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La législation concernant les armes blanches en France a subi des modifications importantes, impactant directement des villes comme Lille. Ces changements, mis en place suite à des faits divers impliquant des mineurs et des armes blanches, visent à renforcer la sécurité publique et à prévenir les violences.

Évolution de la législation

Les récents faits divers impliquant des mineurs et des armes blanches ont débouché sur un rapport ministériel, lequel a engendré la modification de la législation depuis le 5 septembre 2025. Un décret, publié le 5 septembre, change radicalement la classification de certaines armes blanches comme les poings américains et les couteaux "zombie".

La nouvelle législation s’est aussi penchée sur les commerces, hors armureries agréées, qui vendent des armes blanches classées « Da », comme des matraques, des couteaux à cran d’arrêt ou les fameuses « étoiles de ninja ».

Armes concernées et nouvelles classifications

Le gros changement concerne certains types d’armes blanches, désormais classés en catégorie A1 au même titre que les armes à feu automatiques ou les armes de guerre. Il s’agit des « couteaux, coutelas et machette, à lame fixe, dit couteau zombie ». Sont aussi inclus « les coups de poing américain » et les armes de type « mixte » (coup-de-poing américain et une lame fixe dentelée) postérieurs à 1900.

Un décret, publié le 5 septembre, interdit à présent toute vente de couteaux dits "zombies", en référence aux films d’horreur dont ils sont inspirés, et de poings américains à quatre trous, en les classant désormais comme armes de catégorie A, c’est-à-dire "interdites à l'acquisition et détention" en raison de leur dangerosité, au même titre que les armes de guerre.

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Sanctions et obligations

« Cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende »Tout ça est désormais interdit « à la vente et à la détention ». Les possesseurs de ce type d’armes, commerçants ou particuliers, doivent les remettre aux forces de l’ordre avant le 7 décembre 2025. Au-delà de cette date, ils encourent « cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende ».

Les particuliers possédant des armes de catégories A1 doivent les déposer dans à un service de police ou de gendarmerie avant le 7 décembre 2025 sous peine de sanction. La sanction est salée en cas de manquement, puisqu’elle est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Lutte contre la vente aux mineurs

La législation pour les professionnels évoluent également avec une nouvelle réglementation : Interdiction de vente aux mineurs : la vente d’armes à feu ou d’armes blanches est désormais strictement interdite aux mineurs.

Nouvelle amende forfaitaire délictuelle

Depuis le 17 avril 2024, 12 métropoles expérimentent la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros en cas de port ou transport sans motif légitime d’une arme de catégorie D, comme les petites bombes lacrymo et certains couteaux.

Mais cette simple amende, apparemment sans conséquences, peut s’avérer catastrophique dans la vie d’un détenteur d’armes légales : en effet, pour port ou transport d’arme de catégorie D sans motif légitime, il s’agit d’une amende forfaitaire de cinquième classe, et le paiement de ces amendes est, depuis le 23 mars 2019, inscrit au casier judiciaire.

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Le Système d’Information sur les Armes (SIA)

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs. Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022.

Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. Avant le 1er juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure.

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées.

Port d'armes de catégorie D : les risques

En France, on ne peut pas se balader hors de son domicile avec un couteau, ou n’importe quelle arme de catégorie D, sans pouvoir être en mesure de fournir un motif dont la légitimité sera appréciée par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

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Pour être considéré comme un poignard ou un couteau-poignard, une arme blanche doit remplir les cinq conditions cumulatives suivantes :

  • lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche ;
  • à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe ;
  • d’une longueur supérieure à quinze centimètres ;
  • d’une épaisseur au moins égale à quatre millimètres ;
  • à poignée comportant une garde.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’arme n’est pas considérée comme un poignard ou un couteau-poignard.

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