La question des armes factices et des déguisements, notamment dans le contexte de l'airsoft et du paintball, soulève des interrogations importantes en matière de législation et de sécurité publique en France. Les interventions policières liées à ces objets sont de plus en plus fréquentes, et il est essentiel de comprendre les enjeux et les précautions à prendre pour éviter les problèmes.
Plusieurs faits divers récents illustrent la complexité de la situation :
Ces incidents montrent à quel point il est facile de confondre une arme factice ou un engin factice avec une arme réelle, ce qui peut entraîner des interventions policières coûteuses et stressantes. Les forces de l'ordre doivent faire preuve de discernement, mais la sécurité publique reste leur priorité.
La législation française distingue les armes réelles des armes factices. La législation française, en ce qui concerne les armes factices, provient notamment du décret du 24 mars 1999 et de la circulaire ministérielle du 6 mai 1998. Selon le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, les objets développant une énergie inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. D’après le décret, il est totalement légal d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Le port d'une réplique d'airsoft n'est pas interdit, sauf pour les mineurs.
Pour ce qui est du port de ce type d’arme, la circulaire ministérielle laisse à la préfecture la liberté de trancher. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. C’est le cas pour dix-neuf départements. Le port d'une arme factice peut être une circonstance aggravante lors d'un vol.
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Il est donc crucial de faire preuve de bon sens et de respecter certaines règles de sécurité pour éviter les problèmes.
La Fédération Française d'Airsoft (FFA) stipule que "les répliques ne doivent jamais être montrées sur la voie publique". Il est recommandé de démonter les lanceurs lors du transport et de les transporter dans un sac ou une mallette. La charte de la FFA recommande de bien démonter vos lanceurs lorsque vous trimballez votre matériel de chez vous au terrain à l'aller comme au retour.
Voici quelques conseils supplémentaires :
| Règle | Description |
|---|---|
| Âge minimum | Interdit aux mineurs |
| Autorisation du propriétaire | Nécessaire pour jouer sur une propriété privée |
| Transport discret | Interdit de transporter de manière visible dans les lieux publics |
| Lieux publics | Interdit d'user d'airsofts dans des lieux publiques à forte affluence |
| Équipement de sécurité | Le port de lunettes de protection est obligatoire |
Le port de déguisements, notamment lors d'événements comme Halloween, est également réglementé. Avec Halloween, ce jeudi 31 octobre 2024, on est bien tenté de jouer le jeu à fond et d'agrémenter son déguisement avec de multiples accessoires, mais prenez garde : les armes factices ne sont pas bienvenues dans les rues. Comme le rappelle en effet le communiqué du Service Public, depuis 2010, la loi interdit leur port dans l’espace public, même pour Halloween, afin d'éviter toute confusion pouvant mettre la sécurité publique en danger. Dans certains départements, le port d'armes factices dans les espaces publics est interdit et passible d'une amende.
Vous rêvez de vous déguiser en agent de police ou en soldat ? Trèèès mauvaise idée ! La loi française considère cela comme une usurpation d'identité ! Le Service Public rappelle que tout déguisement pouvant être confondu avec un uniforme officiel des forces de l'ordre est passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article 433-15 du Code pénal). Cette sanction peut monter jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende si l’intention de tromper est avérée.
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Au-delà des lois nationales, certaines communes sont plus strictes que d'autres. Des arrêtés municipaux peuvent restreindre encore davantage les choix de déguisements. Certaines mairies interdisent également les déguisements provocants ou ceux qui masquent le visage, notamment pour éviter la panique.
L'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats de 2015, ne modifie pas ces lois, mais pourrait justifier un contrôle ou une sanction des forces de l'ordre à l'encontre des personnes portant des déguisements jugés trop menaçants. Les communes peuvent également décider de bannir certains déguisements par arrêté municipal. La moindre menace est prise au sérieux en plein état d'urgence.
Dans les Alpes-Maritimes, la police a déjà fait passer le message. "Amusez-vous, déguisez-vous, effrayez mais ne terrorisez pas!", demande-t-elle dans un tweet posté vendredi 28 octobre, accompagné de deux photos: l'une montre un soldat tout droit sorti du jeu vidéo "Halo", l'autre le gentil monstre Shrek du film de DreamWorks. Le premier déguisement est déconseillé car "inapproprié", le deuxième jugé "suffisant".
Certains départements peuvent toutefois interdire le port d'armes factices dans les espaces publics. C'est le cas dans 19 départements, qui prévoient une amende de 11 à 35 euros, comme l'explique Slate.
Ce qui pourrait vous faire du tort, en réalité, c'est votre comportement. Car une arme factice pourra être considérée comme une véritable arme dès lors qu'elle est "utilisée pour menacer de tuer ou de blesser", selon l'article 132-75 du Code pénal. Même "l'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme", explique ainsi le Code pénal. Attention, donc, à ne pas trop vous fondre dans votre personnage et à ne pas menacer les passants avec certains de vos accessoires.
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"À partir du moment où il y a une volonté d'intimider avec une arme factice, il peut y avoir un recours en justice selon l'appréciation des forces de l'ordre pour utilisation d'une arme factice à des fins de menace", explique Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris, à Slate. Si le comportement menaçant est retenu, une peine de six mois de prison peut être prononcée, assortie d'une amende de 7500 euros.
Le port d'un déguisement est lui aussi réglementé, notamment s'il cache le visage. La loi du 11 octobre 2010 stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Adoptée dans le cadre de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, cette loi prévoit une exception si la tenue "s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles."
En pleine psychose sur les "clowns maléfiques" lors des fêtes d'Halloween en 2014, cet alinéa n'a pas empêché des policiers de Nîmes de verbaliser deux jeunes portant des masques de clowns. L'amende pour cette infraction, justifiée par le fait que la personne n'est pas identifiable dans l'espace public, peut s'élever jusqu'à 150 euros.
Là encore, si votre comportement est menaçant, vous pourrez aggraver votre cas. "Le fait de menacer autrui sur la voie publique avec une arme, même factice, tout en ayant le visage masqué est passible d'une peine d'emprisonnement", rappelaient les préfectures en 2014, comme le note 20 minutes.
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