Cet article explore les caractéristiques des fusils à canon lisse monocoup de calibre 12, classés en catégorie D1, ainsi que les implications légales associées à leur détention et utilisation en France.
Les armes de chasse sont classées en catégories C et D. La catégorie D 1 soumise à enregistrement a disparu, et les armes concernées, à savoir les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex), sont désormais classées en catégorie C, soumise à déclaration.
Depuis le 1er août 2018, les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont classés en catégorie C1°c. Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°.
Voici les démarches à effectuer en fonction de la date d'acquisition de votre fusil :
Les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex) sont désormais classés en catégorie C, soumise à déclaration. Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
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Plusieurs changements sont intervenus concernant le régime de commerce, d'acquisition et de détention des armes depuis le 1er août 2018 (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018). Pour connaître la règlementation détaillée, il est conseillé de consulter le site dédié sur Service public.fr.
Le système d’information sur les armes (SIA) est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes à feu civiles. Il vise à assurer la traçabilité des armes sur l’ensemble du territoire national, fiabiliser les données relatives aux détenteurs d’armes, simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs.
Les détenteurs d’armes doivent créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 pour conserver leur droit à détenir des armes sur l’espace dédié du Ministère de l’Intérieur.
Le décret supprime pour les ventes entre particuliers, la possibilité de livraison des armes et des munitions au domicile de l'acquéreur ou la remise directe de la main à la main à partir du 1er août 2018. Toute cession ou vente doit se faire chez un armurier afin de procéder à la déclaration de celle-ci auprès des services de l’État.
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit dans des coffres forts, soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme, soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Les munitions doivent être conservées séparément.
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Le transport de l'arme et des munitions de chasse à bord d'un véhicule doit se faire de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. Il convient donc de placer l'arme sous étui. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Le vol ou la perte d’une arme de chasse doit être signalé dans les plus brefs délais à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu de résidence. Le changement de domicile à destination d’un autre département doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du nouveau lieu de résidence.
En cas de succession, si la personne souhaite conserver l’arme, elle devra en faire la déclaration en préfecture et joindre un certificat médical.
A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne. Elle est valable 5 ans et est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur.
| Type d'Acquisition | Période d'Acquisition | Démarches à Effectuer |
|---|---|---|
| Fusil à canon lisse monocoup | Avant 2011 | Aucune déclaration (sauf en cas de changement de propriétaire) |
| Fusil à canon lisse monocoup | 2011 - 13 juin 2017 | Le récépissé vaut déclaration |
| Fusil à canon lisse monocoup | 13 juin 2017 - 1er août 2018 | Déclaration à la préfecture avant le 14 décembre 2019 |
| Fusil à canon lisse monocoup | Après le 1er août 2018 | Déclaration à la préfecture |
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