Le système d'information sur les armes (SIA) est un outil essentiel pour la gestion des armes à feu en France. Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme.
A compter du 27 février 2024, les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes. L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs est une nouvelle étape-clé du déploiement du SI français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes.
La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
Sont concernés les personnes :
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est-à-dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
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À noter : Tout détenteur qui a, un jour, obtenu un permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA.
A noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes.
La création de compte se fait sur le site du SIA depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet. Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
Pour ouvrir votre compte en tant qu’ancien licencié, rendez-vous sur le site du SIA pour créer votre compte. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ».
La création d’un compte personnel SIA est rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse de messagerie. A la création de son compte, le tireur sportif détenteur d'arme a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient.
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Un seul compte doit être crée dans le SIA, même en présence de plusieurs profils. Ainsi un chasseur également tireur sportif ne doit créer qu’un seul compte. Il devra simplement se connecter à son compte chasseur, cliquer sur « mon profil » et ajouter son numéro de licence.
Astuces avant de créer votre compte SIA : il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 2 Mo au total.
La création d’un compte dans le SIA nécessite des informations personnelles et trois documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes.
Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
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À savoir : Ce numéro doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Un numéro SIA vous est affecté si vous n'en possédez pas déjà un. Si vous ne le connaissez pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Attention : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ».
À l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
Cette démarche est obligatoire pour :
Le compte permettra également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Vous devez ensuite :
Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire. Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration.
Depuis leur compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.
Il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier.
En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle. Vous devez ensuite confirmer que les informations qui s'affichent sont justes puis passer à l’étape suivante.
Attention, si les informations sont erronées, vous devez impérativement les corriger dans l’onglet « mon profil ». De même, si votre justificatif de domicile a plus de 3 mois, nous vous conseillons de l'actualiser avant de terminer votre demande.
Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Grâce à son compte personnel, le détenteur pourra effectuer par voie dématérialisée toutes les démarches de la procédure d’autorisation.
Les tireurs sportifs pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe. Vous pouvez ainsi choisir de la présenter en version numérique depuis un smartphone, soit en version papier en l'imprimant au préalable.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture, dans les France Services du département, par la Fédération départementale des chasseurs du Var, leur club de tir ou encore en armurerie.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Des permanences sont également organisées. Renseignez-vous auprès de la préfecture de la Gironde. Vous pouvez également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de votre fédération ou d’un armurier.
Si vous avez des questions plus techniques, après l’ouverture de votre compte, nous les traitons dans cet article.
En tant que tiers de confiance de l'Etat, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Il apparaît donc naturel que les armuriers prennent une part active dans le plan d'accompagnement des détenteurs d'armes. Une convention a ainsi été signée entre le Service central des armes (SCAE), la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA.
La date limite pour créer un compte une fixée au 31 décembre 2024.
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