La chasse constitue un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Le gibier est constitué par les animaux sans maître, vivant à l’état sauvage et défini par l’expression « res nullius », c’est à dire n’appartenant à personne.
A partir de l’ouverture générale, il est possible de chasser le grand gibier en battue de 9 heures du matin à 18 heures et cela jusqu’à l’heure d’hiver. A compter de cette date, la chasse au grand gibier en chasse collective est autorisée de 9 heures à 17 heures. Pour la chasse du petit gibier, celle-ci est également régie par la date de l’ouverture générale. Elle est possible en journée de 9 heures jusqu’à 18 heures et cela jusqu’au passage de l’heure d’hiver. A cette date et jusqu’à la fermeture de la saison de chasse du petit gibier, elle se pratique en journée jusqu’à 17 heures.
La chasse collective au grand gibier (action de chasse communément appelée chasse en battue qui rassemble au moins 5 chasseurs, dont un au moins est en mouvement) simultanée sur 2 territoires contigus est interdite à une distance inférieure à 300 m, sauf si les territoires concernés le font d'un commun accord. En cas de constat d'un tel cas de chasse collective simultanée, sont considérés comme étant en infraction les responsables des 2 territoires en cause.
Lors du transport à bord d’un véhicule (véhicule motorisé, remorque, etc.), avant, pendant et après l’acte de chasse, le chasseur doit transporter son arme déchargée et placée sous étui fermé. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une chaussette. Leur mise en place est obligatoire le long de tous les axes routiers, des voies/chemins goudronnés ouvert à la circulation publique traversant ou jouxtant la battue, puis recommandée sur tous les autres accès.
La sécurité à la chasse doit être une des priorités quand on exerce notre passion, afin de sensibiliser un maximum. Nos sociétés modernes veillent à réduire au maximum les risques d’accidents et cherchent systématiquement des responsables. Pour la chasse, cette évolution s’est traduite par l’examen pratique du permis de chasser, par des campagnes de sensibilisation à la sécurité, par l’établissement de règles et de codes, ainsi que par une analyse très fine des accidents de chasse.
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Il ne s’agira pas d’un examen mais d’une formation pour reprendre les gestes de la sécurité à la chasse, rappeler les situations d’accidents et les comportements à adopter lorsque l’on rencontre un usager de la nature non-chasseur, l’adaptation de l’arme au gibier chassé, etc. Cette commission va permettre de demander au Préfet la rétention ou la suspension du permis de chasser d’une personne qui aurait commis un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui, ou en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.
La meilleure façon d’accroître la sécurité à la chasse est de ne pas causer d’accidents ! C’est la sécurité active. Mais on peut craindre la seconde d’inattention d’un chasseur qui ne tiendra pas compte de l’environnement, et prévenir l’accident en portant des vêtements qui nous rendront visibles de loin, même à travers un écran de végétation. C’est la sécurité passive.
Le fluo, pour le chasseur, est parfois un déchirement. Et pourtant, porter un vêtement fluo lors des chasses en groupe est gage de sécurité ! La moitié des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier ! Nombre de ces accidents pourraient être évités en respectant une règle de base : celle des 30°. Le chasseur ventre au bois, ne doit pas tirer dans la traque - du moins, c’est généralement énoncé lors des consignes - mais seulement lorsque le gibier aura sauté l’allée, au-delà d’un angle de 30° qui garantit la sécurité des voisins. Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche. A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°. En cas d’accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée ! Parfois, le layon est très étroit ou le bois très sale, rendant le tir quasiment impossible. Dans ce cas, mieux vaut s’abstenir ! La moitié des accidents de chasse surviennent lors d’une battue au grand gibier !
Tout acte de chasse, dès qu’il est pratiqué par plus d’une personne, comporte forcément un responsable. Pour la chasse en battue et en particulier au grand gibier, ce responsable doit énoncer clairement, à tous les participants, les consignes de sécurité et de tir. Ces consignes sont données lors d’un rituel précédant la chasse, celui du rond, auquel tous les participants, chasseurs et traqueurs sont conviés. Les consignes verbales sont maintenant de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, remises au chasseur qui reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter en signant le registre de battue. En cas d’accident, la responsabilité du responsable de chasse n’ayant pas donné les consignes est systématiquement engagée.
Depuis les années 1980, il s’est multiplié mais la fièvre du sanglier reste forte et conduit parfois les chasseurs à perdre leur sang-froid et à commettre des imprudences. Les chiffres sont éloquents : 69% des accidents en action de chasse au grand gibier concernent le sanglier alors qu’il ne représente que 49% des prélèvements. Pour établir une comparaison, le chevreuil représente 46% des prélèvements, pour 25% des accidents.
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Si il faut garder à l’esprit que ce n’est pas l’arme qui est dangereuse, mais l’usage qui en est fait, force est de reconnaître qu’elles sont plus adaptées aux chasses au poste, en solitaire, qu’aux chasses actives, en groupe.
Cette affirmation péremptoire, nous l’avons tous entendue et pourtant, dans les faits, c’est tout le contraire ! A cela deux raisons principales : les plus jeunes chasseurs ont passé le permis avec une épreuve pratique ; la majorité des plus de 62 ans n’ont passé aucune épreuve puisque l’examen a été instauré en 1976. Ensuite, avec la pratique, on acquiert certes de la sagesse mais aussi des habitudes, et des automatismes, on a davantage confiance en soi et on oublie parfois les règles élémentaires. A la chasse comme au volant, l’expérience n’autorise pas la négligence.
Les autres usagers de la nature, de plus en plus nombreux, ne sont pas forcément informés des jours de chasse. Pour les prévenir, n’hésitez pas à poser des pancartes sur les chemins traversant les zones de chasse avec un message du type « Aujourd’hui, nous chassons : ensemble, soyons vigilants ». Elles doivent être posées le matin de la chasse et enlevées dès la fin. Vous pouvez également afficher le calendrier des jours de battues.
Dès que le posté arrive sur son lieu de chasse, il doit avant tout repérer et se signaler auprès de ses voisins de ligne. Une fois le repérage effectué, le posté définit son angle de tir 30°. Pour ce faire, il effectue 5 pas vers un de ses voisins et 3 pas à la perpendiculaire dans la direction de fuite des animaux. Il réalisera la même chose du côté opposé, vers son autre voisin. Le posté doit par ailleurs adapter cette procédure selon la configuration de son terrain : prendre en compte les obstacles (arbres, rochers, chemin, maison, route...) qui pourraient se trouver à l’intérieur de son angle de tir.
Vous pourrez marquer vos angles de différentes façons : en utilisant du matériel local comme avec deux branches que vous viendrez planter de part et d'autre de votre poste, au milieu de l’allée. Ou mieux, en utilisant des piquets de battue.
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Ces éléments une fois pris en compte, le posté se place "ventre au bois" en attendant le signal de début de battue. Le début de la traque a été sonné, le posté peut alors commencer le chargement de son arme, une fois le/les canons vérifiés. Le chargement doit impérativement s'effectuer canon vers le sol et dans l'angle de sécurité.
Une fois la battue lancée, le posté ne doit en aucun cas quitter son poste avant le signal de fin de traque. Chaque tir doit être fichant, et à courte distance avec une identification claire du gibier. Pour plus de sécurité, privilégiez les postes de tir en hauteur comme les miradors. Bien entendu, toutes les positions qui entraînent un tir non fichant sont à proscrire. En cas de blessure d'un animal suite à un tir, les postés ne doivent pas le poursuivre. Le travail de recherche reviendra aux chiens de sang à la fin de la battue. Enfin, tout déplacement d'un animal qui est soumis à un plan de chasse doit s'effectuer une fois le bagage effectué.
Lorsque l'on évoque la chasse en battue, on pense souvent à la chasse du grand gibier qui, en Occitanie et dans le grand sud en particulier, est le mode de chasse privilégié par les chasseurs.Pour autant, dans d'autres régions françaises, la battue est également organisée pour la chasse du petit gibier sédentaire.
Les chefs de battue sont formés pour organiser les chasses collectives. Chaque participant est obligatoirement présent au « rond » de départ afin d'entendre et de prendre en compte les consignes de chasse et de sécurité. Les chasseurs vont au poste avec l'arme déchargée. Le chef de ligne, désigné par le responsable de battue, donne les consignes particulières à chaque posté (points particuliers à observer, zone de tir, emplacement des autres participants). Tout tir doit être fichant et effectué après une identification formelle de l'animal. Bien évidemment, la possibilité d'utiliser désormais des moyens radiophoniques et/ou radiotéléphoniques permet aussi de signaler la présence d'autres personnes au sein de l'enceinte chassée ou tout évènement pouvant modifier l'organisation de la chasse en temps réel.
La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral.
A défaut de le chasser en battue, il est possible de chasser le sanglier, le brocard ou encore le cerf à l'approche. Bien souvent, cette chasse se pratique en début de journée et en fin de journée. Tandis que la chasse en point fixe, gabion, se pratique de nuit. La chasse du petit gibier tel que le faisan, la perdrix ou le lièvre peut se pratiquer seul avec son chien d’arrêt ou bien en petit groupe en pratiquant une chasse collective. Certaines espèces de gibiers de passage se chassent à poste fixe. C’est bien sûr le cas pour le pigeon ramier ou encore la grive. On pratique ce mode de chasse à poste fixe, bien souvent matérialisée de la main de l’homme.
La déclaration d’un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d’eau est pratiquée sur ce poste. Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.
On considère qu’il y a temps de neige si la couche de neige, même absente par endroits, permet de suivre les animaux à la trace. L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, et l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit. Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Le titre permanent du permis de chasser est un document viager. Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire ». Cette attestation peut être demandée à la Préfecture de délivrance, par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, et si possible, les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.
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