Ouvrir un stand de tir, c’est répondre à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, à la fois ludique, technique et réglementée. Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir). Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Établissement Recevant du Public (ERP).
Quelle démarche pour ouvrir un stand de tir ?
Voici les étapes clés pour mener à bien ce projet :
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
L'homologation d'un stand de tir se déroule en plusieurs étapes :
Lire aussi: Stands de Tir : Guide Complet
M. Julien Aubert interroge Mme la ministre des sports sur la prise en compte des clubs de tir parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). De nombreux établissements de tir étant situés au sein d'environnements naturels et sauvages, le risque de pollution des terrains par le plomb est soulevé par certaines associations environnementales, notamment en matière de qualité de l'eau. Or les clubs de tirs ne relèvent pas des installations classées pour la protection de l'environnement.
La Fédération française de tir compte un peu plus de 1 600 clubs pour 220 000 licenciés, la Fédération française de ball trap compte 560 clubs pour 28 000 licenciés. Les Fédérations françaises de tir et de ball trap ont une procédure d'homologation de leurs installations visant à répondre aux exigences de sécurité. Les installations de tir ne sont pas assujetties à la réglementation concernant la pollution des sols car ils n'entrent pas dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La législation en matière d'utilisation de la grenaille d'acier ou de substitution en zones humides ne s'appliquent pas aux ball trap et la fédération internationale impose, en compétition, l'usage de munitions avec du plomb. La prise en compte des enjeux environnementaux est une préoccupation de ces fédérations qui se sont engagées dans une démarche visant à réduire le nombre de munitions, les nuisances sonores, à utiliser des plateaux en matériaux biodégradables. Le choix des sites pour les stands de ball trap temporaires tient également compte de critères environnementaux.
Enfin éviter une concentration trop importante du plomb et prévenir d'éventuels risques de pollution, les clubs s'engagent de plus en plus depuis quelques années à ramasser les grenailles de plomb selon deux méthodes : soit par un enlèvement périodique (tous les 2 à 3 ans selon l'activité du club) de la croûte végétale sur une profondeur d'environ 15 cm effectué par une entreprise spécialisée permettant de récupérer le plomb et de redéposer une couche végétale vierge, soit en couvrant les buttes de terre de protection avec une bâche permettant ainsi la récupération de la gerbe de plomb tirée.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Lire aussi: Saveuse : Un lieu de mémoire
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Votre question est délicate. Les armes détenues à titre sportif n’ont pas vocation à servir à se défendre si c’était votre arrière pensée. Ainsi, elles n’ont pas vocation à être portées au stand dans ce but. Les règles fédérales sont assez strictes en la matière.
Néanmoins, sur le plan juridique, le port des armes approvisionnées va de soi sur un stand de tir. En droit, rien ne semble s’opposer à ce que les tireurs portent leurs armes en condition de tir, ainsi que c’est le cas dans plusieurs stands.
Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine
Néanmoins, si la question juridique venait à se poser, on pourrait objecter les directives fédérales rappelées ci-dessus et rappeler que l’utilisation des armes soumises à autorisation n’est possible que dans les stands de tir des « associations sportives agréées membres d’une fédération sportive… » (art.
Les partisans du port d’armes pourraient relever que le CSI ne parle seulement que de « stands de tir des associations agrées » pour l’usage des armes, en ignorant les directives de la fédération. La question n’a pas été tranchée ni débattue devant un tribunal.
Maintenant, il faut bien reconnaitre que si le tireur est dans un stand isolé, seul ou avec peu de pratiquants, il serait complètement inconscient que de laisser son arme sur le pas de tir sans surveillance. Ainsi, il est de bon sens de prendre son arme avec soi quand on va aux cibles. Si c’est une arme d’épaule, la culasse dans la poche, si c’est une arme de poing le canon devrait être dirigé vers le haut, chargeur retiré, culasse ouverte.
Sur le plan de la discipline sportive stricte, en utilisant un stand affilié, vous devez respecter les exigences de la FFTir.
tags: #stand #de #tir #extérieur #réglementation
Chargement des visites
