Le crédit renouvelable est une forme de crédit à la consommation qui offre une réserve d'argent utilisable à tout moment. Il est également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent, ou crédit reconstituable. La loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte.
Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.
Il s'agit d'un crédit de trésorerie dont l'emprunteur utilise le montant comme il le souhaite, quand il le souhaite. Il est proposé par de très nombreuses banques et par les organismes de crédit spécialisés (Cetelem, Cofidis, Sofinco, FLOA...). Les grandes surfaces ou chaînes d'électroménager le proposent également à leurs clients pour régler leurs achats. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité dans l'objectif d'en faciliter son usage.
Le crédit renouvelable est une somme d’argent qu’un établissement de crédit en ligne ou physique met à disposition de son débiteur sur un compte. En contrepartie de l’utilisation de la somme d’argent disponible sur le compte, l’emprunteur devra verser au prêteur des mensualités de remboursement. Il devra en outre rembourser des intérêts portant sur la somme d’argent utilisée. Le coût total de ces intérêts varie en fonction de la vitesse de remboursement de l’emprunteur.
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Le crédit renouvelable possède un fonctionnement propre : une réserve d'argent est allouée au souscripteur qui peut l'emprunter à tout moment, pour tout ou partie. Dès que l'utilisateur pioche dans cette réserve, il se voit prélever des échéances remboursant des intérêts et du capital de la somme effectivement empruntée, et non pas de la somme totale disponible.
La réserve d'argent se reconstitue alors au gré des remboursements de l'emprunteur, et peut être de nouveau empruntée.
Le crédit renouvelable peut être utilisé au moyen de virements effectués au crédit du compte personnel de l'emprunteur ou bien directement par des achats ou des retraits d'espèces dans les distributeurs, grâce à la carte éventuellement associée.
La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
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L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €.
L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.
Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.
L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :
La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit.
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Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.
Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit tout faire pour que les explications et informations sur le prêt vous soient transmises de manière complète sur place, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.
Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.
Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours.
Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes. L'organisme de crédit a le droit d'utiliser les éléments de cette fiche de renseignements pour évaluer votre solvabilité. Il peut même conserver la fiche pendant toute la durée du prêt.
À noter Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.
L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit. L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité.
La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.
L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
Si le crédit renouvelable vous est proposé par un professionnel, dans un magasin ou à distance, pour financer un achat dont le montant est supérieur à 1 000 €, la proposition de crédit renouvelable doit être accompagnée d'une proposition de crédit amortissable.
La proposition globale doit comporter les informations qui vous permettent de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les conditions d'amortissement des deux types de crédit, selon au moins 2 hypothèses de délai de remboursement.
Si vous optez pour le crédit amortissable, le professionnel doit vous fournir l'offre de contrat de crédit amortissable correspondant à la proposition.
Si vous avez un co-emprunteur ou une caution pour le crédit, l'organisme de crédit doit leur remettre aussi un exemplaire de l'offre de contrat de crédit.
La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Pour accepter l'offre de contrat, vous devez le dater, le signer et le renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire.
L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :
Une offre de contrat de crédit renouvelable est conclue pour une durée d’un an reconductible. Trois mois avant l’échéance annuelle, le prêteur est tenu d’adresser à l’emprunteur un avis lui donnant des informations sur les conditions de reconduction du contrat. Cet avis doit également mentionner les modalités selon lesquelles l’emprunteur doit rembourser la somme due.
Si le contrat est reconduit, l’emprunteur a le droit de s’opposer aux modifications apportées dans un délai de 20 jours calendaires avant l’application effective de celles-ci. Pour ce faire, il lui suffit de renvoyer le bordereau de refus joint à l’avis.
Lorsque le capital dû après la date de la dernière utilisation du prêt est inférieur ou égal à 3 000 euros, les remboursements s’étalent sur une durée de 3 ans maximum, soit 36 mensualités. Si le capital restant dû à la dernière utilisation est inférieur ou égal à 3 000 , son remboursement doit avoir lieu dans les 3 ans. S'il dépasse 3 000 , ce sera jusqu'à 5 ans.
L’établissement prêteur peut imposer à l’emprunteur qu’il assure son crédit renouvelable. Le Code de la consommation et le Code des assurances précisent toutefois que le prêteur ne peut refuser qu’il choisisse un assureur tiers. C’est un droit pour l’emprunteur, dès lors que le contrat présente un niveau de garantie équivalent à l’offre de contrat de groupe proposée par la banque.
Toujours conformément au Code de la consommation et des assurances, il est aussi possible de mettre fin au contrat d’assurance à n’importe quel moment durant la première année suivant la signature de l’offre.
Dans son enquête typologique de 2024, la Banque de France constate que les crédits renouvelables sont présents dans 48,2% des dossiers de surendettement (+1,2 point par rapport à 2023).
Les chiffres du surendettement sont toutefois en baisse depuis 2011 et l'entrée en vigueur de la réforme du crédit renouvelable, renforçant la protection des clients. La place du crédit renouvelable dans les dossiers de surendettement s'érode d'ailleurs aussi, au moins un prêt personnel étant désormais présent dans 62,2% des dossiers de surendettement, des dossiers qui concernent le plus souvent différents types d'emprunts.
À noter que, comme pour tout crédit, un défaut de paiement caractérisé (2 échéances mensuelles impayées) sur un crédit renouvelable entraîne l'inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).
Chaque année, le prêteur consulte le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) avant de proposer la reconduction du contrat. Par ailleurs, tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur.
Si l'établissement de crédit dispose d'informations prouvant la diminution de solvabilité de son débiteur, il peut réduire le montant total du crédit ou bien encore suspendre le droit d'utilisation. Pour ce faire, il en informe préalablement son client. Ce dernier continue de rembourser les échéances aux conditions fixées durant la période de suspension.
Le crédit peut être rétabli à l'initiative de l'emprunteur ou du prêteur s'il est prouvé que sa situation s'est améliorée.
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