La question de la législation entourant les armes factices, notamment les faux pistolets noirs, est un sujet complexe en France. De très nombreux actes de délinquance, tels que des braquages, sont aujourd'hui commis à l'aide d'armes factices dont la troublante ressemblance avec des armes réelles facilite la commission d'actes de délinquance graves.
En application de l'article 1er du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes. Leur commerce est réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu'ils peuvent provoquer.
C'est ainsi que leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics, et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public, en tenant compte des circonstances locales.
Enfin, le code pénal assimile, en son article 132-75, l'arme factice à une arme par destination. En effet, l'article 132-75 précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ». De plus « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. ».
Par ailleurs, le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme.
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La législation française, en ce qui concerne les armes factices, provient notamment du décret du 24 mars 1999 et de la circulaire ministérielle du 6 mai 1998. D’après le décret, il est totalement légal d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Pour ce qui est du port de ce type d’arme, la circulaire ministérielle laisse à la préfecture la liberté de trancher.
Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. On peut considérer -spécialement dans le contexte actuel- que se balader dans un train ou dans une gare avec une arme factice pourrait être interprété comme une menace de mort. Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.
La loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés. Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013. Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir.
Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics. Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule.
Vous êtes passionné par l’histoire militaire, les reconstitutions, le cinéma ou la collection ? Les répliques Denix de la Seconde Guerre mondiale sont faites pour vous. Ces reproductions fidèles d’armes emblématiques de 1939-1945 offrent un réalisme bluffant, sans danger ni réglementation contraignante.
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Les répliques Denix sont des reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes (culasse, chargeur, levier d’armement), sans pouvoir tirer de projectiles.
Voici une sélection des armes les plus populaires reproduites par Denix dans leur gamme Seconde Guerre mondiale :
👉 Disponible en version standard ou patinée "vintage", pour un rendu vieilli authentique.
Ces répliques sont considérées comme des objets décoratifs inoffensifs.
Oui. Bien qu’esthétiques et solides, les répliques Denix sont en zamak (alliage de zinc), moins résistant que l’acier :
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| Catégorie | Réglementation | Description des Armes |
|---|---|---|
| A - Armes et matériel interdits | Il est interdit d’acquérir ou de détenir ce matériel. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle (cas des armuriers de cinéma). | A1 - Armes à feu de poing, d'épaule, à canon rayé, à canon lisse A2 - Armes automatiques, armement purement militaire, engins nucléaires, ... |
| B - Armes soumises à autorisation | Armes dont les règles d'acquisition, de détention, de stockage et de conservation sont les plus strictes. Nécessite une autorisation et le détenteur doit présenter des gages d'honorabilité. | Armes à feu de poing, semi-automatique, à répétition. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| C - Armes soumises à déclaration | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. | Armes à feu d'épaule, semi-automatique, à un coup. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| D - Armes soumises à enregistrement ou libres de détention | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. Armes en vente libre aux personnes majeures. | 1- Armes d'épaule à canon lisse à un coup par canon (soumises à enregistrement) 2- Armes rendues inaptes au tir, fabriquées exclusivement pour le tir à blanc, armes à poudre noire, armes blanches (en détention libre pour personnes majeures). |
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