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Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte. Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention "carte de crédit", et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.

Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent, ou crédit reconstituable, mais la loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires. Vous pouvez souscrire un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit, auprès d'une société de financement ou auprès de leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier, etc.).

Publicité et Mentions Légales

La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :

  • Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
  • Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit
  • Montant total du crédit
  • Taux annuel effectif global (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
  • Durée du contrat de crédit
  • Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné
  • Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
  • Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance)

L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.

Lire aussi: Applications du pistolet carte de crédit

Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.

L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :

  • Précision sur le fait qu'il s'agit d'un exemple
  • Indication du nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant

Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance.

L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :

  • Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit
  • Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros
  • Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit)

L'exemple représentatif doit aussi préciser que le montant des échéances est donné « hors assurance facultative ».

Lire aussi: Cartes de crédit renouvelables : guide complet

La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit. L'organisme de crédit ou son intermédiaire doit vous informer des conditions d'utilisation du crédit renouvelable.

Lorsqu'une carte de paiement est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable, ou à un compte de paiement et à un crédit renouvelable, la publicité pour la carte doit présenter les conditions d'utilisation du crédit.

Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :

  • Informations relatives au taux annuel effectif global, et à sa nature fixe, variable ou révisable
  • Informations relatives au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances
  • Mention signalant à l'emprunteur qu'un crédit l'engage, qu'il doit le rembourser, et qu'il doit vérifier ses capacités de remboursement avant de prendre cet engagement

Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :

  • Le prêt peut être accordé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur
  • Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur
  • Le prêt entraîne une augmentation de ressources de l'emprunteur
  • Le prêt constitue un substitut d'épargne
  • Le prêt accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable
  • Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3

L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.

Lire aussi: Fonctionnement du crédit renouvelable

Procédure d'Octroi du Crédit Renouvelable

La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.

Explications à l'Emprunteur

L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.

Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit tout faire pour que les explications et informations sur le prêt vous soient transmises de manière complète sur place, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.

Informations Précontractuelles

Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.

La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
  • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
  • Durée du contrat de crédit
  • Montant, nombre et périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser
  • Montant total dû par l'emprunteur
  • Si le crédit sert à financer l'achat d'un bien ou d'un service, désignation du bien ou du service et indication de son prix au comptant
  • En cas de location avec option d'achat, description du bien loué et son prix d'achat
  • Sûretés exigées, si nécessaire
  • Taux débiteur, conditions applicables à ce taux, conditions de modification en court de contrat (sauf pour la location avec option d'achat)
  • Taux annuel effectif global, illustré par un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux (sauf pour la location avec option d'achat)
  • Si nécessaire, l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance
  • Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit et leurs conditions de modification
  • Montant des frais de notaire, si nécessaire
  • Mention des indemnités dues en cas de retard de paiement et des frais d'inexécution facturés en cas de défaillance, et indication des conditions d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais
  • Rappel des conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
  • Mention de l'existence du droit de rétractation
  • Mention du droit au remboursement anticipé, et des conditions d'application d'une indemnité de remboursement anticipé
  • Mention du droit de l'emprunteur à se voir remettre gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si le prêteur est disposé à lui accorder le crédit
  • Mention de l'obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
  • Précision du délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles

L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.

Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance. L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :

  • Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit
  • Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros
  • Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit)

Lorsque vous demandez le crédit sur le lieu de vente d'un professionnel, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous donner la fiche précontractuelle d'informations sur place. La fiche doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable.

Si un magasin de distribution propose dans sa fiche précontractuelle d'informations un programme d'avantages incluant un crédit renouvelable, il doit proposer également un autre programme d'avantages non liés à un crédit. Les informations autres que celles qui doivent obligatoirement figurer sur la fiche précontractuelle d'informations doivent être notées sur un document distinct de cette fiche.

Examen de la Solvabilité

L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.

Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.

Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours.

Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes. L'organisme de crédit a le droit d'utiliser les éléments de cette fiche de renseignements pour évaluer votre solvabilité. Il peut même conserver la fiche pendant toute la durée du prêt.

À noter: Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).

Offre de Contrat

Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.

L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit. L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité. La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable.

C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations. L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.

Si le crédit renouvelable vous est proposé par un professionnel, dans un magasin ou à distance, pour financer un achat dont le montant est supérieur à 1 000 €, la proposition de crédit renouvelable doit être accompagnée d'une proposition de crédit amortissable.

La proposition globale doit comporter les informations qui vous permettent de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les conditions d'amortissement des deux types de crédit, selon au moins 2 hypothèses de délai de remboursement.

Si vous optez pour le crédit amortissable, le professionnel doit vous fournir l'offre de contrat de crédit amortissable correspondant à la proposition. Si vous avez un co-emprunteur ou une caution pour le crédit, l'organisme de crédit doit leur remettre aussi un exemplaire de l'offre de contrat de crédit.

La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Pour accepter l'offre de contrat, vous devez le dater, le signer et le renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire. L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum.

Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Encadré indiquant en grands caractères les éléments essentiels du contrat, à savoir :
    • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
    • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
    • Durée du contrat de crédit

Crédit Renouvelable en Ligne Sans Justificatif de Revenu : Mythe ou Réalité ?

Le crédit renouvelable en ligne est une solution de financement rapide et flexible. Il s'agit d'une réserve d'argent mise à disposition par un établissement financier, utilisable en totalité ou partiellement, sans avoir à fournir de justificatifs sur l'utilisation des fonds. Le crédit renouvelable en ligne est idéal pour faire face à des imprévus financiers, comme une panne de voiture, des frais médicaux imprévus ou une réparation domestique urgente. Cette solution permet également de financer des projets ponctuels tels que l'achat d'un équipement électroménager, un ordinateur, des travaux mineurs, ou encore un voyage imprévu.

La manière la plus efficace et rapide de souscrire un crédit renouvelable est de faire une demande directement en ligne auprès d'organismes spécialisés tels que Cofidis, Cetelem, Sofinco, Floa Bank, Younited Crédit, ou encore Oney Bank. Avant de souscrire, il est recommandé d'utiliser un simulateur en ligne pour comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Les banques en ligne telles que Boursorama Banque, Hello Bank! Les instruments de paiement Oney sont utilisables au comptant ou à crédit selon votre choix lors du paiement. L’option crédit est associé à un crédit renouvelable d’un an.

Bien qu’il ne puisse être obtenu sans fournir ses 3 deniers bulletins de salaire, le prêt renouvelable est une opération qui offre un bon nombre d’avantages notamment lorsqu’il est question d’obtenir une somme d’argent en quelques jours.

Une flexibilité d’utilisation : Étant donné que l’obtention d’un crédit renouvelable n’est pas soumise à l’envoi de justificatif concernant l’usage des fonds, les dépenses sont libres.

Pour faire simple, vous pouvez demander qu'une trésorerie de quelques milliers d'euros pour vos besoins vous soit octroyée, sans pour autant fournir vos dernières fiches de paie au début de vos démarches. En effet, avant de souscrire ce genre de crédit à la consommation, il est fortement recommandé d'établir plusieurs simulations de crédit renouvelable, qui ne nécessitent de fournir aucun justificatif, comme les bulletins de paie. Néanmoins, pour passer à l'étape suivante, vous devrez envoyer vos documents personnels à l'organisme en charge de votre demande de financement. En l'absence de ces papiers, il se retrouvera dans l'impossibilité d'accéder à votre demande de fonds.

Si vous recevez plusieurs offres de crédits renouvelables en faisant appel à un comparateur de prêt en ligne, comme Solutis, vous devrez quand même fournir vos documents afin de procéder à l'analyse de votre dossier. À la suite de l'analyse de vos pièces envoyées, vous recevrez des offres émanant de plusieurs organismes bancaires. Aucune offre de prêt bancaire ne peut être obtenue auprès d’un organisme de crédit sans lui envoyer ses fiches de paie.

Conditions et Caractéristiques Supplémentaires

Il n’existe pas de montant prédéfini pour un emprunt renouvelable. Le montant pouvant être emprunté dépend principalement de la situation personnelle et financière de l’emprunteur, c’est-à-dire quel montant est-il capable de rembourser sans s’exposer à des difficultés financières. De nos jours, la majorité des banques et organismes financiers en ligne proposent des offres.

Oui, il est possible d'obtenir un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation. Le remboursement d'un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation fonctionne de la même manière que celui des autres crédits renouvelables. Vous vous acquittez de mensualités de remboursement qui incluent le montant principal emprunté et les intérêts.

Un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation vous permet d’utiliser votre disponible en fonction de vos besoins. Le montant maximum d'un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation est déterminé par l'organisme de crédit en fonction de votre situation financière, vos revenus et votre capacité de remboursement. Oui, il est possible de faire une demande de crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation en ligne.

Les taux d'intérêt pour un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation varient selon l'organisme de crédit et votre profil emprunteur. Ces taux sont toujours révisables. Le taux annuel effectif global (TAEG) inclut tous les frais associés au crédit. Oui, un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation peut être utilisé pour financer divers projets de consommation, comme des achats en ligne, un mariage, des réparations pour votre véhicule ou encore des travaux de rénovation.

Il est vivement conseillé de souscrire à une assurance emprunteur avec un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation. Oui, chez Cofidis, il est possible d'associer un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation à une carte de crédit. Cette carte permet d'effectuer des achats en ligne ou en magasin en utilisant votre disponible. Les délais pour obtenir un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation peuvent varier.

Si vous souhaitez faire un crédit sans avoir à besoin de justifier votre besoin de trésorerie, chez Cofinoga c’est possible ! Après la validation de votre dossier de crédit par Cofinoga, et après l’ouverture de votre demande de crédit, l’argent que vous souhaitez emprunter est disponible sous forme de versement sur votre compte en 48 heures. A savoir, c’est après acceptation de votre dossier par Cofinoga et après le délai d’expiration du délai de rétractation en vigueur que le financement pourra être effectué. Votre financement chez Cofinoga est rapide et souple. Ainsi, il peut servir à toutes les dépenses que vous souhaitez puisqu’aucun justificatif d’achat ou devis n’est demandé.

Tableau Récapitulatif des Mensualités (Exemple)

Crédit Consenti TAEG TAEG avec Assurance Mensualité (sans Assurance) Mensualité (avec Assurance)
Inférieur ou égal à 3000€ Supérieur à 22% 4,13% du solde dû 3,72% du solde dû (min 15€) Non communiqué
Inférieur ou égal à 3000€ Entre 21 et 22% 4,09% du solde dû 3,68% du solde dû (min 15€) Non communiqué
Inférieur ou égal à 3000€ Entre 20 et 21% 4,05% du solde dû 3,64% du solde dû (min 15€) Non communiqué
Inférieur ou égal à 3000€ Inférieur à 20% 4,00% du solde dû 3,60% du solde dû (min 15€) Non communiqué
Supérieur à 3000€ Supérieur à 22% 3,14% du solde dû 2,68% du solde dû Non communiqué
Supérieur à 3000€ Entre 21 et 22% 3,10% du solde dû 2,63% du solde dû Non communiqué
Supérieur à 3000€ Entre 20 et 21% 3,05% du solde dû 2,59% du solde dû Non communiqué
Supérieur à 3000€ Inférieur à 20% 3,00% du solde dû 2,54% du solde dû Non communiqué

Note: Les mensualités sont calculées à l’arrêté de compte suivant la dernière utilisation. Les taux et conditions peuvent varier selon l'organisme de crédit.

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