La question de la législation concernant les fausses armes à feu en métal est un sujet complexe en France. En effet, la loi distingue plusieurs catégories d'objets, allant des jouets pour enfants aux répliques d'armes, en passant par les armes imprimées en 3D.
L'objet ressemble à un jouet pour enfant, voire à un accessoire sorti d'un film de science-fiction. Pourtant, l'arme que franceinfo a fait fabriquer avec une imprimante 3D a pu tirer une balle bien réelle, capable de toucher une cible. Des experts en armes à feu ont affirmé à franceinfo que ce type de dispositif était au contraire peu fiable, une défiance déjà relayée par le Guardian (en anglais). Contacté par franceinfo, le ministère de l'Intérieur a de son côté minimisé le risque représenté par ces "ghost guns", leur surnom aux Etats-Unis.
Nous avons choisi de produire un Liberator, la première arme du genre, conçue par Cody Wilson, qui a diffusé ses plans en 2013. Notre choix s'est arrêté sur ce pistolet, composé de 15 pièces, car il est facile à réaliser et à assembler pour des novices. Il a ensuite fallu trouver un moyen d'imprimer ces pièces. Le type de plastique nécessaire a limité nos options : acheter ou louer une machine s'avérant trop cher, il a fallu se tourner vers des imprimeurs 3D professionnels, comme il en existe aujourd'hui beaucoup.
Un de nos journalistes a toutefois été convoqué dans un commissariat parisien. Il a dû s'expliquer sur les demandes de pièces de Liberator envoyées à des imprimeurs 3D, et sur ses intentions. Pour l'un, nous avons été retirer les pièces dans ses locaux. Interrogé sur la nature des objets qu'il venait d'imprimer, le professionnel nous a affirmé n'avoir pas reconnu une arme, ni lors de la réception des fichiers, ni lors de la fabrication. L'autre professionnel qui a accepté notre demande a été encore moins regardant, puisqu'il nous a expédié les pièces via un simple colis postal. A l'intérieur du paquet, les fameuses 15 pièces en plastique, qu'il suffit d'emboîter logiquement pour obtenir un Liberator. Il faut aussi rajouter un clou, seul élément en métal nécessaire, qui fait office de percuteur.
Les pièces n'étaient pas parfaitement usinées. L'une de nos deux impressions s'est d'ailleurs avérée ratée, certaines pièces n'étaient pas à la bonne dimension. Les différents essais déjà effectués dans le monde ne nous ont pas rassurés sur la réussite de cette étape. Comme le montrent les tests effectués par la police australienne ou les douanes américaines, l'arme ne fonctionne pas à chaque coup. Par précaution, nous nous sommes donc adressés à des professionnels des armes à feu qui, au milieu d'un stand de tir, ont bloqué notre arme dans un étau fixé sur une table, avant d'attacher une corde à la gâchette.
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La vitesse d'éjection s'est avérée en revanche bien moins importante que lors d'un tir avec une arme de poing classique, probablement à cause de la qualité d'impression du canon. Mais à bout portant ou touchant, ce tir aurait pu blesser ou tuer quelqu'un. Une fois la preuve de la fonctionnalité de cette arme obtenue, nous nous sommes interrogés sur sa légalité.
La loi française est bien faite sur ce plan. A partir du moment où l’objet est fabriqué pour lancer des balles ou cartouches au moyen d’un mécanisme, c’est une arme à feu classée en catégorie B si c’est une arme de poing pour le tir, en A si c’est une arme de guerre. Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B. Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation.
Mais même le porteur d'une autorisation légale ne peut pas posséder une arme 3D, car un problème juridique se pose : le contrôle des armes est basé sur le marquage, un acte obligatoire pour "toute arme à feu ou élément d'arme fabriqué ou importé en France" selon le code de la sécurité intérieure. "C’est là qu’on voit le problème de l'inadaptation du droit, estime Julien Ancelin, expert en droit des armes légères. Si cette arme était utilisée pour commettre un acte délictuel ou criminel, on ne pourrait pas remonter à l’auteur [ni à son propriétaire ou à son fabricant].
Faut-il pour autant s'inquiéter d'un envahissement de ces armes illégales ? Toujours pas selon les autorités, qui se basent sur plusieurs points. Ensuite, le risque réel d'explosion de l'arme dans la main de son porteur en fait un choix peu probable pour celui ou celle qui voudrait s'en servir. Enfin, le ministère de l'Intérieur affirme que, aucune arme entièrement produite en plastique n'existant encore, il faudra toujours un élément métallique pour en faire une arme fonctionnelle, à l'image du clou de notre Liberator. Il serait donc très risqué de vouloir passer un portique d'aéroport avec une arme imprimée en 3D, sans déclencher une alarme ou une identification par rayon X.
Mais les autorités ne balaient pas pour autant le sujet d'un revers de la main comme le montre la mésaventure de notre journaliste, convoqué au commissariat pour expliquer ses intentions. Pour l'heure, en France, aucune arme imprimée en 3D n'a donné lieu à des suites judiciaires, contrairement au Japon ou aux Etats-Unis. Mais le ministère de l'Intérieur assure que des services surveillent l'évolution technologique de ces armes, et que des échanges ont fréquemment lieu avec plusieurs pays, notamment les Etats-Unis.
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En ce qui concerne les répliques d'armes et l'airsoft, la législation française est claire. Il est permis d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Il est interdit de vendre ou de céder une arme factice de plus de 0,08 joule à un mineur. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. C’est le cas pour dix-neuf départements.
Dans le cas du lycéen, il semble qu'il y ait eu clairement menace. Dans ce cas, l’article 132-75 du code pénal précise:"Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser"
L'usage d'une arme factice est ainsi généralement réprimandée de la même façon que l'usage d'une arme réelle. En effet, le but de la menace avec une arme factice est d'obtenir le même résultat qu'avec une arme réelle.À partir du moment où il y a eu une volonté d’intimider ou menacer avec une arme factice, il pourrait donc y avoir, outre des sanctions disciplinaires comme l'exclusion de l'établissement, un recours en justice à l'encontre du lycéen sur la base de cet article, mais aussi de la diffusion sur internet de la vidéo et ses images violentes (article 227-24 du Code pénal).
Les répliques factices modernes de Denix sont des reproductions contemporaines inertes, fabriquées en Espagne avec des matériaux de haute qualité pour un réalisme et une longévité exceptionnels. Entièrement démontables comme les modèles d'origine, elles sont souvent présentes dans les séries TV, les films et les jeux vidéo. Au niveau de la législation, une réplique factice moderne de chez Denix est considérée comme une arme de catégorie D, donc légale. Son acquisition est libre pour les personnes de plus de 18 ans, sans aucune déclaration ni enregistrement.
Tous les mécanismes et accessoires d'une arme factice moderne sont fonctionnels, mais ne peuvent pas tirer pour des raisons de sécurité. Sur une Kalachnikov AK47 décorative, la détente et le levier d'armement sont opérationnels, et le chargeur est amovible. Il est donc impossible de modifier une réplique d'arme moderne en une véritable arme à feu, ou d'insérer une vraie cartouche dans le chargeur.
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Les répliques airsoft sont conçues pour tirer des billes en plastique de 6 mm de diamètre. Elles imitent l'apparence et le fonctionnement des armes réelles, mais sont généralement plus chères, dotées de plus d'accessoires et plus fragiles. Les armes factices Denix ne peuvent pas tirer de munitions et sont conçues exclusivement pour la collection ou la décoration. Les deux types de répliques sont légales et en vente libre aux personnes majeures.
Il est impossible d'utiliser des véritables munitions dans les répliques d'armes Denix, qu'il s'agisse d'armes longues ou d'armes de poing. Les seuls accessoires adaptés sont des balles factices, fabriquées tout en métal et ne présentant aucun danger.
| Type d'Arme | Catégorie Légale | Conditions d'Acquisition | Utilisation |
|---|---|---|---|
| Arme Imprimée en 3D | B (si arme de poing), A (si arme de guerre) | Interdite sauf autorisation spéciale | Interdite |
| Réplique d'Arme (Airsoft) | Catégorie D (si énergie < 2 joules) | Libre pour les majeurs (énergie < 2 joules) | Port interdit dans certains lieux publics selon les départements |
| Réplique d'Arme Denix | Catégorie D | Libre pour les majeurs | Collection, décoration, films, séries TV (ne peut pas tirer) |
En conclusion, la législation française encadre strictement la fabrication, la vente, la possession et l'utilisation des fausses armes à feu en métal. Les armes imprimées en 3D sont particulièrement surveillées, tandis que les répliques d'armes et les modèles airsoft sont soumis à des règles spécifiques concernant leur puissance et leur utilisation dans l'espace public.
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