La législation française concernant les armes à feu, et plus particulièrement les fusils de chasse à canon scié, est un sujet complexe nécessitant une compréhension précise des classifications et des réglementations en vigueur.
Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leurs caractéristiques techniques et leur potentiel de dangerosité. Voici un aperçu des catégories pertinentes pour les fusils de chasse :
Les fusils à pompe à canon rayé sont limités à 5 coups (4+1). Pour les calibres énumérés, si l’une des conditions manque, (capacité, longueur ou crosse pliable), l’arme se retrouve classée en catégorie B. De plus, les armes de poing postérieures à 1900 sont classées dans cette catégorie.
Pour être classée en catégorie C il faut que « la longueur totale soit supérieure ou égale à 80 centimètres ou la longueur du canon supérieure ou égale à 45 centimètres ». Le décret précise les conditions pour que ces armes soient classées en C 1° d) les « armes à feu d’épaule à 1 coup par canon, à répétition manuelle, à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ».
Selon la loi, les armes historiques et de collection sont classées en catégorie D. Ainsi les armes à pompe d’un modèle antérieure à 1900 sont classées en catégorie D donc libre à l’achat et la détention. A l’exception des Winchester à pompe mle 1897 Riot Gun et Trench gun qui en sont exclues et qui suivent le régime général décrit dans cet article. Ainsi, pour être classé en catégorie D§e), la longueur du ou des canon(s) doit être supérieure à 45 cm et longueur totale supérieure à 80 cm.
Lire aussi: Réglementation des fusils sciés
Raccourcir le canon d'une arme impose la ré-épreuve de l'arme.
Toute modification ultérieure des dimensions intérieures ou extérieures du canon ou de la chambre de l'arme annule l'épreuve déjà effectuée. Les armes ainsi modifiées doivent être rééprouvées.
Désormais les fusils à pompe à canon rayé sont limités à 5 coups (4+1). Le canon doit être supérieur à 60 cm, l’arme complète doit faire 80 cm minimum avec interdiction totale de crosse repliable permettant de descendre au dessous de ces 80 cm minimum de longueur.
Dans le cas où un fusil de chasse se retrouve reclassé en catégorie B suite à une modification législative, plusieurs options s'offrent au détenteur:
Pour qu'une carabine à répétition manuelle puisse être classée en catégorie C, la législation prévoit une longueur minimale du canon de 45 cm.
Lire aussi: Recommandations concernant les fusils turcs
La mesure de la longueur d’un canon, pour une carabine semi-automatique, à pompe, ou à répétition manuelle (culasse linéaire, à rabattement, à levier de sous garde) se prend de la bouche du canon jusqu’à la tranche arrière de la chambre du canon.
La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises.
En France, il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir. Si vous avez hérité d'un fusil de chasse, vous pouvez le conserver sans permis à condition de le déclarer en préfecture dans les six mois suivant le décès du propriétaire. La déclaration des armes via le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour les détenteurs d'armes.
La possession illégale d'un fusil de chasse constitue une infraction grave aux yeux de la loi et peut entraîner une série de conséquences légales et pénales pour l'individu concerné. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement. Outre les sanctions pénales, les autorités compétentes ont le pouvoir de confisquer tout fusil de chasse détenu illégalement.
Pour ceux qui ne souhaitent pas posséder un fusil de chasse mais désirent pratiquer la chasse, une option consiste à participer à des activités de chasse accompagnée par un chasseur expérimenté disposant des autorisations légales requises. Pour la protection personnelle, il existe des alternatives non létales telles que les armes de catégorie D. Ceci inclus les bombes lacrymogènes, les pistolets ou les armes à impulsions électriques.
Lire aussi: Fusil Darne Calibre 12 : Détails Techniques
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée | Sous la forme d'un autre objet |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur > 20 cartouches. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur > 30 cartouches. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Chargeur > 10 cartouches. |
tags: #fusil #de #chasse #canon #scie #législation
Chargement des visites
