Le flashball, une arme intermédiaire et non létale utilisée par les forces de l'ordre lors des journées de mobilisation, a fait plusieurs blessés depuis le début du mouvement des "gilets jaunes". À chaque nouvelle mobilisation, il concentre toutes les attentions et fait régulièrement l'objet de controverses.
Le lanceur de balles de défense (LBD), plus communément appelé flash-ball, est l'une des armes utilisées par les forces de l'ordre quand les rassemblements virent à l'affrontement. Le Flash-ball est une marque française déposée d'arme non létale, appartenant aux lanceurs de balles de défense (LBD). Un ancien professeur et expert en balistique mosellan l'a inventée en 1990 dans son garage. Pierre Richert souhaitait "faire le contraire de ce que tout le monde avait fait, petit calibre et grande vitesse qui font des trous.
Selon Verney-Carron, l'entreprise basée à Saint-Etienne qui l'a fabriqué et commercialisé à l'échelle industrielle, le flash-ball est une arme "non létale de calibre 44 mm au look dissuasif, à la prise en main immédiate" qui "s'adapte à toutes les situations".
Le flash-ball dit "Compact" peut être acquis par des particuliers, à condition de le déclarer et de détenir un permis de chasse ou une licence de tir. La présentation d'un simple certificat médical attestant que l'état de santé physique et psychique est compatible avec la détention de ce type d’arme peut suffire. Un flash-ball "SuperPro" dans les ateliers du fabricant Verney-Carron, à Saint-Etienne (Loire), le 23 mai 2002.
Depuis 2007, le flash-ball est progressivement remplacé par une autre arme : le LBD 40, permettant des tirs à plus longues distances, de 30 à 40 mètres, et pourvu d'un viseur. Dès son invention par Pierre Richer en 1990, le flash-ball est expérimenté par les unités d'élite de la police et de la gendarmerie françaises, telles que le Raid et le GIGN.
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Comme l’indique Libération en 1995, cette décision s'inscrit alors dans une "stratégie de lutte contre les violences urbaines" et non de "maintien de l'ordre". Quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher. Les émeutes de 2005 en banlieue, puis celles de novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), accélèrent la généralisation de cette arme. Peu à peu, le lanceur de balles de défense devient un outil de maintien de l’ordre, y compris dans les manifestations.
En théorie, non. C’est du moins ce qu'assurait son inventeur, expliquant que la balle en caoutchouc s'écrase sur la surface touchée mais ne la perfore pas. Tirée à une distance de 15 à 20 mètres, elle ne provoquerait "au pire" "qu'un gros hématome". Sa théorie prend du plomb dans l’aile en décembre 2010, lorsque Mustapha Ziani, 45 ans, meurt des suites d'un tir de flash-ball au thorax lors de son interpellation dans un foyer de travailleurs à Marseille (Bouches-du-Rhône). Six ans après les faits, l'auteur du tir, le policier Xavier Crubezy, est condamné à six mois de prison avec sursis.
Dès janvier 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité - dont les missions ont été depuis transférées au Défenseur des droits - demande de proscrire l'usage du flash-ball "Super-Pro" dans le cadre de manifestations, estimant qu'un tir à moins de 10-15 mètres accroît "considérablement les risques". Ça correspond à un coup de poing de Mike Tyson. Selon une étude américaine (en anglais) publiée en décembre 2017 dans la revue médicale britannique BMJ Open, 3% des personnes grièvement blessées par un tir de flash-ball décèdent des suites de leurs blessures.
Au vu des nombreux incidents provoqués par le flash-ball, les autorités ont fini par se ranger à l’avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. En 2007, le LBD 40, une autre arme de 4e catégorie, apparaît dans les rangs des forces de l'ordre françaises pour une expérimentation. Fabriqué par la firme suisse Brügger et Thomet, il est doté d'un viseur électronique permettant un tir plus précis et puissant à 30 mètres. Un LBD 40 utilisé par les escadrons de la gendarmerie mobile à Vaubecourt (Meuse), le 17 octobre 2013.
Malgré un blessé lors d’une manifestation à Nantes en 2007 - un lycéen est éborgné -, ce nouveau "gomme-cogne" commence à être généralisé en 2009. Il cohabite une dizaine d'années avec le flash-ball "Super-Pro", jusqu’à ce que celui-ci soit progressivement retiré de l'équipement des policiers et gendarmes à partir de 2018. L'arme de poing continue toutefois à être utilisée par certains services non spécialisés, comme les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et les polices municipales.
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Ce ne sont pas les conclusions du Défenseur des droits, qui a plaidé pour son retrait dans un rapport publié en janvier 2018. "On constate que malgré leur précision, les LBD 40 ont à ce jour généré autant de victimes que les flash-balls 'Super-Pro'", souligne-t-il, se basant sur le recensement effectué par l'Acat entre 2000 et octobre 2017. Sur les 44 blessés répertoriés par cette ONG de défense des droits de l'homme, 18 l'ont été par un tir de flash-ball "Surper-Pro" et 18 par un tir de LBD 40. Le modèle utilisé pour les huit autres n'est pas établi.
Comme le flash-ball en 2010, le LBD 40 pourrait également être impliqué dans la mort d'un homme, victime d’un arrêt cardiaque en janvier 2017 à Auxerre (Yonne) après avoir été touché à la poitrine lors de son interpellation.
L'utilisation du LBD 40 est strictement encadrée par la loi. Lors d'une manifestation, par exemple, les forces de l'ordre peuvent avoir recours à ce lanceur de balles pour dissiper un attroupement "susceptible de troubler l'ordre public" mais seulement "en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée". Comme le stipule l’article L211-9 du Code de la sécurité intérieure, un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations restées sans effet.
En gendarmerie, l'emploi du LBD 40 est conditionné par l'obtention d'un certificat initial d'aptitude, obtenu lors d'une formation au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier (Dordogne). Une piqûre de rappel doit être effectuée tous les ans. Mais selon Frédéric Le Louette, président de Gend XXI, l'association professionnelle nationale des militaires de gendarmerie, cinq stages sur six ont été annulés en 2018 pour les escadrons de gendarmerie mobile. "Ils sont suremployés actuellement donc tout ce qui est accessoire saute", regrette-t-il.
Dans les rangs de la police, la formation initiale requise pour pouvoir utiliser le LBD 40 est de six heures, avec un "recyclage", c'est-à-dire une piqûre de rappel, tous les trois ans. "On tire cinq cartouches pour avoir l'habilitation, explique Nicolas Comte, le porte-parole du syndicat Unite-SGP Police FO, sur franceinfo. On peut estimer qu’un "recyclage" est nécessaire quand on ne tire pas souvent au LBD.
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Elles figurent noir sur blanc dans une instruction signée par les directeurs de la police et de la gendarmerie nationale en septembre 2014. Le tireur doit également tenir compte de la distance à laquelle le tir est effectué, sachant que les "risques lésionnels" sont "plus importants en deçà de 10 mètres". Il doit aussi éviter de tirer sur une personne vulnérable (femme enceinte, personne handicapée ou âgée…). Si quelqu'un est en train de mettre des coups de batte de base-ball à une autre personne, le policier peut procéder à un tir au visage pour protéger la victime.
Ce principe de proportionnalité est au cœur des controverses entourant le LBD 40. Certaines des personnes visées par des tirs lors des journées de mobilisation des "gilets jaunes" ne présentaient visiblement pas de danger. Comme ce manifestant touché au bas-ventre alors qu'il faisait face à une rangée de CRS, bras levés. "On utilise l'armement LBD de façon un peu déviante, comme une arme d'attaque et non de défense", reconnaît Frédéric Le Louette, de Gend XXI. Ces personnes ont-elles été atteintes par erreur ? "Le LBD 40 a beau être plus précis que le flash-ball, la précision du tir atteint ses limites dans une manifestation où les personnes sont en mouvement", plaide le service communication de la police. "L'erreur de cible, je n'y crois pas trop, indique à franceinfo Boris, un journaliste de la radio A2PRL touché aux côtes.
Aucun recensement précis du nombre de blessés par des tirs de LBD 40 n'est pour l'heure disponible. Les autorités ne communiquent pas sur le sujet. Depuis début décembre, David Dufresne, journaliste et documentariste indépendant, procède à un examen minutieux des vidéos et des témoignages de victimes de violences policières présumées. Parmi ces violences policières présumées, des dizaines concerneraient des tirs de LBD 40. L'Acat est elle-même en train d'effectuer son propre recensement. Sur les photos qui circulent sur les réseaux sociaux, dont franceinfo a pu vérifier l'authenticité de certaines, les blessures provoquées sont diverses et d'une gravité variable. Cela va des bleus et contusions à l'ablation de testicules en passant par des fractures au visage et de plaies sévères aux jambes.
À ce jour, la police des polices a été saisie 54 fois depuis le début du mouvement mais mais ces saisines concernent toutes les violences policières présumées et le détail sur les tirs de LBD 40 n'est pas communiqué.
"Choquées" par les images des "gilets jaunes" et des lycéens blessés, quelque 200 personnalités, dont plusieurs députés de gauche, ont appelé début décembre à interdire "immédiatement" l'usage de ces fusils d'épaule pour réprimer les manifestations. Lors de son audition par la mission du Défenseur des droits à la fin 2017, le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, avait lui-même indiqué avoir pris la décision de proscrire l'utilisation du LBD 40 dans les opérations de maintien de l'ordre.
"Le retrait de ce type de matériel mettrait en danger les fonctionnaires de police", assure à l'AFP Jean-Louis Courtois, expert en armes auprès de la Cour d'appel de Paris et rédacteur en chef de la revue Commando magazine. On en a besoin. Les autorités continuent donc de défendre cette arme non létale. Et pour l'heure, elles ont eu gain de cause sur le plan judiciaire : la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le 18 décembre une requête de manifestants blessés par des tirs de LBD 40 et qui en demandaient l'interdiction en urgence.
Comme en témoignent les rapports annuels de l’IGPN, l’usage du LBD 40 ne cesse d'ailleurs d'augmenter, quand celui du flash-ball diminue. Selon les chiffres communiqués aux médias lors de la présentation desdits rapports, près de 2 500 tirs ont été effectués en 2017, soit une hausse de 46% par rapport à l’année précédente. Le LBD 40 semble ainsi avoir encore de beaux jours devant lui.
Au Royaume-Uni, en Allemagne et en Belgique, les lanceurs de balles de défense ne sont pas utilisés pour les opérations de maintien de l'ordre. Quant au flash-ball, il continue de bien se vendre… à l’étranger. Verney-Carron communique seulement sur les chiffres de vente du modèle "Compact", accessible aux particuliers. Sur son site, pas moins de 37 pays importateurs sont mentionnés, comme la Russie, les Etats-Unis, la Zambie et 16 pays de l'Union européenne. Les données sur les ventes du modèle "Super-Pro", réservé aux forces de sécurité, ne sont pas disponibles car relevant du "secteur sensible".
D'après les autorités, le Flash-Ball, et maintenant le LBD40, sont des armes fiables et à létalité réduite. Mais au procès des trois policiers, le message des forces de l'ordre n'est pas du tout le même que celui de leur hiérarchie.
Le Flash-Ball, qui tire des balles en caoutchouc à une vitesse de 324 km/h, est évidemment au centre des débats. Le 8 juillet 2009, Patrice L. est accusé d'avoir tiré à deux reprises sur des militants et d'avoir notamment touché l'œil de Joachim Gatti, 34 ans. Les deux autres agents, Julien V. et Mickaël G., sont aussi accusés d'avoir visé et touché des personnes au-dessus des épaules notamment, une pratique interdite.
En se défendant, les trois prévenus ont en effet dénoncé l'imprécision manifeste du Flash-Ball, qu'ils disent avoir découverte ce soir du 8 juillet 2009. «En formation, on nous dit que cette arme équivaut à un uppercut d'un boxeur, que c'est une arme non létale», explique Patrice L. Un autre policier, Julien V. confirme devant le tribunal:«Je n'avais pas connaissance de la dangerosité de cette arme due à son imprécision.»
Lorsque le juge demande à Patrice L. s'il a des regrets face à sa victime, Joachim Gatti qui a perdu l'usage de son œil après cette soirée, le policier confesse à la barre:«Si cela devait se reproduire, je ferais la même chose, la même action policière, mais pas avec la même arme. Je le referais, mais avec une arme non létale, à cause des dérives et de l'imprécision du Flash-Ball.»
Le troisième agent, Mickaël G., à qui le tribunal ne parviendra à arracher ni excuses ni remords, finit par remettre en cause l'autorisation de cette arme:«Dans ce cas-là, il faudrait qu'on ne puisse plus tirer au Flash-Ball. Face au président du tribunal de Bobigny, l'agent Julien V. ne dit pas autre chose: «J'ai appris à la suite de cette affaire que le Flash-Ball était une arme imprécise. Dans les formations, on ne nous le dit pas.»
Béatrice Prigent, commandante rattachée au laboratoire de police scientifique de Paris, confirme au président du tribunal correctionnel de Bobigny que le «Flash-Ball n'est pas une arme précise». Elle ajoute même que «le point visé par le policier» avec cette arme n'est pas «le point touché».
Alors qu'un policier, lorsqu'il fait usage du Flash-Ball, doit viser principalement le torse (cibler la tête ou les parties génitales est interdit), elle explique que les marges d'erreur entre le point visé et le point touché sont considérables.
«Pour un tir à 12 mètres (le tir réglementaire étant compris entre 7 et 12 mètres), la marge d'erreur est de 60cm. À 20 mètres, elle est de 2,5 mètres. À 30 mètres, elle est de 5 mètres».
En clair, il est presque impossible d'être certain de ne pas toucher le visage ou les parties génitales.
Un autre expert interrogé par le tribunal confirme l'analyse de sa consœur après avoir effectué plusieurs tests:«Quand on tire à 15 mètres, si on loupe sa cible, disons que ce n’est pas étonnant. À 20 mètres, si vous touchez c’est un coup de bol, moi-même à cette distance, je n’ai jamais atteint le point de visée.»
Et de lâcher cette conclusion tranchante:«C'est une arme dite non létale, mais je me permets d'utiliser le terme "dite" car je n'irais pas mettre ma tête devant à un mètre.»
| Caractéristique | Flashball Super-Pro | LBD 40 |
|---|---|---|
| Distance de tir | Moins de 30 mètres | 30-40 mètres |
| Précision | Imprécis | Plus précis (avec viseur électronique) |
| Période d'utilisation principale | 1995-2018 | 2007-Aujourd'hui |
| Formation requise | Moins détaillée | 6 heures initiales, recyclage tous les 3 ans |
| Nombre approximatif de blessés (2000-2017, selon ACAT) | 18 | 18 |
tags: #flashball #utilisation #police #us
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