Dans l’histoire tourmentée des armes à feu aux États-Unis, le jeudi 23 juin 2022 restera gravé en lettres capitales.
La Cour suprême a statué sur une loi de l'État de New York restreignant le port d'armes, invalidant ainsi cette loi.
C'est un coup dur pour tous les partisans d'un contrôle plus strict des armes à feu.
Ce faisant, la plus haute juridiction américaine consacre le droit des Américains à sortir armés en dehors de leur domicile.
La décision a été prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs.
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La Cour suprême des États-Unis a clairement affirmé jeudi pour la première fois que les Américains avaient le droit de porter des armes hors de leur domicile, dans un arrêt qui risque de compliquer les efforts pour combattre une violence déjà alarmante.
La loi en question - en vigueur dans l'Etat de New York depuis 1913 - limitait le port d'armes de poing en dehors de son domicile.
La Cour suprême a jugé que cette loi locale violait le droit individuel à la « possession et au port d'armes », garanti par le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis.
La Cour suprême avait adopté un arrêt historique en 2008, établissant pour la première fois le droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre.
Elle a toutefois laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre.
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L’arrêt du jeudi 23 juin met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme.
Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans d’autres États, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey.
Un jugement « contraire au bon sens », a réagi Joe Biden qui s'est dit « profondément déçu » par la décision rendue par la plus haute juridiction des Etats-Unis.
Après la décision de la Cour suprême, M. Biden s'est dit "profondément déçu", regrettant un arrêt "contraire au bon sens" qui "devrait tous nous inquiéter".
Il est « scandaleux, absolument scandaleux qu'ils aient supprimé nos droits à jouir de restrictions sensées » sur les armes à feu, a-t-elle déclaré.
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« Nous pouvons avoir des limites à la liberté d'expression, mais il n'y en a aucune au deuxième amendement », a fustigé la gouverneure.
De son côté, la National riffle association (NRA), le tout-puissant puissant lobby pro armes des Etats-Unis, a salué une victoire.
Célébrant à l'inverse une "immense victoire", le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a salué un "tournant pour les hommes et femmes vertueux d'Amérique et le résultat de décennies de lutte".
A l'origine, le recours contre cette loi a été déposé par deux propriétaires d'armes à feu et par la branche locale de la NRA.
Cette décision de la Cour suprême des Etats-Unis intervient alors que le pays est toujours sous le choc après une série de fusillades meurtrières.
La dernière en date, survenue le 24 mai dans une école primaire d'Uvalde , au Texas, a fait 21 victimes, dont 19 enfants.
Dix jours avant le massacre d'Uvalde, une tuerie raciste avait fait 10 victimes dans un supermarché de Buffalo.
Une ville située dans l'Etat de New York.
La Cour suprême des États-Unis a clairement affirmé jeudi pour la première fois que les Américains avaient le droit de porter des armes hors de leur domicile, dans un arrêt qui risque de compliquer les efforts pour combattre une violence déjà alarmante.
« Quand pour l'amour de Dieu allons-nous affronter le lobby des armes ? », avait déjà questionné Joe Biden après la tuerie.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé jeudi 23 juin une loi de l’État de New York sur le port d’armes, qui imposait des limites strictes au port d’armes en dehors du domicile, dont l’obtention d’une licence.
La Cour a estimé que cette législation était en contradiction avec le deuxième amendement de la Constitution.
Son arrêt consacre désormais le droit aux citoyens à sortir de chez eux armés.
Jusqu’ici, la loi new-yorkaise exigeait que les candidats à l’obtention d’un permis de port d’arme à l’extérieur du domicile présentent « une raison valable ».
En décembre 2020, deux hommes qui s’étaient vu refuser ces permis avaient intenté une action en justice.
Ils affirmaient notamment que « l’État rend pratiquement impossible l’obtention d’un permis pour un citoyen ordinaire respectueux des lois », avançant que le deuxième amendement protégeait leur droit de porter une arme hors de chez eux.
Cette décision, prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, intervient alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrières dont l’une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas.
« Le deuxième et le quatorzième amendements de la Constitution protègent le droit d’un individu à porter une arme de poing pour son autodéfense à l’extérieur de son domicile », écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.
Son collègue progressiste Stephen Breyer regrette de son côté que la Cour agisse « sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision », en rappelant que, « en 2020, 45 222 Américains ont été tués par des armes à feu ».
Elle déplore « un jour sombre » et juge « scandaleux qu’à l’heure où le pays se penche sur la question de la violence armée, la Cour suprême ait inconsidérément annulé une loi new-yorkaise qui limite les personnes autorisées à porter des armes dissimulées ».
De son côté, la NRA, puissant lobby des armes américain, a salué une « victoire », soulignant que la haute juridiction avait déclaré ainsi « inconstitutionnelles » les « restrictions » au port d’armes prévues par l’État de New York.
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