L'acquisition et la détention d'armes de Catégorie B sont soumises à une réglementation particulièrement stricte, visant à encadrer leur usage. Cependant, un aspect tout aussi crucial, et parfois moins approfondi, concerne les munitions destinées à ces armes. La munition de Catégorie B n'est pas un consommable comme les autres ; elle est soumise à des règles d'achat, de transport et de stockage rigoureuses, indissociables de l'arme qu'elle alimente. Comprendre ces spécificités est fondamental pour tout tireur sportif ou professionnel désireux de pratiquer en toute légalité et sécurité.
Une munition est classée en Catégorie B dès lors qu'elle est destinée à une arme elle-même de Catégorie B. Il ne s'agit donc pas d'une classification intrinsèque à la munition, mais d'une dépendance directe au type d'arme pour laquelle elle est conçue.
Les armes de Catégorie B regroupent principalement les armes de poing, les carabines semi-automatiques et automatiques (soumises à des dérogations pour les tireurs sportifs), ainsi que certaines armes d'épaule à répétition manuelle de calibres spécifiques.
En France, la législation sur les armes et munitions est régie par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI). L'acquisition de munitions de Catégorie B est strictement contrôlée. Contrairement aux munitions de chasse courantes, leur obtention nécessite la présentation de l'autorisation de détention de l'arme correspondante.
L'achat de munitions de Catégorie B est soumis à des règles précises pour assurer la traçabilité et le contrôle. Pour acquérir ces munitions, le détenteur doit impérativement présenter :
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La quantité de munitions pouvant être acquise est également limitée. Généralement, le nombre de munitions détenues est plafonné à 3 000 cartouches par arme et par an, mais toujours avec la limite de 1 000 en stockage. Cependant, des dérogations peuvent exister pour les tireurs participant à des compétitions ou ayant des besoins spécifiques, sous réserve de justificatifs.
Concernant la détention, les munitions de Catégorie B doivent être stockées dans des conditions sécurisées. Il est recommandé de les conserver dans un coffre-fort ou une armoire forte, séparément de l'arme. Cette mesure vise à prévenir tout accès non autorisé et à réduire les risques d'accidents ou de vols.
Les munitions de Catégorie B couvrent une large gamme de calibres, chacun étant optimisé pour des performances spécifiques en fonction du type d'arme et de l'usage. Parmi les calibres les plus emblématiques associés à ces armes, on retrouve :
Au-delà du calibre, la conception de la balle est primordiale. Pour le tir sportif, les munitions FMJ (Full Metal Jacket), dont le noyau est entièrement chemisé, sont couramment utilisées pour leur fiabilité et leur moindre déformation à l'impact sur cible. D'autres types, comme les balles à pointe creuse, sont parfois utilisées à des fins spécifiques, mais leur acquisition et leur utilisation peuvent être soumises à des réglementations encore plus strictes, notamment en fonction du contexte légal de la défense personnelle.
Les munitions de Catégorie B sont souvent conçues pour la précision et la régularité. Les fabricants investissent dans des processus de fabrication rigoureux pour garantir une balistique cohérente :
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Pour les tireurs sportifs, la régularité d'une munition est primordiale pour obtenir des groupements serrés. Le choix d'une munition de qualité, adaptée à l'arme et à la discipline pratiquée, est un facteur déterminant de la performance.
La détention de munitions de Catégorie B implique une lourde responsabilité. Chaque propriétaire se doit de connaître et de respecter scrupuleusement la législation en vigueur. Cela inclut non seulement les règles d'acquisition et de stockage, mais aussi les conditions de transport (munitions transportées séparément de l'arme, non chargées, etc.) et l'utilisation exclusive dans des lieux autorisés (stands de tir agréés).
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions sévères, allant de l'amende à la peine d'emprisonnement, et la révocation de l'autorisation de détention. Au-delà de l'aspect légal, la manipulation de munitions requiert une formation adéquate et une vigilance constante pour prévenir tout accident. La sécurité est une priorité absolue.
Il est vivement recommandé de se tenir informé des évolutions législatives et de consulter les sources officielles ou les armuriers professionnels pour toute clarification. La bonne compréhension du cadre légal est aussi fondamentale que la maîtrise technique de l'arme.
À compter du 1er janvier 2024 : Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 fait passer le quota d'armes de catégorie B à 15 autorisations maximum (toutes armes confondues), et le quota de munitions de catégorie B, s’élève à 3000 munitions, par autorisation et par an (toujours avec la limite de 1000 en stockage). Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire.
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Les détenteurs qui dépassent 15 armes autorisées entre l'ancien et le nouveau quotas, devront se dessaisir d'un nombre suffisant et ainsi ne pas dépasser la limite de 15, avant le 1er septembre 2024. Une dérogation est mise en place pour les primo accédants ou mineurs qui participent à des compétitions nationales ou internationales afin de détenir jusqu'à 15 armes.
Les carcasses et parties inférieures des boites de culasse sont désormais comptabilisées dans le quota des autorisations. Il faudra donc se dessaisir du surplus avant le 1er septembre 2024.
Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018. Ces armes étaient exclues de votre quota de détention si vous les aviez acquises avant le 1er août 2018. La règle a évolué depuis le 1er juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
En application de l’article L. 2 - Acquisition et détention des armes de catégorie B, l’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
Les armes à feu automatiques à l’origine et transformées à répétition manuelle ou à un coup et détenues antérieurement au 1er novembre 2021 peuvent être « conservées selon les modalités qui étaient antérieurement applicables. » (Art 2 du décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021). Naturellement, les armes à feu à l’origine en automatique et transformées en semi-automatique ne sont pas concernées. Elles ont fait l’objet d’une interdiction de détention.
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue. Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | Arme d'épaule à 1 coup |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants | 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé - Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique - Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
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