La question de la capacité autorisée pour les chargeurs d'armes à feu, en particulier les pistolets, est un sujet complexe et souvent débattu. La législation varie selon le type d'arme et l'utilisation prévue.
La loi sur les armes mentionne des restrictions concernant les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale pour un modèle donné d'arme à feu. Mais quelle est cette fameuse "capacité normale" ?
En général, les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d’arme à feu ont une capacité de plus de :
Il est également précisé que sont classés en A :
Par dérogation, des chargeurs pour des pistolets semi-automatiques utilisés pour l’IPSC par des titulaires d’une licence de tireur sportif peuvent contenir plus de 20 cartouches à condition que la longueur du chargeur mesurée à l’arrière soit inférieure à 171 mm.
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« les chargeurs d’armes d’épaule semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité comprise entre 11 et 30 cartouches peuvent être achetés sur présentation de l’autorisation de détention de l’arme correspondante, sous réserve que la FFT ait attesté que leur utilisation était nécessaire pour l’entraînement à une discipline reconnue. Dans tous les cas, les tireurs ne peuvent acheter plus de 10 chargeurs pour une même arme à l’exception de ceux dont la pratique du TSV (ISPC) est attestée par la FFT.
Les systèmes d'alimentation d'une capacité supérieur à 30 coups sont accessibles uniquement aux tireurs sportifs pratiquant le TSV.
L'interprétation de la loi peut être source de confusion. Par exemple, la question se pose de savoir si la présence d'une cartouche chambrée doit être prise en compte dans le calcul du nombre maximal de munitions autorisées. Certains soutiennent que la loi interdit de pouvoir tirer plus de 21 coups sans réapprovisionnement, ce qui implique une limite de 20 cartouches dans le chargeur. D'autres estiment qu'un chargeur de 21 cartouches est autorisé tant qu'aucune cartouche n'est chambrée.
Il n’y aucune contre-indication à utiliser une arme d’épaule à feu semi-automatique munie d’un chargeur de plus entre 10 et 30 coup (plus de 30 coups pour le TSV) dans un stand de tir FFTir uniquement. Le reste du temps le chargeur ne peut être insérér dans l’arme, sinon délit de détention d’arme de catégorie A.
Des situations spécifiques, comme l'utilisation de chargeurs de Glock dans des carabines, soulèvent également des questions quant à l'application de la loi.
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Une grande partie des carabines PCC en 9 para acceptent les chargeurs Glock et sont prévues pour 30 coups. Si on possède un G17 par exemple, le chargeur 30 va dessus aussi. C’est la même débilité d’avoir deux armes du même calibre dont une des deux en détention sans munitions.
| Type d'arme | Capacité maximale (hors exceptions) | Exceptions |
|---|---|---|
| Pistolets semi-automatiques | 20 cartouches | Tireurs sportifs IPSC (longueur du chargeur < 171 mm) |
| Fusils à pompe | 10 cartouches | - |
| Carabines à levier (percussion annulaire) | 15 cartouches | - |
| Carabines à levier (percussion centrale) | 10 cartouches | - |
| Carabines à verrou (percussion annulaire) | 20 cartouches | - |
| Carabines à verrou (percussion centrale) | 10 cartouches | - |
| Carabines semi-automatiques (percussion annulaire) | 40 cartouches | - |
| Carabines semi-automatiques (percussion centrale) | 30 cartouches | - |
| Fusils à canon lisse | 10 cartouches | - |
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