L'utilisation des flashballs et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Selon une circulaire conjointe de la Direction générale de la police nationale et de la Direction générale de la gendarmerie nationale, les flashballs utilisés en France sont de deux types :
Le LBD40 a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers. Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m.
L’usage de ces armes dites de force intermédiaire, car non létales, dans les opérations de maintien de l’ordre est encadré par la loi. Le principe défini par le code de la sécurité intérieure est celui d’un usage « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public « en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ».
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Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire des sommations. Le tireur est notamment censé « s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux ». Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs. Jamais la tête.
L'article 431-3 du code pénal précise que, en cas d'attroupement, l'usage du LBD 40 mm est justifié en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent sans qu'il soit fait usage des sommations.
L’utilisation du Flash-Ball par la police doit toujours être nécessaire, s’inscrire dans le cadre d’une riposte ou d’une action proportionnée. Son recours est autorisé, à titre principal, dans le cadre de la légitime-défense ou d’attroupements que les forces de l’ordre devraient dissiper, en cas de violences ou de voies de fait.
L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision. Dans un rapport remis le 10 janvier 2018 à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l'interdiction des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l'ordre en raison des risques liés à la nature d'une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles alors même que ce type d'armes manque de précision.
Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ». En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010.
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Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
La formation initiale à l’usage du Flash-Ball dure quatre heures, pour la gendarmerie, et six heures, pour la police. Tir réel de cinq cartouches compris. La formation continue se présente par une séance de « recyclage » à effectuer tous les ans chez les militaires. Tir réel de trois cartouches compris.
L'instruction commune à la police et la gendarmerie nationales relative à l'emploi du LBD de 40 mm du 2 septembre 2014 en précise les précautions d'emploi. Enfin, pour garantir un usage conforme aux règles d'emploi, l'utilisation du LBD 40 est conditionnée par l'obtention d'une habilitation à la pratique du tir spécifique avec des recyclages réguliers.
L'entreprise Securengy a annoncé la mise sur le marché d'un nouveau "système d'armes de force intermédiaire" : "un lanceur de balles de défense 44 mm CRUSH" et une série de munitions dont leur produit phare : "le Projectile Expansif à force contrôlée PEFCO 44".
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Pour le collectif "Désarmons-les", cette nouvelle arme "ressemble à s’y méprendre au dernier modèle du bon vieux Flash Ball Super-Pro de Verney Carron." Son but serait donc de remplacer les lanceurs de balles de défense.
Le projectile, rempli de mousse, "s’autodétruit à l’impact par absorption de l’énergie". Conséquence : "les effets lésionnels qui dépendent du ratio 'force appliquée sur surface d’impact' sont diminués, éloignant considérablement les risques de blessures graves ou létales entre 1 et 25 mètres", mais la "douleur ressentie est augmentée".
| Arme | Type de Projectile | Poids du Projectile | Distance de Tir | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Flash-Ball Superpro 44mm | Caoutchouc | 28g | 5-12 mètres | 4ème |
| LBD40 | Projectile Unique | 68g | 10-50 mètres | 4ème |
| CRUSH (Securengy) | PEFCO 44 (Expansif) | Non spécifié | 1-25 mètres | B |
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