Cet article aborde divers aspects liés à la Fédération Québécoise de Tir (FQT), aux réglementations sur les armes à feu, aux cours de sécurité, et aux clubs de tir au Québec. La législation québécoise est jugée simple, et classait les armes en cinq catégories (A, B, C, D, E). Au Québec, pour être autorisé à utiliser une arme, il faut d’abord obtenir un certificat d’aptitude accessible dès l’âge de 12 ans.
Conditions d'obtention du certificat d'aptitude
- Être âgé de 12 ans ou plus.
- Être résident du Québec (y ayant demeuré au moins 183 jours au cours de l’année précédant ses activités de chasse ou sa demande).
- Ne pas être sous le coup d’une suspension ou d’une annulation dudit certificat.
- Avoir suivi et réussi les modules de formation des chasseurs ou des piégeurs selon la certification désirée.
Cours de Sécurité et Certifications
CCSMAF : Cours Canadien de Sécurité dans le Maniement des Armes à Feu
Le CCSMAF est un cours essentiel pour acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu. Il s’adresse à toute personne de 12 ans et plus. La réussite de ce cours, combinée au cours ICAF, est nécessaire pour obtenir un Certificat du chasseur (catégorie arme à feu). Le Certificat du chasseur ou le Certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour compléter une demande de permis de possession et acquisition d’arme à feu sans restriction (PPA) (essentiellement des armes longues pour la chasse). Il est obligatoire de suivre la formation CCSMAF pour obtenir un permis de possession et acquisition d’arme à feu (PPA). On est de prime abord très impressionné par le volume des connaissances qu’il apporte.
- Durée du cours: 8 à 10 heures (y compris les 2 tests).
- Coût: 75 $ comprenant un manuel (268 pages), un test pratique et l’examen théorique (coût 2017 : 76 $).
ICAF : Instruction pour la Chasse avec Arme à Feu
Ce cours s’adresse à ceux qui désirent obtenir le certificat du chasseur afin d’exercer leur droit de chasser avec une arme à feu au Québec.
- Durée du cours: 7 heures.
- Coût: 44 $ comprenant un manuel (200 pages) et l’examen théorique (coût 2017 : 45 $).
Codes du Certificat du Chasseur et leurs Exigences
Au Québec, pour pratiquer la chasse avec certaines armes, il est nécessaire de posséder un certificat du chasseur avec un code spécifique.
Voici les codes et leurs exigences :
Lire aussi: Apprendre le Tir à l'Arc/Arbalète
- Code F (Chasse avec arme à feu) : Nécessite une initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) et le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF), ainsi qu'un examen théorique. Depuis le 1er janvier 2007, le code F donne le droit de chasser seulement avec une arme à feu. Le module Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) ne porte que sur la chasse avec arme à feu.
- Code A (Chasse avec arc ou arbalète) : Nécessite une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA), ainsi qu'un examen théorique et pratique. Le code A donne maintenant droit de chasser avec un arc ou une arbalète. Le module de formation Initiation à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichi pour devenir Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA).
- Code B (Chasse avec arbalète) : Nécessite une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) et un examen théorique. Le code B est nouveau. Il donne droit de chasser avec une arbalète seulement. Les personnes qui obtiennent un code B avec le module Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) peuvent, en tout temps, obtenir un code A à la condition de réussir le test pratique de tir à l'arc de ce même module.
Les formations à suivre et les examens requis varient selon le code désiré :
- Code A : Chasse avec arc ou arbalète
- Formation à suivre : Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA)
- Examens requis : Examen théorique et Examen pratique
- Particularités : Le code A donne maintenant droit de chasser avec un arc ou une arbalète. Le module de formation Initiation à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichi pour devenir Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA).
- Code B : Chasse avec arbalète
- Formation à suivre : Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA)
- Examen requis : Examen théorique
- Particularités : Le code B est nouveau. Il donne droit de chasser avec une arbalète seulement.
Réglementation et Sécurité
La sécurité et le maniement des armes dépendent de la loi fédérale sur les armes à feu. Les agents de protection de la faune veillent à l'application de certains volets réglementaires. Il y a l’obligation d’enregistrer son arme à feu et les agents pourront vérifier si l’arme est bel et bien enregistrée au service d’immatriculation des armes à feu du Québec.
Une arbalète dont la corde est tendue est considérée comme chargée, qu’il y ait une flèche ou non. De plus, il ne faut pas oublier l’obligation de porter le dossard lorsqu’on pratique la chasse à l’arme à feu pour certaines espèces.
Droit de Chasse et Partage du Territoire
Au Québec, toute personne a le droit de chasser, pêcher et piéger légalement sans que personne ne lui en empêche. Le fait de nuire volontairement à une personne qui effectue ces activités en respect des réglementations représente une infraction passible d’un minimum de 1000$. Dans le cas de récidives, ce montant peut grimper à 15 000$.
Le partage du territoire est une obligation et le respect des terrains privés l’est aussi. On ne peut pas s’approprier un territoire et empêcher les autres personnes de faire des activités légales.
Lire aussi: Apprendre à Tirer : Initiation
Clubs de Tir à Montréal
Montréal offre plusieurs options pour les amateurs de tir sportif, allant des salles de tir à air comprimé aux clubs de tir pour armes à feu. Que vous soyez un tireur expérimenté ou un débutant, il existe des installations adaptées à vos besoins.
En 2014, la possibilité d'un nouveau club de tir dans l'est de Montréal, potentiellement près de la rue Jarry à Saint-Léonard, a suscité l'intérêt. Le Club de tir de Lanaudière, situé à Joliette (75km au Nord-Est de Montréal), est une option, particulièrement intéressante en hiver car il est intérieur et dédié aux armes de poing. Cependant, la distance peut être un inconvénient pour ceux qui ont des séjours courts et utilisent les transports en commun.
Il a été noté que le Ruisseau Noir offre la location d'armes sur réservation, mais avec une sélection limitée et la nécessité d'être accompagné d'un instructeur. Cette exigence est due à la loi qui interdit de prêter des armes à quelqu'un qui ne possède pas un PPA (Permis de Possession et d'Acquisition) valide, à moins d'une supervision directe.
Conditions d'accès et réglementations
Les exigences canadiennes en matière de formation sont rigoureuses, avec des cours théoriques et pratiques pour les pistoliers avant l'achat d'une arme.
Un membre d'un club de tir peut inviter une personne à tirer sous sa supervision et en présence d'un officiel de tir de la FQT, même sans PPA.
Lire aussi: Définition: Cours de Tir
Légalité de l'Airsoft et des Répliques d'Armes
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. Les armes à feu sont légales pour certaines catégories (sans restrictions et restreinte) ou interdites pour d'autres.
Achat et vente par un professionnel
Au Canada, la vente de répliques est prohibée, sauf si une réplique ne ressemble pas à une arme (forme, échelle, matériau, transparence) et/ou si elle "tire (un) projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer". Car dans ce dernier cas cela devient une arme à feu.
Légalement au Canada, les répliques sont interdites. Bien évidemment la législation au Québec quant à l'exhibition d'airsoft dans lieux publics (voir privés ouverts) est la même qu'en France.
Importation : ce qu'il faut savoir
Importer des répliques est interdit. Importer des armes à feu est autorisé mais soumis à règlements. Lorsque vous arrivez à la frontière, "vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis".
Réglementation de l'importation selon l'ASFC
Aux fins de l'ASFC seulement, toutes les armes à feu sont jugées appartenir à une des deux catégories : « non contrôlées » ou « contrôlées ».
Armes à feu « non contrôlées »
Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada.
Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » :
Pistolets à faible vitesse initiale/électrique - Toute arme pourvue d'un canon dont il est démontré qu'elle n'est ni conçue ni adaptée pour tirer des projectiles à une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde)et dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules.
Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ». Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ».
Répliques d'arme à feu
« Réplique d'arme à feu » TOUT OBJET, QUI N'EST PAS UNE ARME A FEU, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
Un dispositif qui est une réplique d'arme à feu DOIT satisfaire à TROIS exigences :
- IL NE DOIT PAS ETRE UNE ARME A FEU, c. à d. qu'il ne tire pas de projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer.
- SI LE DISPOSITIF EST UNE ARME A FEU, IL NE PEUT PAS ETRE UNE RÉPLIQUE D'ARME A FEU (et vice versa)
De plus, d'autres facteurs matériels doivent être pris en considération lors de l'examen d'un dispositif soupçonné d'être une réplique d'arme à feu.
Les ARMES A AIR COMPRIME DE TYPE AIRSOFT PEUVENT ETRE CONSIDÉRÉS COMME DES RÉPLIQUES D'ARMES A FEU SI LA VITESSE INITIALE DU PROJECTILE NE CAUSE HABITUELLEMENT PAS DE DOMMAGE CORPOREL GRAVE et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spéci…
Clubs de Tir et Accès
Plusieurs clubs de tir sont disponibles, offrant des services variés et des installations adaptées :
- Salle de tir Gérald Tousignant (6897, Jarry Est, Montréal) : Liée à la Fédération québécoise de tir pour les armes à plomb.
- Club de tir de Lanaudière (Joliette, 75km au Nord-Est de Montréal) : Intérieur et dédié aux armes de poing, particulièrement intéressant en hiver.
- Ruisseau Noir : Offre la location d'armes sur réservation, mais avec une sélection limitée et la nécessité d'être accompagné d'un instructeur.
Étapes officielles pour l'obtention du PPA
- Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)
- Il est obligatoire de suivre le cours ou de passer seulement l’examen du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF).
- La durée du cours est de 8 à 10 heures (y compris les tests).
- Ce cours permet d'acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu (arme longue ou d’épaule).
- Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, pour un coût de 39 $, afin de demander par la suite un permis d’arme à feu, mais cela ne permet pas d’obtenir le certificat du chasseur, pour lequel il faudra reprendre le cours entier (y compris les examens).
- Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR)
- Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire de suivre la formation du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR).
- La durée du cours est de 8 à 10 heures (y compris les tests).
- Ce cours comprend un manuel, un test pratique et l’examen théorique.
- Il s'adresse à toute personne de 18 ans et plus.
- La réussite du cours complet (présence en salle ET examen) est nécessaire pour obtenir le certificat (catégorie arme à feu à autorisation restreinte).
- Le certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour compléter une demande de permis de possession et d'acquisition d'arme à feu à autorisation restreinte.
- Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, pour un coût de 77 $, afin de demander par la suite un permis d’arme à feu, mais en cas d’échec il faudra reprendre le cours au complet et payer à nouveau les frais.
- Cours provincial (Québec) du test d’aptitude loi-9
- Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire de suivre le cours provincial (Québec) du test d’aptitude loi-9.
- La durée du cours est d'environ 4 heures (y compris les tests).
- Ce cours permet d'acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu lors d’un tir réel sous supervision en salle de tir.
- Il s'adresse à toute personne qui désire utiliser une arme restreinte ou prohibée dans des clubs de tir agréés au Québec.
- La réussite du cours complet (présence en salle ET examen) est nécessaire pour obtenir un certificat de réussite de la loi-9.
- Le certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour recevoir une carte de membre d’un club de tir pour arme de poing au Québec.
- Cours complet : Coût : 40 $ - Pour le cours complet comprenant un manuel, le test pratique et l’examen théorique.
- Examen seulement : Coût : 25 $ - Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, mais en cas d’échec il faudra reprendre soit le cours au complet soit les examens et payer à nouveau les montants respectifs.
- Cout : 15 $ - Coût maximum qui doit être demandé par le club pour la location d’une arme pour l’examen pratique (frais pour les munitions en surplus).
- Devenir membre d’un club
- Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire de devenir membre d’un club.
- Carte de membre d’un club agréé : Coût : Selon le club
- Demande d’autorisation de transport
- Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire d'obtenir une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées (entre mon domicile et mon club de tir), formulaire CAFC 679.
- Veuillez envoyer ce formulaire à votre contrôleur des armes à feu. Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande.
- Cette autorisation sera valide pour la même durée de temps que votre carte de membre ou de la durée de votre PPA (la première échéance).
- Coût : Gratuit.
Tableau récapitulatif des coûts et délais
| Étape | Description | Coût | Délai normal |
| CCSMAF | Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu | 39 $ (examen seul) | 1 à 3 mois |
| CCSMAFAR | Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte | 77 $ (examen seul) | 1 à 3 mois |
| Loi-9 | Cours provincial du test d’aptitude | 40 $ (cours complet) / 25 $ (examen seul) | 1 à 3 mois |
| Club de tir | Carte de membre d’un club agréé | Selon le club | Variable |
| Autorisation de transport | Formulaire CAFC 679 | Gratuit | Variable |
| Délai total estimé : | Entre 3 et 6 mois |
Autres informations importantes
- Achat d'une arme avant la Loi 9: Il est possible d'acheter un pistolet avant d'avoir suivi la Loi 9, car pour acheter une arme restreinte, seul un PPAR valide est nécessaire. Cependant, il n'est pas possible d'obtenir un permis de transport sans avoir réussi la Loi 9 et être membre d'un club de tir.
- Renouvellement de l'abonnement au club de tir: Si l'abonnement à un club de tir n'est pas renouvelé, la SQ accordera une période de temps pour se conformer. Après ce délai, une lettre sera envoyée demandant de se départir de l'arme, avec un délai de 30 jours pour vendre ou repasser la Loi 9 et redevenir membre d'un club de tir.
- Envoi des documents à la SQ: Toutes les demandes d'AT sont envoyées à la SQ.
- Autorisation de port d'arme pour trappeur: La loi prévoit qu'un trappeur professionnel peut obtenir un permis de port d'arme à autorisation restreinte.
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