Les pistolets à grenaille suscitent de nombreuses interrogations, surtout en matière de législation. Cette arme de poing, souvent méconnue, est à la fois attractive pour sa puissance apparente, mais également redoutée en raison des risques associés. Quelles sont donc les autorisations nécessaires pour leur possession ?
En France, le cadre législatif évoque des classifications précises qui déterminent ce qu’une personne peut posséder ou non. La législation française classifie les armes en plusieurs catégories, de A à D, en fonction de leur dangerosité et de leur usage. Les pistolets à grenaille, reclassés depuis les évolutions législatives, tombent sous la catégorie B1.
Catégorie B : Armes soumises à autorisation, incluant les pistolets à grenaille.
C’est le décret du 14 février 1994 qui a classé toutes les armes de poing à grenaille en 4ème catégorie, armes de défense. Avant le décret du 6 janvier 1993, les armes dites à « grenaille » n’étaient pas distinguées des armes à blanc, de starter ou d’alarme. Ce texte avait prévu une période transitoire permettant de déclarer ces armes pour pouvoir continuer de les détenir.
Mais ce décret annonçait qu’au bout de trois ans, il faudrait demander une autorisation au titre de la défense. Mais trois ans plus tard, sur ordre, ces autorisations au titre de la défense ont été systématiquement refusées. La spoliation s’est donc faite en deux temps et par « malice ».
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Le processus pour obtenir cette autorisation peut sembler long et complexe. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir un permis de détention, pour cela, le demandeur doit justificatif : être en bonne santé physique et mentale, et ne pas avoir de casier judiciaire. Une fois le dossier déposé, il faut également passer par une enquête de voisinage, afin de s’assurer que le futur détenteur ne représente pas une menace pour son entourage.
En cas de réponse positive, une autorisation de possession est délivrée, mais cela ne signifie pas que le détenteur peut se déplacer librement avec.
Les pistolets à grenaille sont souvent perçus comme des armes de défense, mais ils présentent des risques considérables. La dangerosité de ces armes est accentuée par leur faible efficacité. Une arme à grenaille est dangereuse et peu efficace. En effet, la portée du tir est courte bien que la détonation soit puissante car le tir est « en cône ».
Ainsi, à plus de 1,5 mètre, il est impossible de mettre un agresseur éventuel hors d’état de nuire. Ces armes, en raison de leur fonctionnement, peuvent infliger des blessures graves, notamment à courte portée. Par exemple, une détonation peut causer des lésions oculaires ou des défigurations. Par contre, la grenaille de plomb peut, dans certains cas, provoquer des blessures très graves bien que non mortelles (œil crevé, défiguration). La puissance de la détonation, bien qu’impressionnante, ne compense pas les risques encourus.
Face aux limitations et aux dangers liés au pistolet à grenaille, de nombreuses alternatives s’offrent aux personnes cherchant un moyen de se défendre. Parmi celles-ci, les pistolets à gaz ou les pistolets d’alarme ont gagné en popularité. Les gomme-cogne, par exemple, sont aussi une option de choix pour ceux qui recherchent des dispositifs non létaux.
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Leur usage présente moins de risques pour son utilisateur ainsi que pour les tiers. Il est essentiel de bien se renseigner sur les législations en vigueur concernant ces alternatives. Certaines demeurent soumises à des restrictions similaires à celles des pistolets à grenaille.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme :
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
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La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Toutefois, l'ajout d'accessoires (poignée, lunette de visée…) est autorisé si cela ne modifie pas les caractéristiques de l'arme.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
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