Les modalités d’expédition par voie postale sont définies par le Code de la Sécurité Intérieure.
L’art R315-15 précise que l’expédition de toutes les armes (A, B, C, et g et h de la catégorie D) doit être faite par envoi suivi délivré contre signature.
En étudiant bien la page d’information de La Poste, on constate que l’interdiction a été ajoutée au bas de la page comme si la décision avait été prise au dernier moment.
Ce qui signifie que si l’envoi respecte la législation en vigueur, l’envoi est accepté.
Quand on lit les conditions générales de La Poste ou de Chronopost, on constate que les armes et munitions ont une restriction à la prise en charge.
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Les conditions générales de La Poste stipulent qu'il est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois postaux, notamment en application des dispositions particulières de l’Union Postale Universelle : les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur.
Pour Chronopost, cela dépend de l'opérateur au contrôle rayon X.
La réglementation prévoit qu'une arme de catégorie B doit être envoyée en 2 colis séparés à 24h d'intervalle.
Pour les autres catégories (C et D), il n'y a pas de spécification particulière.
Tous les envois, quelle que soit la catégorie, doivent toujours être effectués en recommandé avec signature du destinataire, et sans marque distinctive sur l'emballage.
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Ce que dit le décret 2013-700 :
Les expéditions d'armes à feu et de leurs éléments des catégories mentionnées à l'article 126 doivent être effectuées sans qu'aucune mention faisant apparaître la nature du contenu ne figure sur l'emballage extérieur.
En outre, toute arme à feu des catégories A et B doit faire l'objet de deux expéditions séparées :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux expéditions d'armes sous scellés judiciaires.
Question à deux euros : J'envoie une arme par la poste, en Colissimo recommandé avec assurance. La poste perd le colis... L'assurance va me rembourser le colis et l'affranchissement (je pense), mais qu'en est-il de l'arme en elle-même ? Comment vais-je justifier à la préfecture que je ne l'ai plus ? Perdue, partie, envolée ??? Porter plainte ? Contre qui ?
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Si j'ai bien compris, envoi d'arme interdit, donc démontée elle devient 2 éléments d'arme dans le même colis donc autorisé ?
Dernièrement, j’ai envoyé un fusil en deux parties, je pense que c’est plus sûr.
Plusieurs catégories de produits sont interdites au transport par La Poste, et notamment :
Important : Aucune indemnisation ne pourra être versée à l’expéditeur en cas d’envoi d’un contenu interdit, et sa responsabilité pourra être engagée.
En raison d’un renforcement de la réglementation aérienne, il est désormais interdit d’expédier dans un même colis des composants électriques ou électroniques alimentés par des batteries ou piles et des LAGS (liquides, aérosols et gels).
| Catégorie d'Arme | Condition d'Envoi | Remarques |
|---|---|---|
| Catégorie A et B | Deux envois séparés à 24h d'intervalle | Pièce de sécurité prélevée et envoyée séparément |
| Catégorie C et D | Pas de spécification particulière | Démontage fortement conseillé |
| Toutes Catégories | Envoi suivi délivré contre signature | Emballage sans marque distinctive |
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