Le transport des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et D est soumis à des règles strictes en France. Ces règles visent à garantir la sécurité publique tout en permettant aux tireurs sportifs et aux chasseurs de pratiquer leurs activités en toute légalité.
Selon le Décret de 2013, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D sont interdits. Toutefois, des exceptions existent pour la chasse et le tir sportif.
La licence de tir en cours de validité, délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D, ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
En matière de police des armes, l’article 121 du décret susvisé dit que « les armes à feu [utilisables à la chasse, soit en catégorie C ou D] sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité ».
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Ainsi, la mention « soit en recourant à un dispositif technique » de la nouvelle règlementation n’est que la traduction générale de la mention « placée sous étui » de l’arrêté de 1986, tandis que l’expression « soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité » fait référence à l’alternative tenant à ce que l’arme soit « démontée ».
Pour se conformer à la loi, plusieurs options sont possibles :
Il est important de noter qu'il est inutile de cumuler plusieurs systèmes de sécurité. Le fait que l'arme soit placée sous housse ou munie d'un verrou de pontet suffit généralement.
La FFTir préconise un verrou de pontet si l’on ne veut pas démonter son arme.
En matière de police de la chasse, l’article 5, de l’arrêté du 1er août 1986, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, explique que : « Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas l’arme doit être déchargée ».
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La fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », en vertu de l’arrêté du 1er août 1986, à condition bien sûr qu’elle soit déchargée.
Transporter une carabine à air comprimé ou un pistolet à plomb n’est pas anodin. Même si ces armes sont souvent utilisées pour le loisir, elles demeurent potentiellement dangereuses. En France, le critère majeur est la puissance.
Rangez-la dans un étui fermé ou démontez-la si le modèle le permet. Pensez aussi à retirer tout accessoire susceptible d’effrayer (lunette imposante, bipied déployé). En voiture, moto ou même vélo, la règle reste identique : arme déchargée, sous housse ou démontée, munitions transportées séparément.
Une carabine dont le chargeur ou le barillet contient des plombs est légalement « chargée », même si la chambre est vide. Videz intégralement le chargeur, retirez la cartouche CO₂ et transportez ces éléments séparément.
| Catégorie d'arme | Condition de transport | Justification |
|---|---|---|
| C | Non immédiatement utilisable | Licence de tir sportif valide |
| D | Non immédiatement utilisable | Permis de chasse ou licence de tir |
| Air comprimé (< 20 joules) | Déchargée, hors d'accès immédiat | Pas de formalité pour les adultes |
Certains clubs de tir affichent dans leur règlement intérieur qu’il faut emprunter le trajet le plus court pour aller de chez soi au stand. Cette notion existait dans d’anciens textes. Aujourd’hui, le Code de la Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet.
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