Un incident surprenant s'est produit à Robion, une commune du Vaucluse, mettant en lumière les tensions potentielles entre l'utilisation des drones et les préoccupations liées à la vie privée.
La commune de Robion (Vaucluse), a été le théâtre d’une fusillade d’un nouveau genre. Un drone de la société Enedis a été abattu en plein vol par un riverain ayant fait usage de son fusil de chasse. Selon La Provence, un homme a tiré sur l’appareil qui volait près des maisons de son quartier. L’habitant de la commune s’est senti observé par l’engin volant. Ni une, ni deux, ce riverain se croyant espionné a saisi son fusil de chasse et abattu l’objet volant non identifié.
Pourtant, le drone en question n’était en aucun cas un appareil ayant pour objet d’espionner le voisinage, mais un engin officiel. Il appartient à la société de gestion du réseau d’électricité Enedis, qui surveillait l’état des lignes à haute tension toutes proches. Une opération était en cours pour surveiller des lignes à haute tension locales, afin d’écarter un éventuel point de contact avec la végétation.
L'incident a eu lieu ce mardi 13 août. Passant du temps dans son jardin et sa piscine, le riverain a aperçu l'objet volant qu'il a immédiatement suspecté. Ce chasseur a ensuite utilisé son arme pour se débarrasser de cet "espion".
L’appareil a été détruit par le coup de fusil et l’entreprise a déposé plainte, selon nos informations confirmant celles de La Provence. La société a retrouvé son drône complètement détruit, a déposé plainte expliquent nos confrères de La Provence. Le tireur est lui attendu à la gendarmerie ce jeudi 15 août alors qu'il risque une suspension de sa licence de chasse.
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Le riverain sera entendu, ce jeudi, à la gendarmerie. Il risque des poursuites pour « destruction d’un bien appartenant à autrui par moyen dangereux », ainsi que la suspension de sa licence de chasse.
L’usage des drones est très réglementé en France, encore plus lors de cette période olympique. La prise de vues aériennes est possible pour un drone au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial. Toutefois, il est interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur autorisation, au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).
Mais surtout, la loi précise qu’il n’est pas possible de faire survoler un drone au-dessus d’une zone du territoire français en violation d’une interdiction pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires…). Cela est en effet puni, même en cas de maladresse ou de négligence, de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Selon la loi française, "il n'est pas possible de faire survoler un drone au-dessus d'une zone du territoire français en violation d'une interdiction pour des raisons d'ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires)". La peine encourue ? Six mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Le Code pénal interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation, au risque de porter atteinte à leur vie privée. Le non-respect de cette loi est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
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L’article 322-1 du code pénal indique « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ». L’atteinte à un drone en vol est également punie par l’article L53762-4 du code des transports. Il prévoit une peine de 5 ans de prison et 18.000 € d’amende pour « le fait, volontairement de : […] 4° Entraver, de quelque manière que ce soit, la navigation ou la circulation des aéronefs ».
Avec une précision importante, la tentative d’atteinte à un drone est punie de la même manière que l’atteinte à un drone : « Pour toutes les infractions prévues par le présent article, la tentative du délit est punie comme le délit lui-même ».
Dans la plupart des cas, oui. « Un drone est considéré comme un avion. Et l’avion ne va pas demander une autorisation à tous les propriétaires de terrains au-dessus desquels il va passer », explique Gautier Veltri, fondateur de l’école Prodroner et d’une chaîne YouTube suivie par 112 000 abonnés. Il est interdit de survoler une personne. Il faut donc pour cela respecter une ZET, c’est-à-dire une « zone d’exclusion des tiers » qui fait « entre 10 et 30 mètres en fonction de la vitesse du drone », détaille encore Gautier Veltri.
Donc si un habitant fait bronzette dans son jardin : interdiction de survoler sa propriété. Il existe aussi de nombreuses zones interdites de vol, à proximité par exemple des centrales nucléaires ou des aéroports. Enfin, pour voler dans une agglomération, un pilote de drone doit effectuer toutes les déclarations requises et demander des autorisations si nécessaire.
Dans le cas du drone de la société Enedis, qui a déposé plainte, le tireur risque des poursuites pour « destruction d’un bien appartenant à autrui par moyen dangereux », ainsi que la suspension de sa licence de chasse. La meilleure solution reste d’appeler le commissariat le plus proche.
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« Lorsqu’on décolle, la gendarmerie est prévenue dans les cinq minutes par les riverains », témoigne Éric Levigneron, pilote de drone en Normandie. Le sexagénaire confie avoir été tenu en joue par un propriétaire armé d’un fusil il y a deux ans lors d’un tournage. « On lui a expliqué qu’on avait toutes les autorisations et qu’on ne filmait pas sa maison mais les falaises », se remémore Éric.
La réglementation évolue d’année en année et, selon Gautier Veltri, elle s’assouplit au profit des pilotes de drones.
| Infraction | Article de Loi | Sanctions |
|---|---|---|
| Atteinte à la vie privée (filmer/photographier sans autorisation) | Article 226-1 du Code pénal | 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
| Survol d'une zone interdite (militaire, sécurité publique) | Non spécifié | 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende |
| Destruction d'un bien appartenant à autrui | Article 322-1 du Code pénal | 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende |
| Entrave à la navigation aérienne (drone) | Article L53762-4 du Code des transports | 5 ans de prison et 18 000 € d'amende |
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