La question du classement des fusils de type Gras rechambrés chasse en calibre 16 ou 20, souvent appelés fusils "du pauvre", utilisés par des générations de chasseurs, suscite des interrogations.
Pour clarifier, le Gras rechambré en chasse ou recanonné en 8 Lebel est classé en catégorie D. Toutefois, si le rechambrage ou le recanonage est fait en 8-348 ou tout autre calibre "moderne", il passe en catégorie C.
Les fusils Berthier et Mauser 98 figurent sur la liste des armes "pré-1900-dangereuses" et sont classés en catégorie C.
La question se pose de savoir si les Berthier ou Mauser à canon lisse (et généralement réduits à un coup) sont toujours considérés comme des Berthier ou Mauser, ou de simples fusils à 1 coup à canon lisse.
Selon la loi, toutes les armes du système Berthier et du système Mauser 1898 sont exclues. Ainsi, un tel engin transformé en arme de chasse monocoup à canon lisse, même avant 1946, est classé en catégorie C.
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Bien que classés en C 1° §c), les fusils acquis avant le 1er décembre 2011 restent exclus de cette formalité.
La définition "les armes du système Mauser 1898" peut être interprétée de différentes manières. Si le système de verrouillage à trois tenons est toujours présent, le fusil reste "du système Mauser 1898".
Si le fusil est à canon lisse, à un seul coup, et que les deux tenons avant de la culasse n’ont pratiquement pas de portée, il s'agit d'une culasse Mauser à un seul verrou, celui dit de secours.
Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement, avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs.
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D (y compris ses éléments et munitions).
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Depuis août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, passent en catégorie C et doivent être déclarées.
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir une raison valable.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Amende et peine d'emprisonnement.
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La réglementation des armes blanches découle des textes officiels et nécessite une lecture comparée de la définition et du classement.
Art R311-1 - 10° : Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion.
Art. poignard : « arme de poing à lame aiguë et courte, » couteaux-poignards : « synonyme de couteau de tranchée ».
Depuis 2013, les baïonnettes ne sont plus des armes blanches.
Dans le langage commun, on appelle "arme blanche" les poignards et les couteaux-poignards.
Toutes ces questions de définition sont importantes pour apprécier la légitimité du port et du transport.
Ils sont interdits sans motif légitime.
Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue un motif légitime, dans le strict cadre de cette manifestation.
Pour le transport, le CSI reste muet. Mais on peut considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneur ou un professionnel de l’arme.
L’article L. 310-2 du Code de commerce déclare que les ventes au déballage sont « les ventes ou rachats de marchandises, effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ».
Une déclaration préalable à la mairie est obligatoire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’inscription de tous les exposants au registre des vendeurs est également obligatoire.
L’organisateur doit veiller à ce que la vente n’excède pas la durée de 2 mois dans un même lieu, sous peine de subir une amende de 1.500 €.
Le particulier est un vendeur ponctuel, qui doit s’inscrire seulement au registre des vendeurs de la vente au déballage à laquelle il assiste, comme l’exige l’article R. 310-9 du Code de commerce. Cette inscription est accompagnée d’une attestation sur l’honneur, certifiant qu’il n’a pas effectué plus de 2 ventes dans l’année.
Il a le droit de « vendre exclusivement des objets personnels et usagés » (Article L. 310-2 du Code de commerce).
Le professionnel doit être inscrit dans le registre des vendeurs de la vente au déballage, mais aussi au ROM (Registre des Objets Mobiliers), puisqu’il acquiert des biens dans le but de les revendre. Il peut aussi vendre des objets neufs ou fabriqués par ses soins, contrairement au particulier.
Il a l’obligation de déclarer ses revenus sur ses ventes et sera donc imposable.
Pour des raisons évidentes d’hygiène, l’exposant ne peut vendre ni de nourriture ni d’alcool, sauf s’il est un professionnel dont c’est l’activité.
La vente d’animaux est aussi prohibée.
Enfin, tout objet susceptible de troubler l’ordre public ou moral doit être exclu des ventes au déballage.
Si vous possédez une arme sans connaître les obligations réglementaires, vous avez deux options : l’enregistrement ou l’abandon.
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.
La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie.
La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité.
La bourse de la Gleize est réservée aux professionnels, collectionneurs et amateurs d’antiquités militaires de toutes époques et objets s’y rapportant.
Les exposants sont tenus de respecter la réglementation belge en vigueur concernant la vente d’armes et de munitions, le port d'uniforme militaire et la consommation d’alcool sur la voie publique.
Les armes anciennement neutralisées par le banc d'épreuve de Liège ne peuvent plus être mises en vente sur les bourses sauf si elles reprennent le poinçon européen et sont munies du certificat européen.
Les armes en vente libre selon la loi en vigueur en Belgique, sont autorisés.
Munitions de guerre vide au-dessus de .50 et le matériel de guerre tels que les grenades et mines, ne sont plus autorisés sur les bourses de militaria en Belgique.
Les pièces d’armes, carcasses, chargeurs ne peuvent être vendus sur la bourse!
Les munitions pour armes à feu sont soumises au même régime que celui qui s'applique aux armes auxquelles elles sont destinées.
La vente d’objets historiques de collection se rapportant au 3ème Reich est autorisée. Sont proscrits et sont susceptibles d’être confisqués par les autorités judiciaires, tout objet ou support moderne de propagande nazie.
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme.
De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
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