L'essai, dans le contexte des armes à feu, est une épreuve effectuée sur une arme pour en vérifier la résistance et la sécurité. Il s'agit d'une opération essentielle pour s'assurer que l'arme peut être utilisée sans danger pour l'utilisateur.
Un essai d'arme à feu est une épreuve ou un contrôle visant à s'assurer de la pureté d'un métal ou de la nature de celui qui est contenu dans une mine. Plus spécifiquement, dans le domaine des armes, il permet de vérifier la résistance mécanique d'une arme et de garantir la sécurité de l'utilisateur.
L'épreuve des armes est destinée à s’assurer de leur résistance mécanique. Il s’agit donc d’un contrôle garantissant la sécurité de l’utilisateur.
En France, les premières épreuves officielles ont été introduites dès la fin du XVIIIème siècle, pour la production du fusil Charleville (Mle 1777 à silex). Une épreuve civile facultative fut ensuite proposée dès 1782, avant de devenir plus ou moins obligatoire selon les époques.
La Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (CIP) a été créée le 15 juillet 1914, afin d’uniformiser les procédés d’épreuve et ainsi permettre la reconnaissance réciproque des poinçons entre États membres.
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Aussi, la dernière convention de la CIP, datant du 1er juillet 1969 est aujourd’hui ratifiée par 14 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Chili, Emirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Tchéquie. On notera également que la « nouvelle » Yougoslavie de 1992 ne fait plus partie de la CIP, et que seuls les anciens poinçons CIP de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie sont encore reconnus.
La Commission Internationale Permanente pour l'Épreuve des Armes à Feu Portatives (CIP) joue un rôle crucial dans l'harmonisation des normes d'épreuve. Créée en 1914, la CIP vise à garantir la reconnaissance mutuelle des poinçons d'épreuve entre les États membres, assurant ainsi un niveau de sécurité uniforme.
En France, l'article 1er stipule que toute arme à feu portative fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves d’un banc d’épreuve reconnu et autorisé par le ministre de l’industrie. Il en est de même pour les engins portatifs, armes ou appareils à but industriel ou professionnel, utilisant une charge de matière explosive et dont l’épreuve est reconnue nécessaire pour la sécurité des usagers et des tiers.
L'article 4 précise que toute personne vendant une arme ou un engin visé à l’article 1er du présent décret qui n’a pas été soumis aux épreuves prévues audit article est passible d’un emprisonnement de dix jours à un mois et d’une amende de 400 à 1.000 NF, ou de l’une de ces deux peines seulement. En outre, la confiscation de l’arme ou de l’engin peut être prononcée.
Depuis le 8 février 2022, plus aucune arme de catégorie D n’est soumise à une quelconque épreuve obligatoire en France. En revanche, d’autres pays de la CIP peuvent imposer une épreuve obligatoire. Il est donc important de se renseigner avant de partir à l’étranger avec une arme de catégorie D (concours, chasse, etc.).
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Un Colt 1911 A1 du débarquement peut donc être vendu et revendu en France sans avoir à être éprouvé aux normes CIP, s’il était déjà présent sur le territoire national avant le 14 juillet 1960. En revanche, s’il est exporté vers l’Allemagne, il doit être éprouvé : soit par le Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne avant son expédition ; soit par un des 6 bancs d’épreuve allemands lors de son arrivée ; soit par tout autre banc d’épreuve CIP au cours de son transit.
En revanche, s’il est exporté aux États-Unis (hors CIP), aucune épreuve n’est obligatoire. Mais en tout état de cause, s’il est ensuite réimporté et commercialisé en France, ce même Colt 1911 A1 ne peut plus prétendre à la dérogation d’épreuve au titre de l’antériorité au 14 juillet 1960.
S’il revient d’Allemagne, où il a été éprouvé CIP, il n’a pas besoin d’être ré-éprouvé en France. Comme on peut le constater sur le site internet de la CIP, la liste des anciens poinçons français reconnus par les Etats membres se limite aux 18 anciens poinçons du Banc d’Epreuve de Saint-Etienne.
Outre les dérogations au titre de l’antériorité sur le territoire, le décret de 1960 prévoit également que l’épreuve n’est pas obligatoire pour les armes importées, si elles sont déjà porteuses d’un poinçon CIP valide, et pour les armes de guerre destinées aux gouvernements français ou étrangers.
En matière de vente, il est important de préciser que la sanction pénale ne vise que le vendeur et non l’acquéreur… et que cette infraction peut aussi faire l’objet d’une prescription. Un pistolet Manufrance Le Français produit avant le 14 juillet 1960 et qui n’a jamais quitté la France n’a pas besoin d’un poinçon CIP pour être revendu.
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En revanche, s’il a été exporté et surtout réimporté après le 14 juillet 1960, il est soumis à l’épreuve obligatoire ! - Ensuite, en matière d’armes d’occasion, celui qui endosse la responsabilité pénale peut être soit l’armurier soit le vendeur particulier (mais jamais le courtier, dont le rôle se limite à l’intermédiation !).
Le vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier, doit donc être particulièrement vigilant sur ce point, et vérifier la présence d’un poinçon CIP valide. Lors de la vente, il certifie aussi implicitement que l’arme n’a pas fait l’objet de transformations nécessitant une ré-épreuve. En cas de doute, il a donc tout intérêt à faire rééprouver l’arme.
Une arme non éprouvée de manière conforme n’est pas comme une voiture sans contrôle technique, que l’on peut vendre à un particulier pour ses pièces détachées. Comme cela est précisé dans la convention de la CIP, chaque élément d’arme d’une arme soumise à l’épreuve est lui-même soumis à l’épreuve !
En matière d’importation, le décret indique que les sanctions sont applicables pour des armes et engins « n’ayant pas subi d’épreuve officielle dans [leur] pays d’origine »… sans préciser comme à l’Article 2 que ladite épreuve officielle doit être « conforme aux exigences de conventions internationales ratifiées par le Gouvernement français et publiées au Journal officiel ».
De fait, il semble que l’épreuve CIP soit obligatoire, mais que son défaut ne soit pas forcément sanctionnable si l’arme ou l’engin présente un autre poinçon officiel. Qu’il s’agisse d’une arme récente éprouvée hors CIP, ou de modèles plus anciens éprouvés dans un État membre de la CIP mais avant la ratification des accords de reconnaissance réciproque, aucune sanction pénale ne semble pouvoir être prononcée.
L’Article 4 ne prévoit de sanctions pénales que dans certains cas de vente ou d’introduction, et non en cas de fabrication ou de transformation. Cela signifie qu’un armurier peut développer une arme et l’utiliser lui-même sans la faire éprouver, tant qu’il ne la vend pas à un particulier. Il peut même la mettre en vitrine pour la présenter à la vente, à partir du moment où il la fait éprouver avant sa remise au client.
Attention : depuis le décret du 8 février 2022 modifiant l’Art. R311-3 du CSI, plus aucune arme de catégorie D n’est soumise à l’épreuve CIP obligatoire, qu’il s’agisse des armes antérieures à 1900, des armes déclassées par arrêté, des répliques, des armes d’alarme, etc.
La fabrication et la transformation d’une arme nécessitent d’être titulaire d’une AFCI (Autorisation de Fabrication, de Commerce et d’Intermédiation). Toutefois, le manquement à cette obligation d’épreuve n’est pas sanctionnable sur la base du décret du 12 janvier 1960.
Pour autant, en cas d’accident, la responsabilité du professionnel pourra malgré tout être recherchée, à la fois sur le plan civil… et sur le plan pénal, même en l’absence de blessures (!), notamment sur la base de l’Article 223-1 du Code Pénal.
Outre les dérogations prévues par le décret de 1960, qui s’appliquent en France mais pas forcément dans les autres pays, d’autres exceptions cette fois-ci communes à tous les États membres ont été prévues par la CIP. Cela concerne surtout les armes à feu anciennes « chargées par la bouche ou par la culasse avec de la poudre noire sans amorce ».
Cette dérogation au titre de l’ancienneté a été prévue « pour les armes de fabrication ancienne qui ne peuvent plus être utilisées au tir et ne présentent de ce fait plus qu’un intérêt historique ».
Une arme ancienne correspondant à la définition, comme un Colt Navy 1851 d’origine, peut donc être importé dans n’importe quel pays de la CIP sans avoir à y subir d’épreuve… indépendamment de la réglementation nationale relative au classement de l’arme et fixant les conditions d’acquisition et de détention.
Il est à noter que certaines armes ne peuvent pas être éprouvées, et qu’elles ne peuvent donc pas être commercialisées auprès des particuliers. On peut ainsi mentionner toutes les armes de silhouette métallique chambrées en 7 mm TCU, pour lesquelles le GIAT (donc l’État) a même produit des cartouches (avant que l’homologation CIP des munitions ne devienne également obligatoire) !
En effet, ces armes ne peuvent être éprouvées, faute d’être chambrées dans un calibre CIP. Quant aux cartouches GIAT rescapées des compétitions, qui n’ont jamais été homologuées CIP, elles ne peuvent plus être revendues non plus.
Répondant au souci d’assurer la sécurité de l’utilisateur, l’épreuve s’attache à vérifier la résistance de l’arme. Après examen par un contrôleur assermenté qui vérifie l’état du canon, les cotes intérieures, les mécanismes de fermeture et de percussion, l’arme est testée par le tir de cartouches de surpression. Un second et profond examen est fait après le tir. Les armes acceptées sont alors poinçonnées, certifiées et enregistrées.
En résumé, l'essai d'arme à feu est une étape cruciale pour garantir la sécurité des utilisateurs et le respect des réglementations en vigueur. Il est essentiel pour les propriétaires d'armes, les armuriers et les importateurs de se conformer aux exigences d'épreuve pour éviter les sanctions et assurer une utilisation sûre des armes à feu.
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