Posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Dans cet article, nous aborderons les catégories d'armes, les obligations de déclaration et les règles de stockage, afin de vous aider à naviguer dans ce cadre juridique complexe.
Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines.
En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
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Depuis 2021 en France, on a vu l’apparition du SIA, Système d’Information sur les Armes. Il s’impose à tous les détenteurs d’armes de chasse afin d’avoir une traçabilité totale sur les armes de chasse. Ce système a tout d’abord été imposé aux chasseurs avec l’obligation de création de SIA avant le 1er Juillet 2023, avant d’être imposé aux tireurs sportifs avant la fin 2023. Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. Toutes vos armes de chasse sont à déclarer sur votre espace SIA.
Toutefois, il existe une exception : les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon, dont l’acquisition a été faite avant le 1er décembre 2011.
Depuis le 1er août 2018, la déclaration d’un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse. Toute acquisition d’arme de catégorie C doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture, en présence d’un armurier ou d’un courtier. Si vous venez d’acquérir votre premier fusil de chasse, il est nécessaire d’en faire la déclaration en Préfecture auprès d’un professionnel autorisé. Seuls un armurier et un courtier sont en mesure de déposer un dossier de déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession.
Que ce soit de la main à main ou à distance, la vente directe d’un fusil de chasse entre particuliers n’est possible qu’en présence d’un professionnel autorisé (Article R314-19). S’agissant du transfert de propriété des armes, la cession est réalisée dans les locaux d’un armurier, et non pas chez le particulier acquéreur. Le vendeur et l’acquéreur sont tenus de présenter les pièces administratives habituelles en vue d’une déclaration en Préfecture. Un coût forfaitaire est très souvent appliqué.
Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Ainsi, la détention d’un fusil de chasse non déclaré est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans assortie d’une amende de 30 000 €.
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Dans le cas d’un voyage de chasse dans les États membres de l’Union européenne, vous devez être en possession d’une carte européenne d’armes à feu et justifier que votre déplacement s’effectue dans un but de chasse.
Depuis la Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les détenteurs d'armes attendaient la parution des décrets d'application. Les armes de la catégorie D1, jusque-là soumise à enregistrement, c'est-à-dire les fusils de chasse à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un coup par canon (ex : superposé, juxtaposé ou simplex) passent en catégorie C. Les armes de ce type, détenues avant le 1er décembre 2011, ne sont pas concernées puisqu'elles n'étaient pas enregistrées. Pour celles déjà enregistrées (c'est-à-dire dont on est entré en possession après le 1er novembre 2011), le récépissé vaut déclaration.
Pour les armes dont le canon est supérieur à 60 cm et dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, pas de changement si la capacité est inférieure ou égale à 5 coups (1 dans la chambre + 4 dans le magasin). Pour les autres, dont la capacité est supérieure à 5 coups ou dont les dimensions ne sont plus conformes aux dimensions susvisées, il y a désormais obligation d'effectuer une demande d'autorisation de détention puisqu'elles passent en catégorie B, comme les autres fusils de chasse à canon lisse munis d'un réarmement à pompe.
À compter du 1er août 2018, les fusils à pompe classés en catégorie B et soumis à autorisation pourraient n'être utilisables que dans les stands de tir et par des personnes titulaires d'autorisations de détention d'armes de catégorie B. Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer.
En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité.
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Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés.
Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.
Choisir le bon coffre ou armoire pour le stockage de vos armes est essentiel pour garantir leur sécurité et respecter la législation en vigueur.
Oui, vous pouvez garder votre fusil de chasse à la maison, à condition de respecter la législation en vigueur. Cela implique de déclarer votre arme auprès des autorités compétentes et de la stocker dans un lieu sécurisé, comme une armoire à fusil conforme aux normes de sécurité.
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
En France, la loi est très claire : il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir. Si vous avez hérité d'un fusil de chasse, vous pouvez le conserver sans permis à condition de le déclarer en préfecture dans les six mois suivant le décès du propriétaire. Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse. Les fusils de chasse qui ne sont pas en état de fonctionnement peuvent être détenus sans permis, mais ils doivent être rendus inutilisables. Il est important de s'assurer que l'arme est bien inutilisable avant de la stocker sans permis. Même si vous entrez dans l'une des exceptions ci-dessus, vous devez obligatoirement déclarer votre fusil de chasse en préfecture.
La déclaration des armes via le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour les détenteurs d'armes.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
La possession illégale d'un fusil de chasse constitue une infraction grave aux yeux de la loi et peut entraîner une série de conséquences légales et pénales pour l'individu concerné. La possession illégale d'une arme à feu, y compris un fusil de chasse, expose le contrevenant à des sanctions pénales sévères. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement. Outre les sanctions pénales, les autorités compétentes ont le pouvoir de confisquer tout fusil de chasse détenu illégalement. Cette saisie entraîne non seulement la perte de l'arme en question, mais également une conséquente perte financière pour son propriétaire.
Tableau des sanctions infligées en fonction de l'infraction :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C Commise par 1 personne seule | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C Commise par 2 personnes ou plus | 75 000 € | 5 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D Commise par 1 personne seule | 15 000 € | 1 an |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D Commise par au moins 2 personnes | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | 750 € | _ |
Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes à feu neutralisées (catégorie C9).
Une option consiste à participer à des activités de chasse accompagnée par un chasseur expérimenté disposant des autorisations légales requises. Pour la protection personnelle, il existe des alternatives non létales telles que les armes de catégorie D. Ceci inclus les bombes lacrymogènes, les pistolets ou les armes à impulsions électriques. Ces dispositifs sont conçus pour désorienter ou neutraliser un agresseur potentiel sans causer de dommages mortels.
Déjà, rappelons qu’il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif, en dehors des installations prévues à cet effet. En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing. La majorité des anciennes armes à verrou classées en 1e catégorie sont désormais classées en catégorie C, donc autorisées à la chasse. De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions règlementaires concernant la chasse.
Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les balles blindées [1], le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique, et les cannes-fusils. Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse (cf. Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse. Depuis le 1er août 2018, certains fusils à pompe rayés ont été surclassés en catégorie B. seuls les tireurs licenciés qui ont demandé en 2019 une autorisation de détention de catégorie B ont pu les conserver sans modification mais ne peuvent les utiliser qu’en stand de tir.
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