Le tir sportif en France est une discipline passionnante, mais strictement encadrée par des réglementations spécifiques concernant les catégories d’armes et les procédures d’acquisition. Ces règles sont là pour garantir la sécurité de tous.
La législation française sur les armes repose sur un système de classification par catégories, chacune ayant ses propres spécificités et conditions d'acquisition. Voici un aperçu des principales catégories :
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants | 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
| Projectile de diamètre inférieur à 20 mm | 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
| Arme chambrant les calibres suivants | 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale |
| Projectile de diamètre inférieur à 20 mm | 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| Projectile de diamètre inférieur à 20 mm | 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | À l'apparence d'une arme automatique |
| Arme chambrant les calibres suivants | 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif, plusieurs conditions doivent être remplies :
Les armes de catégorie C sont un peu moins contraignantes à acquérir. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif. Voici quelques exemples :
Un nouveau système, le Système d’Information sur les Armes (SIA), est en cours de déploiement. Il vous permettra de gérer votre « râtelier numérique ». Désormais, chaque détenteur d’arme doit créer son compte personnel sur le SIA, assurant une traçabilité totale de la fabrication à la destruction de l'arme.
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La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
La notion de "Stand de Tir" implique un encadrement régi juridiquement, interdisant le tir dans un jardin. Il est évident que le site où le tir doit être effectué, doit être sécurisé. En conclusion, si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain, a fortiori si vous y installez un stand privé.
Certaines mairies ou préfectures imposent des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir même privé. Un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative (Officier Police Judiciaire ou Agent de Police Judicaire). Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Bien qu’aucun texte ne l’exige, il est conseillé de poser des panneaux avertisseur le long du grillage. Une recommandation utile est de faire une déclaration à la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence, mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer un récépissé de son courrier.
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Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes (Art L315-1 et Art R315-1du CSI) et réprimé sévèrement par le Code Pénal (Art 222.54). Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, et pour un chasseur, le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille ».
Le tir sportif est une discipline passionnante qui demande rigueur, précision et respect des règles. En suivant ces guidelines, vous pourrez profiter pleinement de votre sport tout en restant dans les clous de la loi.
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