tenir à jour sous peine de sanctions administratives. Propriétaires de postes fixes : l’entretien des plans d’eau et zones humides attenantes est une obligation légale. Vos actions profitent à toute la biodiversité.
L’interdiction du plomb dans les zones humides n’est plus une nouveauté. Les alternatives sont performantes : l’acier reste économique, le bismuth offre des balistiques proches du plomb, et le tungstène combine densité et précision.
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La chasse du gibier d’eau se pratique dans des lieux bien précis : zones maritimes, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Mais attention, le tir est limité à 30 mètres de la nappe d’eau, et encore faut-il posséder le droit de chasse sur ces territoires.
La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral.
Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
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