L’interception de véhicules après refus d’obtempérer par les forces de l’ordre a toujours été un problème très difficile à gérer dans nos démocraties. L’application de l’article L 435-1 quatrième alinéa du Code de la sécurité intérieure de février 2017 a fait couler beaucoup d’encre et parfois même du sang.
Mais pourquoi ne tirent-ils pas dans les pneus ? s’interrogent régulièrement les internautes lors d’un refus d’obtempérer qui se termine mal. Parce que ça ne sert à rien. Même un tir dans le moteur ne garantit pas l’immobilisation du véhicule, explique le commandant honoraire Yves Saint-Martin. Mais il existe des techniques non létales.
Une solution existe, celle des cartouches à gaz irritant - neutralisant - CS, CN ou PV- tirables dans les fusils de police calibre 12 chasse -soit 18,5 mm - qu’ils soient à pompe ou semi-automatiques. Dans la zone d’intervention concernée, soit de 1 à 15 mètres, ces projectiles percent les parois vitrées, y compris en triplex.
Les Américains, très pragmatiques, ont utilisé le fusil de chasse à pompe (sigle F.A.P en France), modèle Winchester 1897- connu aussi comme M97 ou trench gun dès la première guerre mondiale. C’est ainsi que les spécialistes du 1° RPIMA à Bayonne ont testé les possibilités de stopper une automobile moteur tournant.
Ce mardi soir, pour tenter de neutraliser le forcené de Sète qui tirait sur des policiers nationaux, l'un d'eux de la Bac a utilisé une de ses armes de service, le fusil HK36 PK2. Un peu plus tôt, à 17h10, arrivés les premiers sur place après des appels de riverains signalant un individu tirant des coups de feu en l’air, un équipage de la Bac avait été pris pour cible.
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Selon une source policière, un gardien de la paix de la Bac qui s’est senti en danger a riposté en utilisant un fusil HK G36 KP2 qui équipe certaines unités de la police nationale, dont le Raid et de gendarmerie qui sont les plus exposées en opération, notamment lors de fusillades de plus en plus nombreuses.
Ainsi les policiers d’élite du Raid de l’antenne de Montpellier engagés à Sète, les Bac de la DIPN 34 de Montpellier, Sète, Agde et Béziers et les peloton de surveillance et d’intervention -Psig Sabre- des compagnies de gendarmerie de l’Hérault sont dotés de ces armes de guerre adaptées face à des mitraillages avec les kalachnikovs des narcotrafiquants prêts à tout et aux protections utilisées par des terroristes.
Le HK G36 qui équipe également la police allemande depuis de nombreuses années est un fusil d’assaut, une arme de dernière génération fabriquées en 2015″ révèle à Métropolitain un expert en balistique. Il ajoute que « il existe deux versions, le HK G36 KP2 pour la police et le HK G36K pour la gendarmerie. Les policiers du Raid de l’antenne de Montpellier et la BRI, la brigade de recherche et d’intervention de la DIPN 34 sont dotés de G36 C, comme compact ».
Les HK G36 possèdent une crosse réglable en longueur et d’un appui joue permettant l(’emploi d’un gilet pare-balles lourd. Ces armes disposent d’un viseur de dernière génération monté sur un rail et dotées d’origines de visée mécanique basculants pour pouvoir installer le système de visée. Ces armes sont alimentées par des chargeurs translucides d’une capacité de trente coups.
Les HK 36 KP2 de la police nationale fonctionnent en mode semi-automatique, sans pouvoir tirer plus de deux coups, ni lâcher les 30 munitions. Le modèle des gendarmes est un peu différent, avec un sélecteur de tirs à quatre positions : sûreté, coup par coup, deux coups et rafale.
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Ce mardi soir, à l’Île de Thau à Sète, un policier de la Bac visé a été contraint d’utiliser son HK G36 KP2 en ciblant les jambes pour tenter de neutraliser le tireur qui semait la panique dans la rue, où il était venu régler un violent différend de voisinage, avant de pouvoir pénétrer dans un immeuble et de grimper à son domicile, où il s’est retranché.
Les Bac et les Psig disposent également de fusils à pompe Benelli de calibre 12.
En application de l’article L. 2 - Acquisition et détention des armes de catégorie B, l’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
Ces fusils à pompe détenus par ces tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312-40. Ils pouvaient également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C (changement du canon par exemple pour que le critère de longueur soit respecté. Dans ce cas, l’arme devait être éprouvée au banc d’épreuve de Saint-Etienne).
Une tolérance est accordée à ces détenteurs de catégorie B considérés désormais en situation de détention illégale. Ils peuvent remettre leurs armes surclassées à un armurier (pour destruction ou cession) ou à l’État pour abandon, sans poursuite judiciaire. En effet, cette détention constitue désormais un délit réprimé à l'article 222-52 du code pénal et passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.
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Les réducteurs de son ne sont pas considérés comme des éléments d’armes et ne font l'objet d'aucune déclaration. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité (article R.
Les attentats terroristes à Paris ont relancé l'épineuse question sur les armes et des moyens de riposte des policiers. À partir de la semaine prochaine, les 80 fonctionnaires de la BAC doivent être équipés du fusil à pompe, une arme de calibre 12 Brennek remisée jusqu'ici dans les placards.
«Les fonctionnaires ont vivement réagi après Paris et ont tenu à exprimer leurs inquiétudes auprès de la direction ce qui est parfaitement légitime. Les habilitations valables deux ans pour utiliser la nouvelle arme sont lancées. Par ailleurs, les policiers durant toute la période de l'état d'urgence auront la possibilité de porter leur arme en dehors de leur service.
Cette nouvelle mesure devrait s'appliquer sur la base du volontariat, chaque policier devra toutefois être muni d'un brassard «police» pour éviter toute confusion et avoir fait au minimum une séance de tir réglementaire. Enfin, le gouvernement a lancé un appel d'offres pour de nouveaux modèles d'armes avec crosse repliable, organe de visée et pointeur laser.
Alors que le gouvernement a indiqué mercredi que les polices municipales pourront puiser leurs armes dans les stocks de l'Etat, les agents toulousains ont fait part de leur revendication à ce sujet. Déjà armée, de jour comme de nuit d'un revolver, la PM toulousaine pourrait bénéficier de gilets pare-balles plus lourd et d'armes d'épaule. «Nous souhaitons travailler en partenariat avec la police nationale et trouver des solutions pour la sécurité de nos agents et des citoyens», indique Didier Cabanié pour le syndicat FO.
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