L'envoi d'un paintball par la poste est une question complexe en raison de la législation sur les armes. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour éviter tout problème légal.
Les modalités d’expédition par voie postale sont définies par le Code de la Sécurité Intérieure. L’art R315-15 précise que l’expédition de toutes les armes (A, B, C, et g et h de la catégorie D) doit être faite par envoi suivi délivré contre signature. Ce qui signifie que si l’envoi respecte la législation en vigueur, l’envoi est accepté.
L'arme n’est pas un objet banal et il attire les convoitises. Pour toutes les armes, la règle principale est que le colis doit être anonyme, pas de mention extérieure pouvant permettre de deviner qu’il contient une arme. Ainsi lors d’une expédition à un armurier, il ne faut pas mentionner la profession du destinataire, mettre juste le nom de la société.
Pour les armes de catégorie A et B, il faut deux colis séparés expédiés à 24 heures d’intervalle. L’un contenant des pièces de sécurité (culasse, percuteur, barillet etc….). L’envoi doit être « suivi » et délivré contre signature. Si l’expédition est effectuée par « voie ferrée, aérienne, routière ou maritime » il faut utiliser des cartons ou caisses cerclées, ou des conteneurs métalliques cadenassés. En outre, pour la voie routière, il faut pendant toute la durée du transport la garde permanente du conducteur du véhicule ou du convoyeur. Impossible de laisser le véhicule seul et aller se restaurer. Si c’est le cas, il faut informer l’entreprise de transport.
Les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure sont applicables aux expéditions et transports d'armes et de leurs éléments des catégories A, B, C et des 1° et des g et h du 2° de la catégorie D à l'exception des lanceurs de paintball, que ces expéditions et transports soient ou non soumis à autorisation, lorsqu'ils sont effectués à titre professionnel ou par des particuliers.
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Toute expédition par la voie postale d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature.
Il est essentiel de différencier le port et le transport d'armes. C’est le « fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ». Les autres modes de déplacement de l’arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport.
Art R315-4 du CSI : Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.
Avec son permis de chasse français ou étranger, il dispose d’un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanche (D§a). Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
La fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », en vertu de l’arrêté du 1er août 1986. A condition bien sûr qu’elle soit déchargée.
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La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C.
Certains clubs de tir affichent dans leur règlement intérieur qu’il faut emprunter le trajet le plus court pour aller de chez soi au stand. Cette notion existait dans d’anciens textes. Aujourd’hui, le Code de la Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet.
La FFTir préconise un verrou de pontet si l’on ne veut pas démonter son arme. Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d’avoir un motif légitime. Il est à noter que transporter des armes blanches pour se défendre d’une agression n’est pas un motif légitime.
Même si vous avez tous les papiers nécessaires légitimant votre transport, vous retrouver au milieu d’une manifestation avec une arme peut constituer une atteinte à l’ordre public.
Les douanes que l'on paye ne sont pas que en fonction du code TARIC (code douane). Pour info : le code TARIC définie si il y a une taxe supplémentaire sur le produit importé. La douane ne sait pas ou classer les répliques d’airsoft :
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Ce que la douane fait payer c'est la TVA (19,6%) et les frais de dossier (12€ pour un particulier) (+ taxe TARIC si il y a). On paye la TVA en fonction de la valeur du produit importé (valeur déclarée).
En dessous de 175€, souvent on ne paye rien, mais au dessus de 175€, quand la douane fait un contrôle, il applique généralement la TVA (19,6% du prix des produits et des frais de port (oui on paye la TVA sur les FDP )). Et ça, on ne peut pas y échapper, c'est pour tous le monde pareil et pour toute importation hors Union Européenne.
Les contrôles de la douane sont tout a fait aléatoires, ils voient un colis, si ils veulent l'ouvrir ils le font. Plus le colis est gros...plus il a de chance d'être controlé, plus la valeur déclarée est importante, plus il a de chance d'être controlé.
Pour le code TARIC, la douane ne sait pas ou placer les répliques d'airsoft "armes jouets" ou "autre armes". Ça peut rentrer dans les deux catégories :
Donc logiquement c'est le cumul des deux catégories. Lors de la première commande, les douaniers ont proposé d'envoyer diverses répliques à Paris pour faire des test et créer un nouveau code TARIC pour les répliques d'airsoft. Cette proposition a été refusée car cela immobilisait les répliques pendant 2 mois.
| Code Douanier (TARIC) | Description | Taxe Supplémentaire |
|---|---|---|
| 9503.00.81.90 0.1 | Armes jouet | Aucune |
| 9304.00.00.00 | Armes à ressort, air comprimé et à gaz | 3,2% |
La Fédération Française d’Airsoft propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Une réplique d’airsoft est un objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules. Un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète.
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