Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un système conçu pour tracer les armes légales des particuliers en France. Censé permettre le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes, ce nouveau système est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire national. C’est désormais l’interface entre le particulier possédant des armes et l’État.
Le SIA est structuré autour d’un espace en ligne sécurisé réservé aux détenteurs d’armes. Ce compte personnel permet à chaque individu de gérer ses informations relatives à ses armes. Tous les détenteurs d’armes à feu doivent disposer de ce compte pour conserver leur droit à détenir des armes.
Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession. L’interface offre aux détenteurs une plateforme pour enregistrer leurs armes, effectuer des déclarations de cession, signaler une perte ou un vol, et consulter les informations relatives à leurs armes.
Le principal objectif du SIA est de renforcer l’encadrement de l’acquisition d’armes à feu et de leurs détenteurs en fournissant une plateforme de gestion centralisée, en permettant aux autorités d’accéder facilement aux informations sur les armes légalement détenues.
La création des comptes SIA joue un rôle crucial dans la lutte contre les armes illégales en centralisant les informations relatives aux armes légales détenues par les particuliers. Elle permet aux autorités de mieux repérer les incohérences ou les détentions suspectes.
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Le SIA facilite de manière significative la gestion des armes à feu par les détenteurs légaux. Auparavant, la gestion manuelle des informations sur les armes (dans des fichiers physiques ou des registres) était sujette à des erreurs, des pertes d’informations ou des lacunes.
Le SIA permet de signaler des armes susceptibles de représenter un danger, comme celles en possession de personnes ayant des antécédents judiciaires ou présentant un risque pour la sécurité publique. Le SIA contribue également à prévenir les accidents liés à la possession d’armes à feu, en garantissant que seules les personnes formées et habilitées détiennent des armes.
La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s). En France, la détention d’armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration.
La création d’un compte SIA doit être réalisée avant le 31 décembre 2024.
Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres.
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Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance.
En cas de doute sur une arme, vous pouvez consulter le Référentiel Général des Armes (RGA) qui est censé recenser tous les modèles d’armes existants. Ouvert en janvier 2020, le RGA répertorie chaque arme fabriquée, introduite ou importée qui est ainsi identifiée, classée et enregistrée.
Pour créer son compte SIA, il faut se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs: sia.detenteurs.interieur.gouv.fr. Il suffit de créer un espace personnel en ligne en fournissant ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse, date de naissance, et les informations concernant les armes détenues, puis de joindre les documents demandés.
La création nécessite de scanner les pièces justificatives suivantes :
L’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes particuliers mineurs et aux collectionneurs ne sera pas effective avant le courant de l’année 2025. Pour les mineurs, l’enregistrement d’armes sera soumis à des modalités particulières liées à leur statut, et les collectionneurs d’armes devront suivre une procédure spécifique dès que le système sera accessible pour eux.
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En cas de difficulté pour créer son compte SIA, il est possible de demander de l’aide à son armurier, mais aussi dans les permanences en préfecture.
Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme.
Les informations suivantes sont requises :
Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.
Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système.
Le numéro SIA (Système d’Information sur les Armes) est un identifiant unique attribué à chaque arme enregistrée dans le Système d’Information sur les Armes. Le numéro SIA permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.
Après la validation, le déclarant recevra une confirmation que son arme a bien été enregistrée. Il pourra alors consulter et suivre l’enregistrement de son arme à tout moment via son espace personnel.
En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements :
Il est important de respecter les délais légaux pour déclarer une arme.
Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à ce numéro, le détenteur est identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
À la création de son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier.
N’attendez plus, créez votre compte !
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