En France, la vente d’armes à feu est soumise à des conditions bien précises. Pour commencer, chaque arme est classée en catégories, allant de A à D. Sauf très rares cas, celles relevant de la catégorie A ou B sont interdites à la vente aux particuliers. Voici l'ensemble des conditions à respecter pour acheter une arme à feu dans l'Hexagone. La vente d’armes en France est loin d’être aussi simple qu’aux États-Unis, par exemple.
Les armes à feu les plus dangereuses font partie de la catégorie A et sont strictement interdites à l’achat et à la détention, étant considérées comme du matériel de guerre. La catégorie B comporte les armes semi-automatiques de plus de trois coups, ainsi que les calibres militaires et d’autres armes à forte puissance (notamment les revolvers et pistolets). Pour ce qui est de la catégorie C, elle concerne majoritairement les armes de chasse. Enfin, la catégorie D comprend, pour sa part, toutes les armes de faible puissance, allant des couteaux aux petites bombes lacrymogènes. Les armes «Airsoft» font partie de la catégorie D, et donc non soumises à déclaration.
S’il est interdit de posséder une arme à feu, il peut y avoir des exceptions impliquant certaines conditions. Ces informations sont notamment répertoriées sur le site de service-public.fr.
Les armes de catégorie A, considérées comme des armes de guerre, sont interdites aux particuliers. Les personnes exerçant une activité sportive ou professionnelle spécifique, nécessitant une arme de catégorie A ou B, peuvent toutefois se voir obtenir une dérogation. Ainsi, les personnes pratiquant le tir sportif ou encore un expert agréé près de la Cour de cassation peuvent disposer de ce droit exceptionnel. Il est fortement conseillé de s’adresser à sa préfecture pour s’en assurer.
Toujours pour les catégories A et B, la préfecture peut autoriser l’obtention d’une arme à feu si une personne est exposée à un risque pour sa sécurité, du fait de son activité professionnelle. Dans ce cas de figure, ce sont les pistolets et revolvers qui sont alors autorisés.
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Si l’on disposait d’une arme à feu à répétition automatique (comme un pistolet mitrailleur ou un fusil d’assaut) transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à 1 coup avant le 1er novembre 2021, on peut continuer à la garder chez soi, tout en étant en règle.
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration.
Les armes suivantes peuvent être utilisées pour pratiquer le tir sportif.
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | ||
| Arme d'épaule à 1 coup | ||
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 | Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes de catégorie C1 | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement | ||
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 - capacité de 5 coups maximum - longueur totale supérieure à 80 cm - longueur du canon supérieure à 60 cm - crosse fixe | ||
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement. | ||
| Arme de catégorie A1 3 bis | Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur est d'une capacité supérieure à 10 cartouches. Il fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré. |
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé.
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L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
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Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquisition et e détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans .
Lors de la création de votre compte SIA, il vous est délivré une nouvelle autorisation unique. Cette nouvelle autorisation constitue le titre de détention de toutes vos armes de catégories B. La nouvelle autorisation est valable jusqu'à la date de fin de validité de la plus récente des autorisations que vous aviez avant la création de votre compte. La nouvelle autorisation remplace la ou les autorisations que vous aviez avant la création de votre compte SIA. Ces anciennes autorisations ne sont plus valables.
L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans .
Les règles varient selon selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Les règles varient selon votre situation.
Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition. Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 août 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018. Ces armes étaient exclues de votre quota de détention si vous les aviez acquises avant le 1er août 2018. La règle a évolué depuis le 1er juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue. Vous pouvez acheter les systèmes d'alimentation suivants :
Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Vous pouvez acheter et détenir les systèmes d'alimentation suivants à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir :
Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.
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