Depuis le 1er août 2018, la déclaration d’un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse.
Dans cette foire aux questions, trouvez les réponses aux interrogations courantes concernant la déclaration des armes de chasse et les obligations liées à la détention d'armes à feu en France.
Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est un système pour tracer les armes légales des particuliers en France.
Lire aussi: Fusil hérité : les démarches à suivre
Censé permettre le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes, ce nouveau système est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulations sur le territoire national. C’est désormais l’interface entre le particulier possédant des armes et l’État.
Le SIA est structuré autour d’un espace en ligne sécurisé réservé aux détenteurs d’armes. Ce compte personnel permet à chaque individu de gérer ses informations relatives à ses armes. Tous les détenteurs d’armes à feu doivent disposer de ce compte pour conserver leur droit à détenir des armes.
Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession. L’interface offre aux détenteurs une plateforme pour enregistrer leurs armes, effectuer des déclarations de cession, signaler une perte ou un vol, et consulter les informations relatives à leurs armes.
La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
Pour créer son compte SIA, il faut se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs.
Lire aussi: Comment déclarer facilement votre fusil de chasse
Vous devez avoir pour créer votre compte :
Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France) ;Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;Permis de chasser si vous êtes chasseur.
Il suffit de créer un espace personnel en ligne en fournissant ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse, date de naissance, et les informations concernant les armes détenues, puis de joindre les documents demandés.
Un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes.
Lire aussi: réglementation française des armes à air
Une fois le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme.
Enregistrer l’arme :
Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.
Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système.
Après la validation, le déclarant recevra une confirmation que son arme a bien été enregistrée. Il pourra alors consulter et suivre l’enregistrement de son arme à tout moment via son espace personnel.
Le numéro SIA (Système d’Information sur les Armes) est un identifiant unique attribué à chaque arme enregistrée dans le Système d’Information sur les Armes. Le numéro SIA permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.
Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance. Sont concernées notamment :
Seules les armes qui figurent au RGA sont concernées ; les armes neutralisées (catégorie C9°) sont concernées dès lors qu’elle ont été acquises après le 13 juin 2017.
En cas de doute sur une arme, vous pouvez consulter le Référentiel Général des Armes (RGA) qui est censé recenser tous les modèles d’armes existants. Ouvert en janvier 2020, le RGA répertorie chaque arme fabriquée, introduite ou importée qui est ainsi identifiée, classée et enregistrée.
En cas de difficulté pour créer votre compte, vous pouvez vous faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil.
Si vous ne déclarez pas votre fusil de chasse, vous pouvez encourir une peine jusqu'à 2 ans de prison et une amende de 30000 €.
tags: #declarer #ses #fusils #de #chasse #comment
Chargement des visites
